BERENGER René

avant 1889

BÉRENGER (RENÉ), représentant à l'Assemblée nationale de 1871, ministre en 1873, et sénateur inamovible depuis 1875, né à Bourg-lès-Valence (Drôme), le 22 avril 1830, fils du précédent, fit son droit à Paris, fut reçu docteur en droit (1853), et fut nommé la même année substitut a Evreux. Il passa ensuite procureur à Bernay, puis à Neuchâtel (1855), substitut du procureur général à Dijon (1859), avocat général près la cour de Grenoble (1862), puis près la cour de Lyon (1867) où il prononça un discours de rentrée qui demandait la réforme de l'organisation judiciaire et qui lui valut les éloges de la presse libérale. Partisan actif du plébiscite de 1870, il fut, après le 4 Septembre, jeté en prison par les ordres du comité de salut public de Lyon, pour avoir voulu s'opposer à l'arrestation du procureur général. Le procureur général du gouvernement de la Défense nationale, M. Le Royer, le fit remettre en liberté au bout de douze jours. Il se fit inscrire au barreau de Lyon, entra dans la garde nationale, réclama et obtint une distribution de cartouches pour les bataillons décidés à maintenir l'ordre contre les agitateurs, et aurait encore été arrêté sans l'intervention de M. Le Royer et du maire Hénon. Marié et père de famille, il s'engagea dans les mobilisés du Rhône, et fut blessé a la bataille de Nuits (18 décembre 1870). Elu dans deux départements, le 8 février 1871, dans le Rhône, le 4e sur 13, par 72,696 voix sur 117,523 votants et 185,134 inscrits, et dans la Drôme, pour lequel il opta, le 2^e sur 6, par 36,417 voix sur 64,809 votants et 100,516 inscrits, il fit partie du groupe Feray, puis passa au centre gauche, tout en conservant la liberté de ses votes. Il se prononça pour la paix (1^er mars 1871), contre l'abrogation des lois d'exil (8 juin), pour le cautionnement des journaux (5 juillet), contre la pétition des évêques (22 juillet), pour le pouvoir constituant de l'Assemblée (30 août), pour le retour des Chambres à Paris (2 février 1872), contre la proposition de trois ans pour le durée du service militaire (8 juin), contre la démission de Thiers (24 mai 1873), pour la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (19 novembre), pour l'admission à titre définitif, dans l'armée, des princes de la famille d'Orléans (28 mars 1874), contre le ministère de Broglie (16 mai), pour l'amendement Wallon (30 janvier 1875), pour l'ensemble des lois constitutionnelles (25 février). Dans la même législature il proposa la création d'un jury spécial en matière de presse et présenta (mai 1872) un projet de réorganisation de la magistrature qui fut repoussé. Il entra aussi, le 19 mai 1873, comme ministre des travaux publics, dans la combinaison Casimir Périer, mais en sortit cinq jours après, le 24 mai, à la chute de Thiers.

