Affaires étrangères et coopération : 1 travail programmé

Agriculture et pêche : 3 travaux programmés

Aménagement du territoire : 6 travaux programmés

Aménagement du territoire
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Environnement, Justice, Recherche, sciences et techniques)
  • Valérie Létard (Présidente)
  • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Environnement, Logement et urbanisme)
    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Outre-mer, Pouvoirs publics et Constitution, Traités et conventions)
    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
    • Philippe Bas (Rapporteur)
    • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
    • Hervé Marseille (Rapporteur)
    Transition écologique et collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Environnement, Logement et urbanisme)
    • (échéance indicative)
    • 1er semestre 2023
    • Laurent Burgoa (Rapporteur)
    • Guy Benarroche (Rapporteur)
    • Pascal Martin (Rapporteur)
    Un nouvel élan pour les communes nouvelles (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
    • 2nd semestre (échéance indicative)
    • Françoise Gatel (Rapporteur)
    • Éric Kerrouche (Rapporteur)
    Mission d'information sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium - Volet n° 2 (stockage) (répertorié aussi sous Environnement, Recherche, sciences et techniques)
    • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
    • Philippe Tabarot (Rapporteur)
    • Pascal Martin (Rapporteur)
    • Martine Filleul (Rapporteure)

    Collectivités territoriales : 8 travaux programmés

    Collectivités territoriales
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Économie et finances, fiscalité, Environnement, Justice, Recherche, sciences et techniques)
    • Valérie Létard (Présidente)
    • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
    Mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales " (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
      Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement, Logement et urbanisme)
        Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Outre-mer, Pouvoirs publics et Constitution, Traités et conventions)
        • François-Noël Buffet (Rapporteur)
        • Philippe Bas (Rapporteur)
        • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
        • Hervé Marseille (Rapporteur)
        Mission d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité publique en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (répertorié aussi sous Fonction publique, Justice, Outre-mer, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Société)
        • François-Noël Buffet (Rapporteur)
        • Henri Leroy (Rapporteur)
        • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
        • Cécile Cukierman (Rapporteure)
        • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
        L'évaluation de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • (échéance indicative)
        • 1er semestre 2023
        • Christine Lavarde (Rapporteur)
        Transition écologique et collectivités territoriales (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement, Logement et urbanisme)
        • (échéance indicative)
        • 1er semestre 2023
        • Laurent Burgoa (Rapporteur)
        • Guy Benarroche (Rapporteur)
        • Pascal Martin (Rapporteur)
        Un nouvel élan pour les communes nouvelles (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • Françoise Gatel (Rapporteur)
        • Éric Kerrouche (Rapporteur)

        Culture : 3 travaux programmés

        Défense : 1 travail programmé

        Économie et finances, fiscalité : 12 travaux programmés

        Économie et finances, fiscalité
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Environnement, Justice, Recherche, sciences et techniques)
        • Valérie Létard (Présidente)
        • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
        Mission d'information sur l'avenir de la viande artificielle (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Questions sociales et santé)
        • Olivier Rietmann (Rapporteur)
        • Henri Cabanel (Rapporteur)
        Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France (répertorié aussi sous Culture, Entreprises)
        • Céline Boulay-Espéronnier (Rapporteure)
        • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
        • Jérémy Bacchi (Rapporteur)
        Suivi de l'application de la loi « Lutte contre la maltraitance animale » (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
        • Anne Chain-Larché (Rapporteure)
        Mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales " (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
          Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
          • Hervé Maurey (Rapporteur)
          • Stéphane Sautarel (Rapporteur)
          Mission d'information sur l'intelligence économique (répertorié aussi sous Entreprises, Recherche, sciences et techniques)
          • Marie-Noëlle Lienemann (Rapporteure)
          • Jean-Baptiste Lemoyne (Rapporteur)
          L'évaluation de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2023
          • Christine Lavarde (Rapporteur)
          Simplification des normes applicables aux entreprises (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat)
          • Gilbert-Luc Devinaz (Rapporteur)
          • Jean-Pierre Moga (Rapporteur)
          • Olivier Rietmann (Rapporteur)
          Formation, compétences et attractivité (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat)
          • Martine Berthet (Rapporteure)
          • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
          • Michel Canévet (Rapporteur)
          Mission d'information sur la comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises (répertorié aussi sous Entreprises, Union européenne)
          • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
          • Jean-François Husson (Rapporteur)
          • Claude Raynal (Rapporteur)
          Mission d'information sur les JOP de Paris 2024 (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Police et sécurité, Société, Sports)
          • printemps 2024 (échéance indicative)
          • Claude Kern (Rapporteur)
          • David Assouline (Rapporteur)

