PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .); donne sa démission de membre de la commission de la production industrielle [5 juillet 1949] (p. 1676).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le premier alinéa de l'article 410 du code de l'enregistrement [23 juin 1949] (I. n° 494). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des finances par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [11 avril 1949] (I. n° 336).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 253). Discussion des articles, Art. 1 er : son amendement tendant à limiter le texte aux seuls terrains d'aviation réquisitionnés (p. 251); art. 2: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 256). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des finances [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 993). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 quinquies: son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2238); le retire (p. 2239); art. 6: son amendement tendant à en modifier le texte (p. 2239); art. 7 : son amendement rédactionnel (ibid.); art. 11 bis: son amendement tendant à la disjonction de cet article p. 2240),