PAULY Paul

1940-1958

PAULY Paul

Né le 22 juillet 1901 à Aubusson (Creuse)

Décédé le 27 juin 1973 à Champagne-sur-Oise (Val d'Oise)

Conseiller de la République puis sénateur de la Creuse de 1946 à 1958

Né à Aubusson, dans la Creuse, Paul Pauly mena toute sa carrière politique dans cette ville. Après des études à l'Ecole des Arts et Métiers de Vierzon, il commence sa carrière comme commis à la recette des finances de Guéret. Il devint ensuite percepteur à Ahun puis à Felletin, sous l'Occupation et à la Libération. Parallèlement à ses fonctions, il est de 1926 à 1936 secrétaire départemental de la Fédération des fonctionnaires, et fonde un journal syndical, La Creuse syndicaliste.

C'est donc à Aubusson, après la guerre, qu'il entame une carrière politique particulièrement longue. Il est élu successivement conseiller municipal de sa ville natale le 5 mai 1945, puis premier adjoint au maire le 19 mai, enfin conseiller général du canton d'Aubusson le 23 septembre 1945. L'année suivante, il devient président du conseil général de la Creuse. Constamment réélu à ces différentes fonctions, il restera conseiller municipal et président du conseil général jusqu'à son décès.

A la tête du conseil général de la Creuse, il promeut l'intervention du département dans de nombreux domaines, tels que l'aide sociale, le secours aux personnes âgées et aux infirmes, l'adduction d'eau, l'assainissement, les routes ou le développement du tourisme.

Le 8 décembre 1946, il est élu au Conseil de la République sur la liste SFIO. Il ne quittera plus la Haute Assemblée jusqu'à son décès.

Au Conseil, Paul Pauly siège naturellement à la commission des finances, de 1947 à 1958. Il est également membre de la commission de comptabilité de 1955 à 1958, et siège ponctuellement dans diverses commissions : production industrielle, suffrage universel, travail, affaires économiques, reconstruction, justice.

Le parcours de Paul Pauly au sein du Conseil de la République se distingue par le nombre de rapports qu'il effectue pour la commission des finances.

Il est ainsi rapporteur de la commission sur les projets de loi de finances en 1946-47 et de 1950 à 1958. Il rédige généralement les rapports concernant les affaires économiques et financières, les charges communes et les services financiers.

Pour la commission des finances, il rédige d'autres rapports sur des sujets plus variés, tels que le monopole des tabacs en Alsace-Lorraine (1948), la répartition de l'abattement global opéré sur le budget des finances (1949), la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés, l'aide aux aveugles et aux grands infirmes (1949), ou encore la cession d'un terrain domanial (1953).

Paul Pauly intervient régulièrement à la tribune du Conseil, en tant que rapporteur de la commission des finances, mais également lors de discussions de projets ou de propositions de loi touchant aux finances. Il prend ainsi part en 1946-47 à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales et à celle du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. En 1948, il dépose une proposition de loi tendant à apporter certains aménagements à cette loi. Il intervient encore en 1948 au sujet du reclassement dans la fonction publique et de l'amélioration de la situation des victimes de guerre, puis au sujet de la prorogation des délais de souscription à l'emprunt obligatoire.

Il dépose une proposition de loi tendant à exproprier les thermes d'Evaux-les-Bains (1948), et plusieurs propositions de résolution, portant sur l'augmentation de la taxe pour frais des chambres des métiers, sur la majoration des cotisations d'impôts directs (1948), et sur la modification du code de l'enregistrement (1949).

Paul Pauly sera successivement réélu le 7 novembre 1948 et le 19 juin 1955.

Il vote contre les pleins pouvoirs le 2 juin 1958 et en faveur de la réforme constitutionnelle le 3 juin 1958.

Ve République

PAULY (Paul)

Né le 22 juillet 1901 à Aubusson (Creuse)

Décédé le 27 juin 1973 à Champagne-sur-Oise (Val d'Oise)

Sénateur de la Creuse de 1946 à 1973

Maire d'Aubusson et conseiller général de la Creuse depuis 1945, Paul Pauly est élu président de l'assemblée départementale et conseiller de la République à partir de 1946. A la Chambre haute, il acquiert très rapidement la réputation de spécialiste des questions financières. Inscrit au groupe socialiste, il vote contre le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs le 2 juin 1958, mais pour la révision constitutionnelle.

