VILLOUTREYS (M. PIERRE de) [MAINE-ET-LOIRE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux viticulteurs du département de Maine-et-Loire, victimes des très graves dégâts causés par la gelée de la semaine du 15 au 22 mai 1955 [24 mai 1955] (I., n° 322). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 [3 mars 1955] (I., n° 84).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion générale (p. 523, 524, 525).- Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à inclure un § III prévoyant l'avis des organisations professionnelles avant l'octroi des prêts prévus par le décret du 14 septembre 1954 (p. 527). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité des départements à la suite des accidents subis par les conseillers généraux [8 mars 1955]. - Discussion générale (p. 597, 598). - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer le second alinéa de cet article (p. 599) ; son amendement tendant à insérer un article 2 bis tendant à subroger le département, jusqu'à due concurrence, dans les droits et actions de la victime de l'accident (ibid.). - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 27, Etat H : son amendement tendant à faire bénéficier l'artisanal des prêts prévus (p. 601) ; Art. 44 bis ( nouveau ) : amendement de M. Bouquerel (p. 624). Obtient un congé [5 mai 1955] (p. 1460).