PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Proposition de loi tendant à exproprier les thermes d'Evaux-les-Bains [19 février 1948] (I., n° 132). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi augmentant pour 1948 la taxe pour frais de chambres de métiers et fixant pour l'avenir le taux de ces cotisations d'après une règle progressive [8 juillet 1948] (I. n° 676). - Proposition de loi tendant à apporter certains aménagements à la loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 juillet 1948] (I., n° 675).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles; art. 1 er , personnel en activité et en Retraite, situation des fonctionnaires des finances et de l'enregistrement [19 février 1948] (p. 338) ; intervient dans la discussion de proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire. - Discussion des articles; art. 2 [16 juillet 1948] (p. 1957)