BARTHE Marcel

avant 1889

BARTHE (JEAN-MARCEL), représentant du peuple à l'Assemblée constituante de 1848, député de 1871 à 1881, et sénateur, né à Pau (Basses-Pyrénées), le 15 janvier 1813, d'une famille d'artisans aisés, fit son droit à Paris, collabora à l'Artiste et au Temps, puis vint s'établir avocat à Pau, étudia Fourier et Saint-Simon, et, tout en embrassant les idées phalanstériennes, fit à la politique de la monarchie de juillet une opposition active, qui lui valut d'être nommé conseiller municipal de Pau par les républicains. Elu représentant du peuple pour les Basses-Pyrénées, le 4 juin 1848, par 12,972 voix sur 42,986 votants et 115,623 inscrits, contre MM. Chaho (7,276 voix), Rouy (6,716), Casteran (6,557) et Thiers (6,224), en remplacement d'Armand Marrast, qui avait opté pour la Haute-Garonne, il fit partie, à l'Assemblée, du Comité de l'instruction publique, suivit le général Cavaignac, et vota : le 28 juillet 1848, contre les clubs; le 31 juillet, contre la proposition Proudhon; le 9 août, contre le rétablissement du cautionnement des journaux ; le 26 août, pour les poursuites contre Louis Blanc et Caussidière ; le 18 septembre, pour l'abolition de la peine de mort; le 25 septembre, pour l'impôt proportionnel; le 7 octobre, contre l'amendement Grévy; le 2 novembre, contre le droit au travail, le 28 décembre, contre la réduction de l'impôt du sel; le 5 février 1849, contre l'ordre du jour Oudinot; le 21 mars, contre l'interdiction des clubs; le 2 mai, pour l'amnistie des transportés; le 23 mai, contre l'ordre du jour sur les affaires d'Italie et de Hongrie.

M. Barthe, non réélu à l'Assemblée législative, se tint à l'écart de la politique depuis l'avènement du second Empire; le 4 novembre 1865, il se présenta cependant comme candidat de l'opposition dans la 1^re circonscription des Basses-Pyrénées, au siège vacant par suite de la nomination de M. O'Quin, député sortant à la recette générale du département; mais il échoua avec 6,572 voix, contre 20,688 données à M. Larrabure, élu. Il fut plus heureux aux élections du 8 février 1871; le département des Basses-Pyrénées l'élut le 2^e sur 9, avec 53,047 voix sur 61,049 votants et 110,425 inscrits. Dans cette Assemblée, il a voté : le 1^er mars 1871, pour la paix; le 16 mai, s'est abstenu sur les prières publiques; le 10 juin, a voté contre l'abrogation des lois d'exil; le 30 août, contre le pouvoir constituant de l'Assemblée; le 3 février 1872, pour le retour de l'Assemblée à Paris; le 24 mai 1873, contre la démission de Thiers; le 24 juin, contre les arrêtés contre les enterrements civils; le 20 novembre, contre la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon; le 4 décembre, contre le maintien de l'état de siège ; le 16 mai 1874, contre le ministère de Broglie; le 29 juillet, pour la dissolution de la Chambre, le 30 janvier 1875, pour l'amendement Wallon; le 25 février, pour l'ensemble des lois constitutionnelles. En décembre 1872, il fit partie de la commission des Trente, et demanda, par un projet séparé, la prorogation pour trois ans du pouvoir de Thiers; en avril 1873, il proposa la dissolution de l'Assemblée dans les deux mois qui suivraient la libération du territoire; il monta aussi à la tribune dans la plupart des discussions importantes, combattit par lettres les tentatives de restauration monarchique, et parla contre le projet de loi réintégrant dans l'armée active les princes d'Orléans (28 mars 1874). M. Barthe avait été élu conseiller général du canton est de Pau, le 8 octobre 1871.

Aux élections du 28 février 1876, il se présenta dans la 1^re circonscription de Pau, en affirmant « qu'appuyé sur le principe de la souveraineté nationale, il avait toujours appelé de ses voeux un gouvernement républicain » et fut élu par 6,920 voix sur 12,051 votants et 15,990 inscrits, contre M. de Luppé (4,992 voix). Mais, après la dissolution de la Chambre par le gouvernement du 16 mai, M. Barthe, un des 363, échoua dans la même circonscription avec 6,419 voix, contre M. de Luppé, candidat du maréchal de Mac-Mahon, élu par 6,862 suffrages.

Cette élection fut invalidée, et les électeurs, convoqués à nouveau le 7 juillet 1878, élurent M. Barthe par 6,574 voix, contre 5,805 données à M. de Luppé. Lors de la discussion du projet d'amnistie générale présenté par Louis Blanc, il proposa un article additionnel excluant de l'amnistie les individus condamnés pour assassinat ou pour incendie; l'article fut rejeté à cause des difficultés pratiques qu'on trouverait à distinguer un délit politique d'un délit de droit commun.

