Justice : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Justice » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

6 décembre 2024
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
11 octobre 2024
- 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
17 mai 2024
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
5 mars 2024
- L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

2 mars 2023
- La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite
21 février 2023
- SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
3 février 2023
- La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?

25 octobre 2022
- Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
23 septembre 2022
- Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
10 mai 2022
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
1er avril 2022
- Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
11 mars 2022
- L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

26 novembre 2021
- Juridictions administratives et juridictions financières
24 septembre 2021
- Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
25 mai 2021
- Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
12 mars 2021
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

21 décembre 2018
- La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après
20 décembre 2018
- Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues
10 octobre 2018
- Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)
2 octobre 2018
- Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
25 septembre 2018
- Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !
14 février 2018
- Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

29 septembre 2017
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation
13 avril 2017
- Cinq ans pour sauver la justice !

21 juillet 2016
- Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
4 mars 2016
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

21 janvier 2015
- La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

2 juillet 2014
- Aide juridictionnelle : le temps de la décision
6 juin 2014
- Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 avril 2014
- Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
26 février 2014
- Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

4 novembre 2013
- Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
24 octobre 2013
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
16 octobre 2013
- Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
14 octobre 2013
- L'éthique : une problématique européenne
20 septembre 2013
- L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
6 juin 2013
- Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
11 mars 2013
- Pour une meilleure maîtrise des frais de justice

11 décembre 2012
- Vers un parquet européen
18 octobre 2012
- L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
10 août 2012
- La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
30 juillet 2012
- La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
13 juillet 2012
- La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
6 juillet 2012
- Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
20 janvier 2012
- Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

31 août 2011
- La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
13 juillet 2011
- Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
12 juillet 2011
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
26 mai 2011
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
10 février 2011
- Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

13 décembre 2010
- Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
7 octobre 2010
- La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
15 juin 2010
- Violences au sein des couples
27 mai 2010
- L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs
20 mai 2010
- La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
11 mai 2010
- Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

16 décembre 2009
- Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
26 novembre 2009
- La constitution allemande et l'Europe
20 octobre 2009
- Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
30 septembre 2009
- Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
21 juillet 2009
- Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
20 juillet 2009
- Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
6 avril 2009
- L'Union européenne et les droits de l'homme

12 octobre 2007
- L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
3 octobre 2007
- Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
2 octobre 2007
- Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
17 juillet 2007
- Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité
27 juin 2007
- La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
26 juin 2007
- Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
27 octobre 2006
- Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
11 octobre 2006
- La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
27 juin 2006
- Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?
23 mai 2006
- Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise
13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
22 mars 2006
- Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?

12 octobre 2005
- Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux
14 septembre 2005
- La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
15 avril 2005
- Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
23 février 2005
- Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

15 juillet 2004
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004)

12 juin 2003
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)

8 juillet 2002
- L'évolution des métiers de la justice
3 juillet 2002
- Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
26 juin 2002
- Prisons : Le travail à la peine.
28 janvier 2002
- Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
7 janvier 2002
- Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

7 décembre 2001
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
24 octobre 2001
- Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin

29 juin 2000
- Prisons : une humiliation pour la République (tome 1, rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) (rapport de commission d'enquête)

23 août 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
3 juillet 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
18 juin 1998
- Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée

1er octobre 1997
- La réforme de la justice civile en Angleterre

2 décembre 1996
- Les droits de l'enfant
30 octobre 1996
- Quels moyens pour quelle justice ?
7 mai 1996
- La délinquance juvénile

7 décembre 1994
- Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
13 juillet 1994
- Le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction

11 juin 1992
- Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (rapport de commission d'enquête)

5 juin 1991
- Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
- Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) (rapport de commission d'enquête)

3 avril 1987
- Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie

12 juillet 1984
- Suite d'une mission effectuée du 6 au 17 septembre 1983 pour étudier les institutions politiques, administratives et judiciaires de Cöte d'Ivoire et du Cameroun

12 octobre 1982
- Fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Rennes