BÉRENGER . Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation, commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les deux Chambres et les fonctionnaires publics [28 février] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 190). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi relative à l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit [6 mars] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 203 ; I. 27). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [23 mai] (A. t. II, p. 489 ; J.O., c.r., p. 489). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Griffe, relative au régime des raisins secs. Demande la remise de la discussion de la proposition de loi relative à l'aggravation et à l'atténuation des peines, afin que la Commission puisse examiner deux amendements qui viennent d'être déposés [29 mai] (A., t. Il, p. 505 ; J.O, c.r., p. 499, 505). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [3 juin] (A., t. II, p. 525 ; J.O., c.r., p. 525) [9 juin] (A., t II, p. 538 ; J.O., c.r., p, 538) [10 juin] (A., t. II, p. 551 ; J.O., c.r., p. 551). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à proroger pour une nouvelle période de sept années la loi, du 27 juin 1888, concédant aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [13 juin] (A., t. II, p. 600 ; J.O., c.r., p. 600). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs [26 juin] (A., t. II, p. 690 ; J.O., c.r., p. 690). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit [27 juin] (A., t. II, p. 702 ; J.O., c.r., p. 702). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juin] (A., t. II,. p. 707 ; J.O., c.r., p. 707). - Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 2591).
BÉRENGER. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).