de VILLOUTREYS de BRIGNAC Pierre

1940-1958

VILLOUTREYS de BRIGNAC (Pierre, de)

Né le 29 avril 1897 à Paris

Décédé le 31 mars 1972 à Paris 13^ème

Sénateur de Maine-et-Loire de 1948 à 1958

Pierre de Villoutreys de Brignac est né à Paris le 29 avril 1897. Son diplôme d'ingénieur de l'école polytechnique le conduit d'abord à être attaché en 1924 au service des études financières de la banque de l'union parisienne puis en 1926 à la direction du comité des industries chimiques. A partir de 1936, il occupe le secrétariat général de la chambre syndicale de la grande industrie chimique.

Mais la première expérience de Pierre de Villoutreys, avant même ses études, est la guerre 1914-1918 qu'il termine comme sous-lieutenant au 33^e régiment d'artillerie alors basé à Angers. Sa valeureuse conduite au front lui vaut d'être décoré de la croix de guerre avec trois citations avant de se voir décerner à titre militaire la Légion d'honneur en 1933. Officier de réserve, il est de nouveau mobilisé en août 1939 avant d'être appelé comme conseiller technique au ministère de l'armement en raison de ses compétences en matière d'industrie chimique.

Au lendemain de la guerre, il s'apprête à suivre la voie tracée par son père Jean de Villoutreys en se faisant d'abord nommer maire de Chaudron-en-Mauges en août 1944 puis élire au conseil général du Maine-et-Loire en septembre 1945 dans le canton de Montrevault dont il préside, en qualité de propriétaire-exploitant, la caisse agricole. C'est en 1948 que Pierre de Villoutreys, passé entre-temps de l'Union des industries chimiques à la commission des comptes de la compagnie du chemin de fer du Nord, se présente aux élections sénatoriales du 7 novembre 1948 en seconde position derrière Victor Chatenay sur la liste du Rassemblement du peuple français qui remporte les trois sièges à pourvoir, lui-même obtenant alors 725 voix des 1227 suffrages exprimés.

Membre de l'intergroupe du RPF au Conseil de la République (1948-1951), il s'inscrit au groupe du parti républicain de la liberté en qualité de rattaché puis au groupe des républicains indépendants et siège aux commissions de la production industrielle (1948-1951 et 1952-1958), des affaires économiques (1951-1958) et de la presse (1951-1952). Il fait partie par ailleurs du comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale en 1952 et est membre suppléant des commissions de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (1955-1956), permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (1955-1958) et temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes (1956).

De 1948 à 1958, il dépose deux propositions de résolution, vingt-deux rapports et avis législatifs dont quinze au nom de la commission des affaires économiques. Il intervient à une centaine de reprises, propose plusieurs amendements et pose trois questions aux ministres : de l'éducation nationale sur la création, illégale à son sens, d'une école publique de garçons en Anjou (1949) ; de l'industrie et du commerce sur la création éventuelle d'une industrie du caoutchouc synthétique en France (1951) ; des finances, des affaires économiques et du plan sur le bénéfice de la baisse de 15 % aux matériels agricoles vendus exclusivement en métropole (1954).

Rapporteur de la commission de la production industrielle dont il est le porte-parole assidu, il s'exprime sur des sujets aussi divers que le financement des services de répartition des matières premières et la construction d'une pipe-line entre Basse-Seine et Paris, les conventions collectives et le règlement des conflits du travail, le payement aux ouvriers mineurs de la journée chômée de la Sainte-Barbe et l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées, la mise en oeuvre d'un programme d'équilibre financier d'expansion économique et de progrès social et le plan de développement de l'énergie atomique de 1957 à 1961. Intervenant le 23 juillet 1957 sur le projet de loi portant statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, il conclut que « la participation de la France à cette dernière préserve l'indépendance de notre pays en matière de secrets atomiques, n'interdit aucun accord bi ou multilatéral étranger à l'agence, réserve notre entière liberté quant à l'orientation de nos recherches et de nos programmes et n'entraîne aucun abandon de souveraineté, sous réserve du contrôle des inspecteurs en mission. L'agence peut, en revanche, jouer un rôle fort important en faveur des nations sous-développées, ouvrant ainsi d'intéressantes possibilités à notre pays, comme conseiller technique et fournisseur de matériel atomique ».

Egalement rapporteur de la commission des affaires économiques, il intervient sur la composition, le fonctionnement et la prorogation du mandat des membres du conseil économique et social, l'échelle mobile des salaires et la variation du salaire minimum garanti, la ratification d'un modus vivendi commercial franco-vénézuélien et des traités de commerce franco-salvadorien et franco-costaricain, les institutions territoriales et régionales du Togo, l'indemnisation de certains intérêts français à l'étranger ainsi que la modification de certains tarifs douaniers.

Mais il participe aussi à d'autres discussions telles que divers textes d'ordre budgétaire, la crise des théâtres nationaux, le statut des déportés du travail, l'allocation de secours aux compagnes de soldats ou civils morts pour la France, l'aide aux victimes des calamités agricoles, l'institution d'un fonds national de solidarité, la transformation en facultés des écoles de médecine et de pharmacie de Rennes, Clermont-Ferrand et Nantes et la police de la circulation routière.