          Éducation : 5 travaux programmés

          Énergie : 2 travaux programmés

          Entreprises : 5 travaux programmés

          Environnement : 7 travaux programmés

          Environnement
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Justice, Recherche, sciences et techniques)
          • Valérie Létard (Présidente)
          • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
          Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » (répertorié aussi sous Éducation, Énergie)
          • Jean-Marie Mizzon (Président)
          • Nadège Havet (Rapporteure)
          Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (répertorié aussi sous Énergie, Logement et urbanisme, Recherche, sciences et techniques)
          • Dominique Estrosi Sassone (Président)
          • Guillaume Gontard (Rapporteur)
          Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Logement et urbanisme)
            Transition écologique et collectivités territoriales (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Logement et urbanisme)
            • (échéance indicative)
            • 1er semestre 2023
            • Laurent Burgoa (Rapporteur)
            • Guy Benarroche (Rapporteur)
            • Pascal Martin (Rapporteur)
            Mission d'information sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium - Volet n° 2 (stockage) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Recherche, sciences et techniques)
            • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
            • Philippe Tabarot (Rapporteur)
            • Pascal Martin (Rapporteur)
            • Martine Filleul (Rapporteure)
            Groupe de suivi conjoint : Enjeux internationaux : climat, environnement, développement (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
            • 2023 (échéance indicative)
            • Ronan Dantec (Président)

            Famille : 1 travail programmé

            Famille
            ThèmeÉchéanceActeurs
            La fin de vie (répertorié aussi sous Justice, Questions sociales et santé, Sécurité sociale)
            • Corinne Imbert (Rapporteure)
            • Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur)
            • Michelle Meunier (Rapporteure)

            Fonction publique : 4 travaux programmés

            Justice : 6 travaux programmés

            Justice
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Environnement, Recherche, sciences et techniques)
            • Valérie Létard (Présidente)
            • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
            La fin de vie (répertorié aussi sous Famille, Questions sociales et santé, Sécurité sociale)
            • Corinne Imbert (Rapporteure)
            • Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur)
            • Michelle Meunier (Rapporteure)
            Mission d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité publique en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Fonction publique, Outre-mer, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Société)
            • François-Noël Buffet (Rapporteur)
            • Henri Leroy (Rapporteur)
            • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
            • Cécile Cukierman (Rapporteure)
            • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
            Les données de santé (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale)
            • Catherine Deroche (Rapporteure)
            • Philippe Mouiller (Rapporteur)
            • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
            • Laurence Cohen (Rapporteure)
            • Véronique Guillotin (Rapporteure)
            • Martin Lévrier (Rapporteur)
            • Raymonde Poncet Monge (Rapporteure)
            • Annie Le Houerou (Rapporteure)
            Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales (répertorié aussi sous Police et sécurité, Recherche, sciences et techniques, Société)
            • Agnès Canayer (Rapporteur)
            • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
            • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
            Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (répertorié aussi sous Fonction publique, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Société)
            • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
            • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
            • Dominique Vérien (Rapporteure)

