JULES Gilbert dit GILBERT-JULES

1940-1958

GILBERT-JULES (Jean-Gilbert JULES, dit)

Né le 1er septembre 1903 à Chaulnes (Somme)

Décédé le 31 décembre 1984 à Paris

Conseiller de la République, puis Sénateur de la Somme de 1948 à 1958

Secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques du 3 septembre 1954 au 1er février 1956

Ministre de l'Intérieur du 1er février 1956 au 6 novembre 1957

Après des études au lycée d'Amiens, puis à la faculté de Droit de Paris, où il obtient sa licence en droit, et deux certificats de doctorat de sciences économiques et politiques, Gilbert-Jules s'inscrit, en 1928, au barreau d'Amiens.

A sa carrière professionnelle s'ajoutent ses fonctions de conseiller juridique de la Ligue des Droits de l'Homme, puis son action au sein de la Fédération Radicale et Radicale-Socialiste de la Somme, qu'il préside à partir de 1933.

Il obtient son premier mandat électif aux élections municipales de 1935 : élu conseiller municipal d'Amiens, il devient adjoint au maire.

Son opposition au régime en place lui vaut d'être suspendu de ses fonctions en novembre 1940.

A la Libération, il retrouve son siège aux municipales d'octobre 1947, et accède dès septembre 1945 au conseil général de la Somme.

Lors du scrutin du 21 octobre 1945 à l'Assemblée nationale constituante, il figure en sixième et dernière position sur la liste radicale-socialiste présentée dans la Somme, qui n'a alors aucun élu.

Le 2 juin 1946, à la deuxième Constituante, il est candidat, cette fois en troisième position, sur la Liste du Rassemblement des Gauches Républicaines, qui remporte alors l'un des six sièges à pourvoir.

Puis il se présente, le 8 décembre 1946, à l'élection dans la Somme au Conseil de la République, sous l'étiquette radicale-socialiste, mais échoue à remporter l'un des deux sièges à pourvoir, avec 166 voix sur 982 suffrages exprimés.

Lors du renouvellement du Conseil, le 7 novembre 1948, il conduit la Liste du Rassemblement des Gauches Républicaines, et est élu au second tour, avec 691 voix sur 1 452 suffrages exprimés.

Membre du groupe du RGR, dont il est trésorier, il siège à la Commission de la justice, et à celle de la reconstruction.

Il est reconduit au second tour, avec les deux autres sénateurs sortants, au renouvellement du 18 mai 1952 ; il recueille alors 792 voix sur 1 452 suffrages exprimés.

A partir de cette date, il prend part à de nombreux débats en séance publique, en matière civile, pénale et surtout institutionnelle ; la Commission de la justice lui confie en effet des rapports sur ces sujets, et sa hauteur de vues permet à Gilbert-Jules d'exprimer un sentiment toujours équilibré sur des sujets polémiques.

Ainsi s'exprime-t-il, en 1953, sur la suppression de la Haute cour de justice, et le secret des travaux des Commissions d'enquête parlementaires.

Mais c'est surtout l'année suivante qu'il acquiert une stature indiscutée en succédant à René Coty comme rapporteur de la Commission du suffrage universel sur le projet de loi relatif à la révision de la Constitution.

Comme René Coty l'avait esquissé avant lui, il prend un ferme parti en faveur du rééquilibrage des pouvoirs du Conseil de la République face à l'Assemblée nationale, dans la perspective du rétablissement d'une procédure réellement bicamériste, et s'attache particulièrement à la définition d'une véritable navette législative.

Mais, en conclusion de son rapport, il rappelle que, si la révision proposée est adoptée : « nous aurons apporté, dans le cadre qui nous est tracé par la Constitution, des améliorations importantes à nos institutions. Sans doute, tous les problèmes ne seront pas pour autant résolus. La réforme de la Constitution ne fera pas disparaître tous les problèmes financiers, sociaux, économique, extérieurs, qui préoccupent le Gouvernement et le Parlement ; mais l'outil que nous utilisons pour essayer de le résoudre sera meilleur ».

C'est en septembre 1954 que Pierre Mendès France l'appelle au Gouvernement comme secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques ; il conserve le secrétariat aux finances dans le cabinet Edgar Faure.

Dans les nombreux et complexes débats où il doit défendre la politique budgétaire du Gouvernement, toujours trop restrictive aux yeux des parlementaires, il fait preuve de fermeté, maîtrise et courtoisie, trois qualités dont il ne se départit jamais.

Il doit alors faire face à l'agitation anti-fiscale lancée par Pierre Poujade, dont l'ampleur dépasse toutes les prévisions.

