PAULY (M. PAUL) [CREUSE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission des finances ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 (I. - Charges communes) [24 mars 1955] (I., n° 187).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955].- Discussion générale (p. 1145, 1146). - Discussion des articles. Art. 26 bis (p. 1152) ; Art. 26 ter : Observations sur les intégrations dans le corps d'attachés d'administration (p. 1153, 1154) ; Art. 34 : observations sur les règles de cumul des retraites (p. 1157) ; Art. 34 ter ( nouveau ) : amendement de M. Michelet (p. 1159). - Suite de la discussion [30 mars 1955]. - Art. 48 : amendement de M. Debré (p. 1214) ; amendement de M. Vourc'h (p. 1224).