BÉRENGER. Inamovible. - Parle dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil supérieur des prisons [8 février] (A., t. I, p. 46 ; J.O., c.r., p. 36). - Appuie les observations présentées par MM. le général Japy et le comte de Maillé, tendant à surseoir au vote commencé pour l'élection du vice-président de la Haute Cour jusqu'au moment où le résultat du scrutin pour l'élection de la Commission sera connu. Dépose une proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [15 février] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 55, 56 ; I. 16). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (J.O., p. 1321 ; F. 13). - Demande un congé [9 mars] (J.O., c.r., p. 106). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mars] (A., t. I, p. 198 ; J.O., c.r., p. 165). - Dépose une pétition de M. Mazand, ancien magistrat consulaire, à Beauvais (Oise) [2 avril] (J.O., c.r., p. 280). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit [10 avril] (A., t. I, p. 528 ; J.O., c.r., p. 433 ; I. 164).- Demande, comme rapporteur, la remise de la discussion du projet de loi ci-dessus, pour permettre à la Commission de se mettre d'accord avec le représentant du Ministère de la Justice [29 mai] (A., t. I, p. 609 ; J.O., c.r., p. 501). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit [1 er juin] (A., t. I, p. 611 ; J.O., c.r,, p. 503 ; I. 192). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale [8 juin] (A., t. I, p. 694 ; J.O., c.r., p. 565) [12 juin] (A., t. I, p. 704 ; J.O., c.r., p. 584). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit [15 juin] (A., t. I, p. 742 ; J.O., c.r., p. 609). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit [9 juillet] (A., t. I, p. 944 ; J.O., c.r., p. 777 ; I. 316). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 81 ; J.O., p. 1033, 1321, 2170).
BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice militaire [16 novembre] (A., t. I., p. 26 ; J.O., c.r., p. 848). - Prend part à la discussion sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 300, 302 et 304 du Code pénal (Infanticide). Présente un contre-projet qui est pris en considération [27 novembre] (A., t. I., p. 82 ; J.O., c.r., p. 891).- Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis [24 décembre] (A., t. I., p. 279 ; J.O., c.r.; p. 1055 ; I. 430). - Membre d'une Commission (F. 71 ; J.O., p. 8357).