            Logement et urbanisme : 3 travaux programmés

            Outre-mer : 2 travaux programmés

            Pme, commerce et artisanat : 2 travaux programmés

            Police et sécurité : 5 travaux programmés

            Pouvoirs publics et constitution : 3 travaux programmés

            Questions sociales et santé : 6 travaux programmés

            Recherche, sciences et techniques : 10 travaux programmés

            Recherche, sciences et techniques
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Environnement, Justice)
            • Valérie Létard (Présidente)
            • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
            Les troubles du neuro-développement (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Sécurité sociale)
            • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
            • Laurent Burgoa (Rapporteur)
            • Corinne Féret (Rapporteure)
            Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (répertorié aussi sous Énergie, Environnement, Logement et urbanisme)
            • Dominique Estrosi Sassone (Président)
            • Guillaume Gontard (Rapporteur)
            Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Sécurité sociale)
            • Sonia de La Provôté (Présidente)
            • Laurence Cohen (Rapporteure)
            Mission d'information sur l'intelligence économique (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
            • Marie-Noëlle Lienemann (Rapporteure)
            • Jean-Baptiste Lemoyne (Rapporteur)
            Les données de santé (répertorié aussi sous Justice, Questions sociales et santé, Sécurité sociale)
            • Catherine Deroche (Rapporteure)
            • Philippe Mouiller (Rapporteur)
            • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
            • Laurence Cohen (Rapporteure)
            • Véronique Guillotin (Rapporteure)
            • Martin Lévrier (Rapporteur)
            • Raymonde Poncet Monge (Rapporteure)
            • Annie Le Houerou (Rapporteure)
            Mission d'information sur l'expertise patrimoniale internationale française (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Culture)
            • Else Joseph (Rapporteure)
            • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
            Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Société)
            • Agnès Canayer (Rapporteur)
            • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
            • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
            Mission d'information sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium - Volet n° 2 (stockage) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement)
            • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
            • Philippe Tabarot (Rapporteur)
            • Pascal Martin (Rapporteur)
            • Martine Filleul (Rapporteure)
            Groupe de suivi conjoint : Enjeux internationaux : climat, environnement, développement (répertorié aussi sous Environnement)
            • 2023 (échéance indicative)
            • Ronan Dantec (Président)

            Sécurité sociale : 4 travaux programmés

            Société : 6 travaux programmés

            Société
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (répertorié aussi sous Fonction publique, Police et sécurité)
            • Nadine Bellurot (Rapporteure)
            • Jérôme Durain (Rapporteur)
            Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (répertorié aussi sous Défense)
              Mission d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité publique en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Fonction publique, Justice, Outre-mer, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution)
              • François-Noël Buffet (Rapporteur)
              • Henri Leroy (Rapporteur)
              • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
              • Cécile Cukierman (Rapporteure)
              • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
              Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Recherche, sciences et techniques)
              • Agnès Canayer (Rapporteur)
              • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
              • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
              Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (répertorié aussi sous Fonction publique, Justice, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution)
              • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
              • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
              • Dominique Vérien (Rapporteure)
              Mission d'information sur les JOP de Paris 2024 (répertorié aussi sous Culture, Économie et finances, fiscalité, Éducation, Police et sécurité, Sports)
              • printemps 2024 (échéance indicative)
              • Claude Kern (Rapporteur)
              • David Assouline (Rapporteur)

              Sports : 1 travail programmé

              Sports
              ThèmeÉchéanceActeurs
              Mission d'information sur les JOP de Paris 2024 (répertorié aussi sous Culture, Économie et finances, fiscalité, Éducation, Police et sécurité, Société)
              • printemps 2024 (échéance indicative)
              • Claude Kern (Rapporteur)
              • David Assouline (Rapporteur)

              Traités et conventions : 1 travail programmé

              Travail : 1 travail programmé

              Union européenne : 1 travail programmé

              Union européenne
              ThèmeÉchéanceActeurs
              Mission d'information sur la comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
              • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
              • Jean-François Husson (Rapporteur)
              • Claude Raynal (Rapporteur)

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