Le 16 décembre 1875, l'Assemblée nationale l'élut sénateur inamovible, le 61^e sur 75, par 325 voix; il a pris place au centre gauche et a voté plus fréquemment qu'à la Chambre avec les groupes républicains. En juin 1877, il parla contre la dissolution de la Chambre, redoutant « l'écrasante responsabilité de l'acte du 16 Mai » au nom « du pays si calme aujourd'hui, et demain peut-être si irrité de ces mutiles et lâches complaisances. » En mars 1880, lors de la discussion de l'article 7 de la loi Jules Ferry sur la liberté de l'enseignement supérieur, il soutint que « les lois existantes » ne pouvaient pas s'appliquer aux congrégations non autorisées, et, précisant le débat, s'écria: « Quand j'aurai reconnu le danger de la doctrine des Jésuites, quand j'aurai reconnu qu'ils sont les adversaires de la société moderne, quand j'aurai reconnu - je ne le reconnais pas - qu'ils sont des conspirateurs acharnés contre nos institutions, je demanderai : ne leur devez-vous pas la liberté? » Enfin il reprocha à M. Ferry d'opposer les convictions religieuses aux convictions politiques et de jeter un brandon de discorde dans le parti républicain. Il proposa sans succès (mai 1881) un amendement à la loi sur les titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, demandant la dispense de brevet pour les congréganistes entrés en fonctions avant le 1^er mars 1880, parla (juin 1882) sur la réforme du Code d'instruction criminelle, et, dans la discussion de la loi des syndicats professionnels (août 1832), combattit l'article 5, qui permettait l'union des syndicats de diverses professions, union qui amènerait la formation de grandes fédérations que la lutte des intérêts jetterait vite dans la politique. Le 29 mai 1883, il protesta contre la suppression des aumôniers dans les hôpitaux de Paris, contesta l'autorité prise par le conseil municipal sur l'Assistance publique, parla contre la suspension de l'inamovibilité de la magistrature proposée par le ministre de la justice Martin-Feuillée (juillet 1883), et proposa, en décembre, un projet de loi sur la recherche de la paternité, qui, déjà admise en cas d'enlèvement, devait être étendue, selon lui, aux cas de viol, de séduction et de possession d'état. Le projet fut repoussé par 174 voix contre 60. Dans la discussion de la loi municipale (mars 1884), il réclama en vain contre la publicité des séances des conseils municipaux ; il fit adopter une proposition sur la loi des récidivistes relative aux moyens préventifs de combattre la récidive, mais combattit le projet de loi lui-même (octobre 1884), et développa (février 1885) un contre-projet qui substituait à la relégation des aggravations successives de peines, et qui fut rejeté. Nommé, en juin 1886, rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet d'expulsion des princes, il conclut au rejet de la proposition : « Le retour aux idées de classe et de distinctions sociales fondées sur la naissance, dit-il, nous reporte à plus d'un siècle en arrière; il est particulièrement étrange sous une forme de gouvernement dont l'égalité est devenue la devise... La majorité de votre commission repousse une mesure d'exception incompatible avec les principes de liberté, d'égalité sur lesquels doit rester solidement assis, en dépit des factions, le gouvernement de la République, une mesure nuisible à notre considération au dedans, à nos bonnes relations au dehors, dangereuse par ses conséquences, propre uniquement à satisfaire les partis violents et à effrayer le pays par une nouvelle concession à leurs exigences, et qui ne serait au fond, par son caractère personnel, qu'une condamnation sans loi, sans formes et sans défense, arbitrairement prononcée par le pouvoir législatif. » Le projet de loi fut voté à la majorité de 141 voix contre 107.

M. Bérenger a parlé, en février 1888, contre la loi accordant des pensions viagères aux blessés de Février 1848, et dans la dernière session a voté pour le rétablissement du scrutin uninominal (13 février), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse (18 février); il s'est abstenu (29 mars) dans le scrutin sur la loi de procédure à suivre devant le Sénat pour juger des attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire Boulanger).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

BÉRENGER (RENÉ), né le 22 avril 1830 à Bourg-les-Valence (Drôme), mort à Alincourt (Ardennes) le 29 août 1915.

Représentant de la Drôme à l'Assemblée Nationale de 1871 à 1876.

Sénateur inamovible de 1876 à 1915.

Ministre des Travaux publics du 18 au 25 mai 1873. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. 1 p. 263).

D'une inlassable activité, il serait vain d'énumérer ici les débats auxquels il participa, aussi bien en Commission qu'en séance publique, mais il se consacra surtout aux oeuvres de préservation et de relèvement de l'enfance et de l'adolescence.

Il fut l'auteur, en 1884 et le rapporteur en 1890 et 1891, de la proposition de loi sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Il cherchait à préserver de contacts pervers les délinquants primaires donnant l'impression d'avoir agi par faiblesse ou par erreur accidentelle, en autorisant les juges à leur accorder le sursis de la peine. Par contre, le tribunal pouvait l'aggraver pour les récidivistes. Ce fut la loi du 26 mars 1891 qui porte son nom.

Elu le 17 janvier 1899 membre de la, Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice chargée d'examiner les faits d'attentat contre la sûreté de l'Etat et autres fais connexes relevés à la charge de MM. Deroulède, Marcel Habert, Buffet et autres, il dirigea les travaux de cette Commission avec autorité et compétence en dépit des attaques dont il fut l'objet.

Il menait également campagne contre la licence des rues et des spectacles, le néo-malthusianisme et la traite des blanches.

Il était vice-Président du Conseil supérieur de l'assistance publique, Président de la société générale des prisons et de la société du patronage des libérés. Lorsqu'éclata la guerre de 1914, il se retira dans sa propriété d'Alincourt *(Ardennes) qu'il avait transformée en asile pour les blessés. Il y mourut le 29 août 1915, à 85 ans.

Le Président Antonin Dubost prononça son éloge funèbre à la séance du 2 septembre.

Il était membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

(*) Note de la Division des Archives du Sénat : La propriété d'Alincourt se situe dans la commune de Parnes (Oise).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

Iconographie

Saigne (Guy), Léon Bonnat : le portraitiste de la III^e République : catalogue raisonné des portraits, mare & martin, 2017, p. 237

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)