BRUYNEEL Robert

Ve République

BRUYNEEL (Robert, Marcel, Arthur)

Né le 25 juin 1905 à Lille (Nord)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante

Député du Loir-et-Cher de 1946 à 1958

Sous-secrétaire d'Etat à la vice-présidence du Conseil du 11 septembre 1948 au 13 février 1949

Sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du 13 février au 28 octobre 1949

Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du 11 août 1951 au 20 janvier 1952

Robert Bruyneel est né le 25 juin 1905 à Lille (Nord), d'une ancienne famille de la région, fils d'Arthur Bruyneel, expert, et de son épouse, née Alice Rouquette. Il fait ses études secondaires à l'Institut Stanislas de Cannes, puis, à Paris, au lycée Condorcet. Après avoir passé le baccalauréat, il entreprend des études supérieures de droit à Paris, passe la licence ès lettres, puis le doctorat en droit.

Ancien élève officier de l'Ecole de cavalerie de Saumur (1927-1928), il passe, après son service militaire, le concours de rédacteur au ministère de la Marine, et est affecté à la direction du personnel militaire. En 1931, il est nommé attaché au cabinet du ministre de la Marine militaire, Charles Dumont, puis chef du secrétariat particulier du Secrétaire d'Etat à l'air, Bernier, en 1932, attaché au cabinet du ministre des colonies, Dalimier, en 1933, enfin, sous-chef de cabinet du ministre de la Marine militaire, François Piétri, en février 1934. Robert Bruyneel terminera sa carrière administrative avec le rang d'administrateur civil de classe exceptionnelle.

Robert Bruyneel épouse à Bayonne (Pyrénées-Atlantique), le 26 juin 1935, Marie Desvignes, qui lui donne trois enfants.

II est candidat aux législatives de 1936 dans le département du Loir-et-Cher mais sans succès.

Mobilisé au VIII^e G.R.C.A. en septembre 1939 en qualité de lieutenant chef de peloton motocycliste, Robert Bruyneel est blessé et fait prisonnier par les Allemands le 20 juin 1940. Il est rapatrié le 20 juin 1941. Aussitôt actif dans le N.A.P. (Noyautage des administrations publiques) et le super-N.A.P., il fait partie des F.F.I. à Montrichard (Loir-et-Cher). À 'issue des hostilités, il sera nommé successivement capitaine de cavalerie de réserve, puis chef d'escadron.

A la Libération, en 1944, Robert Bruyneel, alors chef de bureau de 2^e classe à l'administration centrale de la Marine, est directeur de cabinet du ministre de la marine, Louis Jacquinot. Il est détaché de son administration, le 6 novembre 1944, comme délégué à l'Assemblée consultative provisoire de Paris au titre de l'Alliance démocratique, dont il est le Secrétaire général. Au sein de cette Assemblée, il est nommé membre de la Commission de la défense nationale (1944), et de celle de l'intérieur et de la santé publique. Il intervient notamment, au cours des débats parlementaires, sur les problèmes de la viticulture.

Le 21 octobre 1945, Robert Bruyneel conduit, dans le Loir-et-Cher, la Liste de défense républicaine. Celle-ci réunit 26 866 voix sur 121 733 suffrages exprimés et arrive en quatrième position derrière le Parti communiste, la S.F.I.O. et le M.R.P. Robert Bruyneel est donc élu à la première Assemblée nationale Constituante. Nommé membre de la Commission de la constitution, il dépose trois propositions de loi, dont la plus importante, en date du 5 février 1946, concerne la nationalisation du crédit. Robert Bruyneel intervient en outre à plusieurs reprises sur des questions portant sur la Constitution, le rôle et les pouvoirs de l'Assemblée nationale, etc. Il combat le projet de constitution élaboré le 19 avril par l'Assemblée, et rejeté par le scrutin du 5 mai 1946.

Le 2 juin suivant, Robert Bruyneel conduit dans le Loir-et-Cher, la Liste du parti républicain de la liberté, dont le premier congrès national s'est tenu à Paris les 26, 27 et 28 avril précédents. Sa liste rassemble 38 336 voix sur 125 340 suffrages exprimés, et il est élu à la seconde Assemblée nationale Constituante. Il intervient en particulier le 23 août 1946, sur les problèmes relatifs à l'élaboration de la Constitution, déclarant notamment : « nous aurions dû rêver d'éternité, et nous nous sommes laissés dominer par les circonstances ». Puis, Robert Bruyneel interpelle également le gouvernement « sur les raisons qui [1'] ont incité à augmenter le prix de l'essence dans des proportions excessives, malgré les velléités qu'il a manifestées d'empêcher la hausse des prix ».