Candidat entre-temps aux sénatoriales du 19 juin 1955, il conduit alors la liste indépendante d'action sociale et d'union nationale républicaine qui remporte les trois sièges à pourvoir, lui-même obtenant 696 voix des 1237 suffrages exprimés. Pierre de Villoutreys vote pour les pleins pouvoirs et approuve la révision constitutionnelle les 2 et 3 juin 1958.

Ve République

DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC (Pierre, Adrien)

Né le 29 avril 1897 à Paris (Seine)

Décédé le 31 mars 1972 à Paris

Sénateur de Maine-et-Loire de 1948 à 1965

Pierre de Villoutreys de Brignac est facilement réélu sénateur le 26 avril 1959. La liste d'union des indépendants et de l'UNR obtient au premier tour 699 voix sur 1320 inscrits et 1297 suffrages exprimés. Ses trois élus l'emportent aisément face aux listes communiste, socialiste, du Mouvement républicain populaire (MRP), et face aux candidats isolés. Dans le Sénat de la V^e République, l'élu de Maine-et-Loire s'inscrit au groupe des républicains indépendants le 10 décembre 1958. Il est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan le 21 janvier 1959. Le 30 juin suivant, il entre au comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés. Il est aussi membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

Dans la continuité de son action précédente, Pierre de Villoutreys de Brignac reste un parlementaire actif. Peu de domaines échappent à son attention. Ses brèves interventions reposent toujours sur des exemples précis. Avant de fournir un abondant travail dans le cadre de sa commission, il amende, le 9 juin 1959, l'article 10 du règlement provisoire du Sénat lorsqu'il demande, pour les membres des commissions permanentes qui participent de droit aux travaux de la commission des finances, une documentation identique aux membres de celle-ci. Le 30 juin suivant, sa résolution invite le Gouvernement à organiser les « jeux de la Communauté ». Cinq thèmes orientent principalement son activité : le budget du ministère de l'Industrie dont il est rapporteur ; les textes relatifs à des tarifications douanières ; la politique industrielle de l'Etat ; l'organisation des eaux de la Loire ; la vie économique et sociale de la Nation, dans le monde agricole en particulier.

De 1959 à 1964, à l'exception de 1962, lors de l'examen des projets de loi de finances, il rapporte pour avis les crédits du ministère de l'Industrie dont il recommande l'adoption. Favorable à une politique énergétique nationale vigoureuse, le sénateur de Maine-et-Loire s'intéresse d'abord au charbon. Le rétablissement des parcs de stockage, la dotation en capital et en investissement des houillères, l'harmonisation des cotisations sociales sont, dans ce domaine, ses terrains favoris d'intervention. En ce qui concerne le pétrole, il souhaite une politique indépendante pour l'approvisionnement (couverture par l'Union générale des pétroles de 10% du marché, augmentation du fonds de soutien aux hydrocarbures). Il revient sur ce dernier voeu les 15 novembre et 6 décembre 1961 lors de la discussion de l'article 15 du projet de loi de finances pour 1962. Il demande alors la suppression du prélèvement de 80 millions de francs sur le fonds de soutien afin de faire baisser les prix de l'essence. Ses propositions s'étendent à d'autres domaines : l'apprentissage en faveur duquel il demande plus de crédits le 18 novembre 1961 et dont il souhaite l'organisation des cours par les chambres des métiers le 16 novembre 1963 ; l'insuffisance de la dotation financière pour le service des instruments de mesure (18 novembre 1961 et 23 novembre 1964), l'avenir du Bureau de recherches géologiques et minières (16 novembre 1963 et 23 novembre 1964), le regroupement des constructeurs automobiles français pour faire face à la concurrence internationale et l'avenir de la société Facel Vega (23 novembre 1964).

Dans la même logique, Pierre de Villoutreys de Brignac rapporte treize projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale, portant ratification de décrets relatifs aux droits de douane d'importation de produits chimiques ou de certaines mélasses (9 avril 1964). Un souci protectionniste l'anime mais il amende aussi ces textes en accord avec les dispositions applicables à une économie ouverte sur le Marché commun.

Sa parole se fait souvent entendre lors de la discussion de projets de lois relatifs à la politique industrielle de l'Etat qu'il soutient dans un cadre libéral. Il défend les travaux de modernisation de la Société du gaz d'Avignon à propos de la modification de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz (21 juillet 1960). Il demande des explications sur la structure financière du Centre national d'études spatiales le 7 décembre 1961. Enfin, son dernier travail sénatorial consiste à rapporter le projet de loi relatif au transfert des produits chimiques par canalisation le 18 juin 1965. Il amende plusieurs fois, dans sa forme, le texte.

