Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article unique | Amt n° 1 | M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Modification rédactionnelle de l'objectif afférent à l'agrivoltaïsme parmi les objectifs de la politique énergétique nationale |
Article unique | Amt n° 64 rect. | M. GREMILLET |
Modification de certaines critères des installations agrivoltaïques |
Article unique | S/Amt n° 79 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Modification de certaines critères des installations agrivoltaïques |
Article unique | Amt n° 47 rect. bis | M. CHAUVET |
Ajout d'une référence au règlement européen de la politique agricole commune (PAC) dans la détermination règlementaire de l'activité agricole principale |
Article unique | Amt n° 61 rect. bis | M. GREMILLET |
Ajout d'une référence au règlement européen de la politique agricole commune (PAC) dans la détermination règlementaire de l'activité agricole principale |
Article unique | Amt n° 77 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Ajout d'une référence au règlement européen de la politique agricole commune (PAC) dans la détermination règlementaire de l'activité agricole principale |
Article unique | Amt n° 73 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme |
Article unique | Amt n° 48 rect. bis | M. CHAUVET |
Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme |
Article unique | Amt n° 60 rect. bis | M. GREMILLET |
Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme |
Article unique | Amt n° 78 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Modification des autorisations des installations agrivoltaïques au titre du code de l'urbanisme |
Article unique | Amt n° 13 rect. bis | M. CHAUVET |
Insertion des projets agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) |
Article unique | Amt n° 57 rect. bis | M. GREMILLET |
Insertion des projets agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) |
Article unique | Amt n° 75 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Insertion des projets agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) |
Article unique | Amt n° 14 rect. bis | M. CHAUVET |
Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole |
Article unique | Amt n° 53 rect. ter | M. DUPLOMB |
Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole |
Article unique | Amt n° 59 rect. bis | M. GREMILLET |
Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole |
Article unique | Amt n° 76 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Soumission de tout projet agrivoltaïque à une étude préalable agricole |
Article unique | Amt n° 12 rect. bis | M. CHAUVET |
Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE) |
Article unique | Amt n° 52 rect. ter | M. DUPLOMB |
Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE) |
Article unique | Amt n° 58 rect. bis | M. GREMILLET |
Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE) |
Article unique | Amt n° 74 | M. MENONVILLE (commission des affaires économiques) |
Suivi statistique des installations agrivoltaïques par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (ADEME-ATE) |
Intitulé de la proposition de loi | Amt n° 30 rect. | M. CABANEL |
Modification de l'intitulé de la proposition de loi pour prévoir un développement raisonné de l'agrivoltaïsme |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Développement de l'agrivoltaïsme – 1ère lecture