VILLOUTREYS (M. PIERRE de) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; du comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale [11 avril 1952] (p. 1035) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Interventions :
Intervient, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952]. - Discussion générale (p. 660). - Suite de la discussion [19 mars 1952]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (p. 684) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 690). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1 er avril 1952] ; Explique son vote sur la motion de M. Marcel Plaisant (p. 830). Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'ensemble de cet article (p. 834). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [11 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 43 : son amendement tendant à préciser la notion de « procédure administrative » (p. 1011) ; le retire (p. 1012). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à préciser que l'indice de référence choisi sera de 142 points (p. 1280) ; amendement de M. Dutoit à l'alinéa 7 (p. 1288). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1452, 1453). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au fonctionnement du service des alcools [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1610). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952. - Discussion des articles. Art. 18 : soutient l'amendement de M. Georges Boulanger tendant à retarder de trois mois l'application des textes (p. 1619). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 18 novembre 1952 (p. 1924).