Le 10 novembre 1946, Robert Bruyneel conduit à nouveau la Liste du parti républicain de la liberté aux élections législatives. La liste rassemble 32 539 voix sur 118 879 suffrages exprimés et arrive en première position malgré la présence d'une deuxième liste modérée. Robert Bruyneel est donc élu député du Loir-et-Cher. Toujours fort actif, il est, à l'Assemblée, nommé membre de plusieurs Commissions parlementaires : moyens de communication (1948), réforme administrative (1947), défense nationale (1950, 1951), presse (1950).

Le 12 décembre 1946, il vote pour la candidature de Léon Blum comme Président du Gouvernement provisoire de la République puis, le 4 mai 1947, pour la question de confiance permettant à Paul Ramadier de se séparer de ses ministres communistes. Le 27 août suivant, en revanche, il vote contre le projet de loi sur le statut de l'Algérie, puis, le 27 novembre, dépose une interpellation sur la composition du gouvernement Robert Schuman : « la coalition continue, et elle continue avec les mêmes hommes (...). Votre majorité est toujours divisée (...). Aujourd'hui, le chef du gouvernement ne dirige pas, il concilie... ».

En 1948, Robert Bruyneel est élu secrétaire de la Commission des moyens de communication, et il est en outre juré de la Haute Cour de justice (1948). Au cours de cette législature, Robert Bruyneel dépose un grand nombre de textes souvent relatifs aux problèmes de l'agriculture ou de la viticulture, et intervient en outre très largement au cours des débats parlementaires.

Le 11 septembre 1948, Robert Bruyneel est nommé Sous-secrétaire d'Etat à la vice-présidence du Conseil auprès d'André Marie. Le 13 février 1949, un aménagement ministériel l'amènera au poste de Sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil, André Marie ayant quitté à cette date le Gouvernement. A ce titre, il reviendra notamment à Robert Bruyneel de défendre le budget de 1949, pour le département le concernant.

Après la démission du premier cabinet Queuille, Robert Bruyneel intervient longuement, le 11 mai 1950, sur la situation de la marine française, puis, le 28 avril 1951, pour défendre le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés, mais il votera la réforme électorale, le 8 mai 1951.

Robert Bruyneel conduit, toujours dans le Loir-et-Cher, la Liste d'Union des indépendants, des paysans et des républicains nationaux (U.I.P.R.N.) aux élections du 17 juin 1951. Cette liste a conclu, dans le département, un accord d'apparentement avec les listes S.F.I.O. et M.R.P. Selon la formule de Roger Duchet (5 mai 1951), les indépendants et paysans « ont voulu et veulent encore une révision de la Constitution. Ils ont demandé et demandent encore le retour à l'orthodoxie financière et une véritable justice sociale. Ils ont voulu et veulent encore une France réconciliée, forte et réarmée ».

Les engagements électoraux de Robert Bruyneel insistent sur le « bilan de carence » des députés socialistes, communistes et M.R.P., et sur la nécessité d'une « énergique politique de Salut public. » : « (...) d'une infatigable activité, les services qu'il a rendus ne se comptent plus. Aucune cause ne le laisse indifférent, plus particulièrement celle des humbles et des déshérités ». Ils insistent également sur l'importance du scrutin d'arrondissement, et concluent : Robert Bruyneel « n'a jamais cessé de combattre vigoureusement le communisme dont il est l'ennemi numéro 1 dans le département ». Avec 25 184 voix sur 115 689 suffrages exprimés, il est réélu député du Loir-et-Cher et obtient un second siège pour son ami Georges Litalien, président national des transporteurs routiers.

A l'Assemblée nationale, Robert Bruyneel est membre des Commissions de la défense nationale (1951-1955), du suffrage universel, du règlement et des pétitions (1952-1955) et membre suppléant de la Commission des finances (1952).

Il dépose notamment, le 20 juillet 1951, une proposition de loi tendant à réformer le code du vin, et vote, le 13 décembre suivant, pour l'adoption du projet relatif au pool charbon-acier.

Le 11 août 1951, Robert Bruyneel est nommé Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil dans le deuxième cabinet René Pleven. Il est chargé des relations parlementaires, de la réforme administrative et de la révision constitutionnelle. A ce titre, il préside une table ronde qui aboutira à une première révision de la Constitution.

Il ne retrouve pas de fonctions ministérielles dans le premier cabinet d'Edgar Faure mais lui apporte néanmoins son suffrage.

