Énergie : textes et rapports législatifs récents

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1er avril 2025
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
26 mars 2025
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
21 mars 2025
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
10 mars 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
5 février 2025
- Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
4 février 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

18 décembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
18 novembre 2024
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2025)
18 octobre 2024
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 octobre 2024
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
3 octobre 2024
- Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
20 septembre 2024
- Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
25 juillet 2024
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
24 juin 2024
- Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019
22 mai 2024
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
22 avril 2024
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

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