L'aménagement du bassin ligérien passionne le président de l'association nationale pour l'étude de la communauté de la Loire et de ses affluents. Le 9 décembre 1960, lors de la discussion d'une proposition de loi relative au captage des eaux du Val de Loire, il demande l'abrogation de l'ordonnance du 7 janvier 1959 qui menace l'économie agricole et il préconise la création de retenues d'eaux hivernales pour compenser l'étiage estival. Ses interventions des 5, 8 et 12 juillet 1962, à propos du IV^e Plan de développement économique et social, préconisent la création d'une société d'économie mixte de la communauté de la Loire et de ses affluents pour « améliorer le niveau de vie d'un sixième de la population française » et pour « effacer en grande partie ce handicap qui frappe les pays de l'ouest ». Il redemande cette organisation lors de l'examen du budget du Plan d'équipement et de la productivité le 18 novembre 1963. Le 28 novembre suivant, le sénateur de Maine-et-Loire est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution. Ce texte vient en discussion les 19 et 20 mai 1964. Pierre de Villoutreys de Brignac renouvelle ses arguments. Il souhaite aussi que l'autorité de bassin se place sous la tutelle de l'Etat avant de conclure : « Organisons l'eau, mes chers collègues, il y va de la vie de demain. » Suivent alors des applaudissements unanimes.

Enfin, on le voit s'intéresser, en général, à la vie de la Nation. Il rapporte pour avis le projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux (18 novembre 1959). Il prend part aux discussions sur la loi de programme relative à l'équipement rural et il plaide pour le financement par la Caisse des dépôts et consignations des départements à propos du téléphone automatique rural (20 juillet 1959). Le projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux d'usage de bureau ou à usage industriel dans la région parisienne, entend son intervention le 9 juin 1960. Les textes relatifs au monde rural l'attirent particulièrement. Le 21 juillet 1960, lors de la discussion du projet de loi autorisant à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux, il demande à « porter un coup à l'alcoolisme, un des plus grands fléaux sociaux de ce pays » mais sans taxer de manière excessive les alcools qu'il faut défendre à l'exportation. L'élu rural se montre plus sévère lors de l'examen du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles. Du calcul de la cotisation individuelle dépendra son vote (20 octobre 1960). Cinq jours plus tard, il refuse le texte parce que les charges sont trop lourdes pour les agriculteurs, parce qu'il n'est pas tenu compte de l'importance des exploitations dans le calcul des cotisations et parce que les compagnies d'assurance privées ont été écartées. Le 27 novembre 1961, il demande que les subventions au Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) soient versées sans retard. Le 14 décembre suivant, la discussion du projet de loi sur les prix agricoles l'entend réclamer la création, au ministère de l'agriculture, d'un service d'évaluation des exploitations. D'autres textes bénéficient de ses observations, les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (29 décembre 1959), l'enseignement et la formation professionnelle agricoles (6 juillet 1960), la prime de transport (22 juillet 1960), l'institution d'une redevance d'équipement (deuxième lecture, 2 mai 1961), la loi de programme relative à l'équipement électrique (15 décembre 1961) et le statut des objecteurs de conscience (3 décembre 1963).

Pierre de Villoutreys de Brignac soutient la majorité parlementaire. Il vote les articles et l'ensemble du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie le 3 février 1960. Il approuve l'ensemble du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux le 11 mai 1965.

Le 26 septembre 1965, le sénateur de Maine-et-Loire choisit de ne pas se représenter. Il se replie sur le Maine-et-Loire. Il reste maire de Chaudron-en-Mauges jusqu'en mars 1971. Réélu conseiller général de Montrevault au premier tour, le 4 juin 1961, puis encore en 1967, il est, jusqu'à sa mort, vice-président de la commission des finances de l'assemblée départementale. Il préside, de 1968 à 1972, le Comité de bassin Loire- Bretagne qu'il avait appelé de ses voeux. Amateur de musique et bibliophile, inscrit au Jockey Club, le châtelain du Bas-Plessis appartient aussi à l'Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers depuis 1948 et il préside la Fédération des sociétés savantes de l'Anjou. A ce titre, il avait organisé les fêtes du quatrième centenaire de la mort de Joaquim du Bellay à Liré en 1960.

C'est à l'hôpital parisien de La Salpétrière, que, victime d'un infarctus du myocarde, Pierre de Villoutreys de Brignac s'éteint subitement. Son inhumation a lieu au caveau familial de Chaudron-en-Mauges, au milieu de la communauté rurale et des terres domaniales. L'office, célébré par un nombreux clergé et suivi par une foule imposante, fournit l'occasion de rappeler sa foi chrétienne, manifestée, en particulier par sa générosité et par sa défense de l'école libre. L'engagement patriotique de l'officier de la Légion d'honneur est aussi évoqué. L'importance des personnalités civiles et militaires et des élus de la majorité souligne l'ancienneté de la présence et de l'implantation de sa famille dans le Maine-et-Loire. En effet, originaire du Limousin - où est leur terre de Brignac - et de l'Anjou, d'ancienne extraction (1495), les marquis de Villoutreys adhèrent à l'Association nationale d'entraide de la noblesse française (ANF).

Son fils Christian échoue, en 1974, à reprendre le siège de sénateur.