BRUYNEEL (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution [30 mai 1974] (n° 188).
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République [30 mai 1974] (n° 189).
Interventions :
Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4: amendement de M. Etienne Dailly, au paragraphe II de cet article, tendant à présenter un tarif intermédiaire, dans le barème renforcé de la taxation forfaitaire sur les signes extérieurs de richesse, pour les chevaux de course autres que de pur sang (p. 835) ; explique son vote sur l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, au même paragraphe II de cet article, tendant à appliquer la taxation forfaitaire à partir de deux chevaux de selle appartenant à un même propriétaire (p. 836).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.