Comme député, il dépose le 16 février 1952 une proposition de loi tendant à l'organisation du gouvernement de la République, puis, le 28 février une proposition de loi très novatrice, tendant à constituer, sur le territoire de la France métropolitaine, des « régions ». Cette proposition est complétée par celle du 11 mars suivant sur la suppression des sous-préfectures. Il intervient à nouveau, le 10 juin 1953, dans le débat sur l'investiture de Georges Bidault comme président du Conseil désigné, à propos de l'instabilité ministérielle. Le 17 juillet suivant, il intervient longuement sur la nécessité de réviser la Constitution de 1946, puis, le 27 novembre, sur les modalités d'élection du Président de la République. Robert Bruyneel est également président de l'intergroupe des indépendants paysans à compter du 23 octobre 1953. Il vote, le 27 octobre 1953, pour l'ordre du jour gouvernemental en conclusion des interpellations sur l'Indochine.

Le 13 janvier 1954, Robert Bruyneel est élu vice-président de l'Assemblée nationale. Il vote, le 30 août 1954, contre la question préalable opposée par le général Aumeran et Edouard Herriot à la ratification du traité de Paris sur la C.E.D. En revanche, il vote contre l'ordre du jour gouvernemental déposé en conclusion des interpellations sur l'Afrique du Nord, le 10 décembre suivant.

Robert Bruyneel est à nouveau élu vice-président de l'Assemblée le 12 janvier 1955, puis le 4 octobre de la même année. Candidat à la présidence de l'Assemblée nationale, il est distancé de peu, au premier tour, par Pierre Schneiter, député M.R.P. de la Marne, dont il facilite l'élection en se retirant en sa faveur. Il intervient encore, le 28 octobre 1955, sur la politique nord-africaine, puis, les 30 et 31 octobre, sur les modes d'élection de l'Assemblée nationale. Robert Bruyneel vote pour l'état d'urgence en Algérie (29 juillet 1955), et pour la confiance à Edgar Faure (29 novembre 1955).

Lors des élections législatives du 2 janvier 1956, Robert Bruyneel conduit, toujours dans le Loir-et-Cher, la Liste d'union des indépendants et des paysans, présentée par le Centre national des indépendants et paysans et d'action républicaine et sociale, et par le Groupement national des indépendants d'action démocratique et paysanne. Il se recommande des résultats de la politique d'Antoine Pinay : « Antoine Pinay sauve les salaires en sauvant le franc », et, malgré les progrès du mouvement poujadiste sur le plan national, il est, avec 28 124 voix sur 125 234 suffrage exprimés, réélu député du Loir-et-Cher (2 janvier 1956).

A l'Assemblée, Robert Bruyneel est nommé membre de la Commission des boissons (1956, 1957), et de celle du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions (1956, 1957). Il sera en outre désigné, par cette dernière pour représenter l'Assemblée au sein du Comité consultatif constitutionnel (23 juillet 1958), et participera activement à ses travaux, faisant notamment inscrire dans le projet de Constitution le mode d'élection et la composition du corps électoral du Président de la République.

Auparavant, le 25 janvier 1956, Robert Bruyneel est de nouveau nommé vice-président de l'Assemblée nationale, et il intervient, le 2 mai suivant, sur la déclaration de Paul Ramadier concernant la menace d'inflation. Le 3 octobre 1956, il est à nouveau nommé vice-président de l'Assemblée nationale et, le 22 janvier 1957, il dépose une proposition de loi relative à la sauvegarde des libertés démocratiques. Il vote, le 9 juillet 1957, pour la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, mais, le 30 septembre suivant, contre l'adoption du projet de loi sur la situation de l'Algérie.

Robert Bruyneel intervient en outre très largement au cours des discussions parlementaires, notamment dans celle du 13 février 1958 sur la réforme constitutionnelle. Il vote contre la confiance à Pierre Pflimlin (13 mai 1958), contre l'état d'urgence (16 mai 1958), et contre la révision constitutionnelle (27 mai 1958), mais pour la confiance au général de Gaulle (1" juin 1958) et pour la nouvelle rédaction de l'article 90 de la Constitution (2 juin 1958).

Ancien secrétaire général de l'Alliance démocratique, il poursuit parallèlement à ses activités politiques, une carrière journalistique régionale : il est directeur politique de l'Indépendant du Loir-et-Cher (1948-1961) et de l'Echo paysan de France, ainsi que membre du comité de rédaction de l'Union française et Parlement.

Robert Bruyneel est officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du mérite, et titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 avec palmes et étoile de vermeil, avec deux citations. Il est membre du comité de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, et de la Société des courses de la Côte d'Azur. Il a notamment publié l'Industrie textile de Roubaix-Tourcoing, et de nombreux articles dans la presse parisienne et régionale.