Aux élections sénatoriales de 1959, les deux sénateurs SFIO sortants de la Creuse, Paul Pauly et Gaston Chazette, se représentent devant les grands électeurs. Alors que le maire d'Aubusson est réélu au second tour, le radical Eugène Romaine l'emporte devant Chazette, alors en conflit avec les communistes. Au renouvellement de septembre 1962, les sénateurs Romaine et Pauly sont confirmés dans leur fonction.

De 1959 à 1968, Paul Pauly siège à la commission des affaires culturelles, puis jusqu'à son décès en 1973 à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Au sein de ces deux commissions, il est nommé rapporteur du budget de l'éducation jusqu'en 1968, puis de l'imprimerie nationale et, enfin, des services financiers, au début des années 1970. Homme d'une grande rigueur, il se plaît fréquemment à souligner lors de la discussion annuelle du projet de loi de finances, qu'une vieille déformation professionnelle l'incite « à la prudence, sinon à la méfiance, chaque fois qu'il faut parler des chiffres ».

Envisageant la fiscalité avant tout comme un instrument de redistribution des richesses et un facteur de progrès, il s'oppose à de multiples reprises aux choix budgétaires des gouvernements qui se succèdent. C'est particulièrement le cas en matière d'éducation. En tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles ou en son nom personnel, il ne cesse de souligner la faiblesse de l'effort financier fait par l'Etat en faveur de l'école, alors que le nombre des écoliers est en pleine augmentation. Pour le sénateur de la Creuse « défendre la jeunesse, c'est mettre à sa portée tous les moyens de faire valoir ses aptitudes et ses goûts » (1963). Il demande également au Gouvernement, en 1959, d'augmenter les allocations des vieux travailleurs salariés et, en 1970, de soutenir davantage les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA), si importantes pour les petites exploitations agricoles. Lui-même ancien percepteur, il interroge oralement en 1959 le ministre des Finances et des affaires économiques, pour savoir s'il est exact qu'il envisage de supprimer cent cinquante perceptions, ce qui serait à ses yeux une injustice et une erreur économique. En appelant comme souvent à la raison de ses collègues, il entend démontrer, en 1967, les dangers du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs, et demande une réforme globale de la fiscalité locale. Il déplore aussi, en 1969, la hausse des aides de l'Etat accordées à l'industrie privée.

Ses compétences en matière financière et fiscale expliquent ses constantes désignations de 1959 à 1972 à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Il est également choisi en 1964 pour faire partie de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Sénateur d'une grande activité, Paul Pauly intervient également pour défendre les intérêts de la Creuse. En 1960, il demande l'aide de l'Etat pour faire face aux dommages causés par les inondations dans le Centre de la France, et tout particulièrement dans son département.

Réélu au second tour des élections sénatoriales, le 26 septembre 1971, Paul Pauly apporte toute son expérience lors de l'importante discussion du projet de loi portant création et organisation des régions. Durant la séance du 30 mai 1972, il explique son hostilité à la mise en place de ce qu'il nomme « vingt-deux petits parlements flanqués de vingt-deux gouverneurs missi dominici de Charlemagne ou intendants de l'Ancien régime », et conclut son intervention en lançant cette mise en garde : « Votre projet, timide aujourd'hui, sera dangereux demain. Allez-vous défaire la France au moment où vous voulez faire l'Europe ? ». Comme la majorité du groupe socialiste, il vote contre cette loi.

A l'occasion des autres grands scrutins publics marquant les temps forts des débuts de la V^e République, le sénateur Pauly vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960), pour la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965), et pour celle relative à la régulation des naissances (1967).

En parallèle de son activité politique nationale, Paul Pauly conserve d'importantes fonctions locales. Constamment réélu dans le canton d'Aubusson, il préside également le Conseil général de la Creuse, à partir duquel il s'efforce de favoriser la modernisation des équipements de ce département très rural. Il reste également maire d'Aubusson. Lui-même passionné de tapisserie, il soutient les ateliers qui confèrent à la ville sa renommée mondiale. Après avoir très largement remporté les élections municipales de janvier 1971, il laisse Viktor Pakomoff, jusqu'alors premier adjoint, devenir maire. Il est aussi vice-président des maires de la Creuse et membre de la commission de développement économique régionale (CODER) du Limousin.

Paul Pauly décède en 1973. Au Sénat, il est remplacé par son suppléant, Michel Moreigne, et par André Chandernagor au Conseil général de la Creuse.

Son éloge funèbre est prononcé le 9 octobre par le président du Sénat, Alain Poher.