BÉRENGER. Inamovible. - Son rapport sur les élections sénatoriales de Saône-et-Loire [16 janvier] (A., t. I, S t , p. 24 ; J.O., p. 319). - Est entendu dans la discussion générale sur l'amnistie partielle [28 février] (A., t. II, S t , p. 216 ; J.O., p. 1547).- Demande un congé [18 mars] (A., t. III, S t , p. 139 ; J.O., p. 2216). - Parle sur la demande d'ajournement de la discussion du projet de résolution relatif à la révision de l'article 9 de la Constitution [1 er avril] (A., t. IV, S t , p. 118 ; J.O., p. 2800).- Dépose des pétitions de sous-officiers, brigadiers et gendarmes retraités, demeurant à Valence (Drôme) (J.O., p. 4762). - Est entendu dans la discussion, et demande l'ajournement (1 re délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés : relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés [21 juin] (A., t. VII, S t , p. 35 ; J.O., p. 5483, 5485).- Demande un nouvel ajournement de la discussion [8 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 41 ; J.O., p. 6360). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie des déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 98 ; J.O., p. 7864).- Membre de Commissions (F., n os 29,37 ; J.O., p. 2600, 3980).
BÉRENGER. Inamovible. - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés [1 er décembre] (A., t. I, S t , p. 10 ; J.O., p. 10559). - Prend part à la discussion (2 e délibération) et développe divers amendements [4 décembre] (A., t. 1, S t , p. 23 ; J.O., p. 10660, 10665, 10666, 10667, 10668, 10669, 10670). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'anciens sous-officiers, brigadiers et gendarmes, domiciliés à Valence (Drôme) (J.O., p. 10823) ; - d'anciens instituteurs résidant à Valence (Drôme) (J.O., p. 11044).