BRUYNEEL (Robert)

Né le 25 juin 1905 à Lille (Nord)

Décédé le 17 mars 1999 à Paris

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante

Député du Loir-et-Cher de 1946 à 1958

Sous-secrétaire d'Etat à la vice-présidence du Conseil du 11 septembre 1948 au 13 février 1949

Sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil du 13 février au 28 octobre 1949

Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil du 11 août 1951 au 20 janvier 1952

Sénateur du Loir-et-Cher de 1961 à 1974

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 537-540)

Député du Loir-et-Cher depuis 1946, Robert Bruyneel vote contre la révision constitutionnelle (27 mai 1958) mais pour la confiance au général de Gaulle (1^er juin 1958). Homme politique important de la IV^e République et directeur politique du journal L'Indépendant du Loir-et-Cher, il se présente aux élections législatives de novembre 1958 dans la 1^ère circonscription du Loir-et-Cher. Largement dépassé au premier tour par le candidat MRP (Mouvement républicain populaire), Joseph Burlot, il décide de se désister au profit de ce dernier afin de faire barrage au candidat communiste, Robert Levasseur. Membre du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), Robert Bruyneel redevient parlementaire en octobre 1961 suite au décès de Jacques Boisrond, conseiller de la République puis sénateur du Loir-et-Cher depuis 1946. En dépit de son absence de mandats locaux, il obtient la confiance des grands électeurs du Loir-et-Cher lors du renouvellement de mars 1965. L'autre sénateur sortant, le républicain indépendant, Joseph Beaujannot, est également réélu.

A son arrivée au Sénat, Robert Bruyneel rejoint le groupe des Républicains et indépendants. Fort de son expérience tant gouvernementale que parlementaire et de ses grandes compétences, il s'impose très rapidement à la Chambre haute comme une personnalité influente. Docteur en droit, le sénateur du Loir-et-Cher siège, de 1961 à 1974, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Au nom de celle-ci, il rapporte de nombreux projets ou propositions de loi. Parmi les plus importants, se trouvent, en 1970, le projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres et, en 1971, le projet de loi tendant à simplifier la procédure applicable en matière de contraventions. En 1964, il est également nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne.

Grand défenseur des droits du Parlement, et notamment de la Chambre haute, Robert Bruyneel dénonce fréquemment la philosophie et plus encore la pratique gaulliste des institutions de la V^e République. Le 8 avril 1969, il intervient au cours du débat relatif à l'utilisation de l'ORTF par le Gouvernement en vue du référendum afin de dénoncer un « plébiscite » dont l'un des objectifs principaux n'est autre que la suppression du Sénat. Pour cette raison et d'autres encore, il appelle à voter « non ». En 1974, il dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à revenir à la Constitution de septembre 1958 en ce qui concerne le mode de scrutin du président de la République, c'est-à-dire à l'élection au suffrage indirect par un collège de notables. Dans l'exposé des motifs, il écrit : « ce système a abouti à aggraver le déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et à instaurer un système hybride qui n'est plus parlementaire, mais qui n'est pas présidentiel. Il a pour effet de nuire à l'unité nationale en divisant les Français en deux blocs hostiles et difficilement réconciliables. ». Depuis 1967 et le dépôt d'une proposition de loi organique, Robert Bruyneel milite aussi en faveur d'une modification du code électoral. Il souhaite supprimer les suppléants lors des élections législatives et sénatoriales et remplacer les membres du Parlement dont les sièges deviennent vacants par le biais d'élections partielles.

Robert Bruyneel se préoccupe également beaucoup des questions de justice. Le 2 juin 1966, il explique son opposition au projet de loi portant amnistie d'actes commis durant la guerre d'Algérie. Il faut en effet, selon lui, « pardonner toutes les offenses » et « seule une amnistie générale permet de le faire ». Concernant l'Algérie, il demande au ministre des armées, en 1967, les raisons qui incitent le Gouvernement à envisager une évacuation anticipée de la base aéronavale de Mers-el-Kébir, qu'il estime d'une importance stratégique considérable.

Le sénateur Bruyneel a toujours témoigné d'un grand souci d'indépendance. Ses votes lors des grands scrutins de la période le démontrent. Il vote la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, et la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité. En revanche il vote contre la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et celle du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Happé le plus souvent par les grands enjeux nationaux et internationaux, Robert Bruyneel n'oublie pas néanmoins de défendre les intérêts du territoire qu'il représente. A titre d'exemple, il interpelle, en 1964, le ministre des transports sur la nécessaire reconstruction du pont franchissant la Loire entre Chaumont-sur-Loire et Onzain.

Il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de septembre 1974 qui, dans le département du Loir-et-Cher, se caractérisent par la poussée de la gauche et l'émergence d'une nouvelle génération politique. Il se retire de la vie politique et meurt à l'âge de 93 ans.

Robert Bruyneel était officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'Ordre national du mérite et titulaire de la Croix de guerre 1939-1945.