VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier, en ce qui concerne la durée des autorisations d'importation des produits dérivés du pétrole, l'article 3 c de la loi du 30 mars 1928 relative au régime d'importation des pétroles [26 février 1953] (I., n° 121).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. A: amendement de M. Boisrond (p. 39). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. de Maupeou (p. 102), - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne [22 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 : observations sur l'unification des modalités de fonctionnement des assemblés extraordinaires (p. 129) ; art. 14 (p. 137). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 47 ter (supprimé) (p. 555). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles, Art. 1 er : son amendement tendant à préciser que seules les actions concertées sont visées par le texte (p. 785, 786) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur la demande de prise en considération par le Gouvernement de l'article 1 er voté par l'Assemblée nationale (p. 1289). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. Discussion des articles. Art. 19 (supprimé): amendement de M. Brizard (p. 1336). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance médicale gratuite [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1359). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2264, 2265).- Discussion des articles. Chap. 44-11 : son amendement indicatif relatif au centre national du commerce extérieur (p. 2272) ; le retire ( ibid .) - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Chap. 44-02 : observations sur l'aide à l'exportation des produits agricoles (p. 2657) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2679). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 84-65 : observations (p. 2725). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 36 : observations sur la faillite du Crédit mutuel du bâtiment (p. 2780).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 17 novembre 1953 et obtient un congé.