Réélu, le 21 août 1881, par 6,858 voix sur 12,078 votants et 16,542 inscrits, contre M. Fourcade, candidat conservateur, qui eut 5,128 voix, il se présenta aux élections sénatoriales dans les Basses-Pyrénées et fut élu. Son rôle ne fut pas moins actif au Sénat qu'à la Chambre. Rapporteur de la loi relative aux syndicats professionnels (août 1882), il la défendit contre les orateurs de la droite qui la qualifiaient d'injuste, inutile et dangereuse; il ne put faire adopter la formation d'unions de syndicats divers, vivement attaquée par M. Bérenger, mais triompha de M. Tolain, qui demandait pour les syndicats l'autorisation de se former sans aucune condition, et sans la publication de leurs statuts. En février 1883, il signa, avec M. Bardoux (Voyez ce nom), une proposition de loi destinée à remplacer le texte de loi contre les prétendants voté par la Chambre ; hostile à la liberté absolue des congrégations, il prit la parole, en mars, dans la discussion du projet de loi sur la liberté d'association, projet qui fut rejeté, et fut rapporteur (juin-novembre) du projet de loi supprimant les livrets d'ouvriers, et (février 1884) du projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles de peu de valeur; il proposa (octobre 1884), dans la discussion relative à la réforme des élections sénatoriales, un amendement déclarant électeurs directs tous les conseillers municipaux; cet amendement fut rejeté par 107 voix contre 145. Lors du rétablissement du scrutin de liste proposé par M. Constans, soutenu par le ministère Brisson, et voté par la Chambre, M. Barthe protesta vainement (mai 1885) en faveur du scrutin d'arrondissement ; il combattit aussi (décembre 1885) la liberté du taux de l'intérêt en matière commerciale. Les 20 et 21 juin 1886, dans la discussion de la loi Brousse, relative à l'expulsion des princes, il présenta un amendement déférant au Sénat, en vertu de la Constitution de 1875, « les manifestations de prétentions dynastiques ou plébiscitaires contraires à la Constitution »; l'amendement fut repoussé par la Commission; il intervint encore (février 1888) dans la question de l'organisation du crédit agricole pour protéger l'agriculture contre les usuriers. Dans la session de 1889, il a voté : le 13 février, pour le rétablissement du scrutin uninominal; le 18 février, pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse ; le 29 mars, pour la proposition de loi fixant la procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d'attentat coutre la sûreté de l'Etat (affaire Boulanger).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

BARTHE (JEAN, MARCEL), né le 15 janvier 1813 à Pau (Basses-Pyrénées), mort le 16, février 1900 à Jurançon (Basses-Pyrénées).

Représentant des Basses-Pyrénées à l'Assemblée Nationale de 1871 à 1876.

Député des Basses-Pyrénées de 1876 à 1877 et de 1878 à 1882.

Sénateur des Basses-Pyrénées de 1882 à 1900. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. 1, p. 182).

D'une inlassable activité, il est nommé, en mai 1889, président de la Commission relative aux délégués mineurs, et en cette qualité intervient le 13 juillet dans la discussion d'une proposition de loi concernant ces délégués.

Le 21 février 1890, il se fait entendre, au nom de la Commission spéciale qu'il préside, dans la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamations commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres et les membres des deux Chambres. Il prend part en outre cette même année, à la discussion des propositions de loi sur la presse et sur les trésoriers payeurs généraux.

En 1891, après avoir été réélu Sénateur des Basses-Pyrénées au renouvellement partiel du 4 janvier, il présente un contre-projet à la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers.

En 1892, il rapporte sa proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injures, d'offenses, diffamations et outrages publics aux bonnes moeurs et se fait entendre, dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, ainsi qu'au cours du débat sur le projet de loi concernant la conciliation et l'arbitrage consultatif entre patrons ouvriers ou employés.

En 1893, il dépose et soutient une proposition de loi sur les syndicats professionnels et se fait entendre dans la discussion du projet de loi modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives.

En 1894, il participe au débat sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire. En 1895, il préside diverses Commissions spéciales et prend part à la discussion de la loi de finances de l'exercice 1896.

En 1896, on l'entend au cours de différents débats, notamment sur : l'interdiction des coalitions dans les exploitations de l'Etat et les Compagnies de Chemins de fer, les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices.

A partir de 1897, son activité se ralentit. Il est vrai qu'il est à ce moment octogénaire. Il ne se représente pas au renouvellement partiel du 28 janvier 1900 en raison de son grand âge et meurt quelques semaines après les élections, le 16 février 1900 à Jurançon. Il avait 87 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)