BÉRENGER. Inamovible. - Demande un congé [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1) [28 janvier] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 67).- Dépose un rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° sa proposition de loi sur les moyens préventifs de combattre la récidive [19 février] (A., t. I, p. 149 ; J.O., c.r., p. 149 ; I. 43). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [1 er mars] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 175). - Prend part à la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de Justice [7 mars] (A., t. I, p. 188 ; J.O., c.r., p. 188). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un contre-projet [14 mars] (A., t. I, p. 251 ; J.O., c.r., p. 251) [25 mars] (A., t. I, p. 329 ; J.O., c.r., p. 329). - Est entendu dans la discussion en 2 me délibération de la proposition de loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires [28 mars] (A., t. I, p. 346 ; J.O., c.r., p. 346). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [1 er avril] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 380).- Est entendu dans la discussion en 2 me délibération du projet de loi relatif aux prisons de courtes peines et sur sa proposition concernant les moyens préventifs de combattre la récidive [2 avril] (A., t, I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 398). - Dépose le rapport sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 253 du Code civil [11 avril] (A., t. I, p. 443 ; J.O., c.r., p. 443 ; I. 115).- Dépose un rapport supplémentaire : 1° sur le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° sur la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (Régime des prisons) [13 juin] (A., t. II, p. 697 ; J.O.. c.r., p. 697 ; I. 174).-Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [1 er juillet] (A., t. II, p. 849 ; J.O., c.r., p. 849). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative aux délégués mineurs [8 juillet] (A., t. II, p. 891 ; J.O., c.r., p. 891 ; I. 206). - Parle, comme rapporteur, sur la même proposition de loi [13 juillet] (A., t. II, p. 1005 ; J.O., c.r., p. 1005). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les candidatures multiples [15 juillet] (A., t. II, p. 1029 ; J.O., c.r., p. 1029). - Membre de Commissions (F. 40, 47, 59, 72 ; J.O., p. 1635, 1831, 2591, 3128).
BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le livre III du Code rural [19 novembre] (A., t. I, p. 1074 ; J O., c.r., p. 1074) [21 novembre] (A., t. I, p. 1083 ; J.O., c.r., p. 1083). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie [19 dé-cambre] (A., t. I, p. 1238 ; J.O., c.r., p. 1238).