GILBERT JULES (M.) [Somme].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 21); de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
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GILBERT JULES (M.) [Somme].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 21); de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).