VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affairés économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [14 mars 1957] (I., n° 481). - Avis présenté au nom de la mission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique [19 juillet 1957] (I., n° 920).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [30 octobre 1956]. - Explique son vote sur l'amendement de M. Namy à l'article unique (p. 2115). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Lamousse (p. 2151) ; Art. 45 : a mendement de M. Léo Hamon (p. 2165, 2166) ; amendement de M. Torrès (p. 2168). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant : l'aide au cinéma français ; le gaz de Lacq (p. 2662, 2663). - Examen des États. - Art. 86 : son amendement rédactionnel (p. 2673) ; soutient l'amendement de M. Pinchard tendant à fixer un plafond de 10 francs par hectare à la redevance superficielle des mines (ibid.) ; le retire (p. 2674). - Suite de la discussion [22 décembre 1956] ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2825). - Explique son vote sur le projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956] (p. 2871). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à modifier le libellé du sigle adopté (p. 2918) ; Art. 6 : amendement de M. Pisani (p. 2928) ; sous-amendement de M. Durand-Réville (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2938). - Discussion du projet de loi, en deuxième lecture [29 décembre 1956]. - Art. 5 : son amendement tendant à supprimer du texte le graphisme abrégé O. C. R. S. (p. 2994, 2995) ; Art. 7 : son amendement tendant à inclure dans le comité technique un représentant du ministre de l'industrie et du commerce (p. 2997). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 53 : amendement de M. Blondelle (p. 162). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Durand-Réville (p. 554). - Intervient au cours du débat relatif aux élections sénatoriales de la Dordogne [28 février 1957]. - Explique son vote sur la validation du candidat élu, M. Pugnet (p. 628, 629, 630). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 704, 705). - Discussion de l'article unique : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 706). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au plan de développement de l'énergie atomique de 1957 à 1961 [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1543, 1544). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant statut de l'agence internationale de l'énergie atomique [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1678).