Le sang-froid dont il témoigne dans cette épreuve est remarquable. Aussi, lorsque Guy Mollet arrive aux affaires, après la dissolution du 2 décembre 1955, lui confie-t-il les fonctions, particulièrement délicates en cette période troublée, de Ministre de l'intérieur, et Maurice Bourges-Manoury l'y confirme, en juin 1957.

Outre l'affaire algérienne, et ses répercussions en métropole, il doit faire face au profond trouble créé dans l'opinion publique par la répression du soulèvement hongrois.

Signe et symbole de l'impuissance du pouvoir à résoudre l'insurrection algérienne, sa dernière intervention ministérielle au Conseil de la République, en juillet 1957, est pour soutenir le projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie.

Son expérience ministérielle a encore accru son audience dans cette assemblée, et c'est à lui que la Commission de la justice confie le délicat rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.

Dans sa présentation de ce texte contesté, il indique que : « En réalité, ce que le Gouvernement désire, c'est surtout régler la question des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et non porter atteinte au pouvoir législatif lui-même, c'est permettre au régime parlementaire de se rénover en accordant au pouvoir exécutif l'autorité indispensable qui lui est nécessaire et faute de laquelle les principes républicains eux-mêmes risquent d'être emportés ».

Puis il vote, conformément aux sentiments qu'il a exprimés, pour la révision, après avoir, la veille, approuvé les pleins pouvoirs.

Lors de l'ultime renouvellement du Conseil de la République, le 8 juin 1958, il est élu au premier tour sur la Liste d'Union constituée avec les deux sortants ; il remporte alors 898 voix sur 1 456 suffrages exprimés.

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GILBERT-JULES (Jean-Gilbert JULES, dit)

Né le 1^er septembre 1903 à Chaulnes (Somme)

Décédé le 31 décembre 1984 à Paris

Conseiller de la République puis sénateur de la Somme de 1948 à 1959

Secrétaire d'État aux Finances et aux Affaires économiques du 3 septembre 1954 au 1^er février 1956

Ministre de l'Intérieur du 1^er février 1956 au 6 novembre 1957

Membre du Conseil constitutionnel de 1959 à 1968

(Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome 4, p. 186-188)

Peu après sa réélection au Conseil de la République comme représentant de la Somme le 8 juin 1958, Jean Gilbert-Jules, préoccupé de longue date par les questions institutionnelles, est nommé, le 17 juillet 1958, membre du Comité consultatif constitutionnel, chargé d'étudier et de se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution.

Au Palais du Luxembourg, il rejoint ensuite en décembre 1958 la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du nouveau Sénat de la V^e République. À compter de janvier 1959 il est membre de la commission des lois constitutionnelles.

Cependant, il quitte peu après la Haute Assemblée, onze ans après y avoir fait son entrée : le président du Sénat Gaston Monnerville le nomme en effet membre du Conseil constitutionnel le 20 février 1959. J. Gilbert-Jules fait ainsi partie des neufs premiers membres de cette nouvelle institution fondée par la Constitution du 4 octobre 1958 et installée le 5 mars 1959 par le général de Gaulle. Il siège dès lors rue de Montpensier durant neuf années (1959-1968).

Au cours son séjour au Conseil constitutionnel, il se présente aux élections législatives des 18 et 25 novembre 1962 organisées à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle après l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. Candidat dans la cinquième circonscription de la Somme, l'ancien ministre radical ne réunit toutefois que 12,29 % des suffrages exprimés au premier tour. Il est ainsi nettement devancé par Émile Luciani, député sortant de l'Union nouvelle pour la République, qui réunit 41,58 % des voix, et par le communiste Alfred Leclercq, qui en obtient 24,60 %.

Il continue par ailleurs de siéger au Conseil général de la Somme où il représente le canton de Chaulnes jusqu'en 1964. À cette date, il ne sollicite pas le renouvellement d'un mandat qu'il avait obtenu pour la première fois en 1945.

Parvenu au terme de son mandat de membre du Conseil constitutionnel le 4 mars 1968, il est remplacé par Georges Dubois, conseiller à la Cour de cassation et membre du cabinet du président du Sénat G. Monnerville. De 1962 à 1969, il est également conseiller du commerce extérieur de la France.

Il s'éteint le 31 décembre 1984 à l'hôpital Cochin, à Paris, à l'âge de quatre-vingt-un ans. Commandeur de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite, il était également titulaire de la Médaille départementale et communale. Il avait aussi reçu de nombreuses décorations étrangères : Grand-Croix de l'ordre de Victoria, du Phénix de Grèce et du Drapeau de Yougoslavie, il était Grand officier du Mérite de la République italienne et commandeur de l'ordre de Léopold.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.