GILBERT JULES (M.) [Somme].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ) . De la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Intervention :
Intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (1 re section) [17 juin 1952] (p. 1248 et suivantes).