PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951. (Finances. - II. - Services financiers) [17 avril 1951] (I., n° 255). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (finances et affaires économiques) [18 mai 1951] (I., n° 435). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Finances. - II. Services financiers) [11 décembre 1951] (I., n° 803).- Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Finances : I. - Charges communes) [27 décembre 1951] (I., n° 885).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1144 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Primet (p. 1148) ; chap. 1340 : amendement de M. Auberger (p. 1152). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances et des affaires économiques [19 mai 1951] (p. 1832). - Participe, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (Services financiers) [22 décembre 1951] (1 re séance). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1080 : amendement de M. Auberger (p. 3212) ; chap. 1120 : amendement de M. Primet (p. 3213) ; chap. 3060 : amendement de M. Auberger (p. 3217). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 79 et 80). Discussion de l'article unique : amendement de M. Radius (p. 86).