BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [15 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 16). - Présente un amendement [17 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23). - Présente un amendement [28 janvier] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 192). - Est entendu dans la discussion. Présente quatre amendements [29 janvier] (A., t. I, p. 200 ; J.O., c.r., p. 200). - Présente deux amendements [2 février] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 246). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles [18 février] (A., t. I, p. 435 ; J.O., c.r., p. 435). - Est entendu dans la discussion du [projet de loi sur les syndicats professionnels. - Présente un amendement, de concert avec MM. Gustave Denis, et Dauphin [21 février] (A., t. I, p. 442 ; J.O., c.r., p. 442). - Présente un amendement [22 février] (A., t. I, p. 465 ; J.O., c.r., p. 465). - Présente un. Article additionnel [23 février] (A., t. I, p. 471 ; J.O., c.r., p. 471). - Développe son amendement [15 mars] (A., t. I, p. 737 ; J.O., c.r., p. 737). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles [24 mars] (A., t. I, p. 785 ; J.O., c.r., p. 785) [25 mars] (A., t. I, p. 796 ; J.O., c.r., p. 796) [28 mars] (A., t. I, p. 817 ; J.O., c.r., p. 817). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'admission et. À l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes. [29 mai] (A., t. II, p. 985 ; an. p. 241 ; J.O., c.r., p. 985 ; L, n° 163). - Dépose une pétition de trente et un sous-officiers et soldats retraités demeurant à Pau (Basses-Pyrénées) [30 mai] (J.O., p. 1010). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [31 mai] (A., t. II, p. 1013 ; J.O., c.r., p. 1013). -Présente un amendement [21 juin] (A., t. II, p. 1149 ; J.O., c.r., p.1149). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la propriété artistique [1 er juillet] (A., t. II, p. 1218 ; J.O., c.r., p. 1218). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions, directes [3 juillet] (A., t. II, p. 1229 ; J.O., c.r., p. 1230) [15 juillet] (A., t. II, p. 1269 ; J.O., c.r., p. 1269). - Présente un amendement [17 juillet] (A., t. II, p. 1295 ; J.O., c.r., p. 1295). - Fait une rectification au texte d'un article du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur [19 juillet] (A., t. II, p. 1304 ; J.O., c.r., p. 1304). - Retire- l'amendement qu'il avait présenté au projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [29 juillet] (A., t. II, p. 1402 ; J.O., c.r., p. 1402). - Membre d'une Commission. (F. 69 ; J.O., p. 3010).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des Députés et le Sénat en matière de budget [18 octobre] (A., p. 1503 ; J.O., c.r., p. 1503 ; an., p. 454 ; I. 3). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs [8 novembre] (A., p. 1658 ; J.O., c.r., p. 1658). - Présente un amendement au cours de la discussion du même projet de loi. [10 novembre] (A., p. 1671 ; J.O., c.r., p. 1671). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [1 er décembre] (A., p. 1811 ; J.O., c.r., p. 1811). - Prend part à la discussion du projet de loi adopté avec modification par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs Présente un amendement. Le retire [8 décembre] (A., p. 1859 ; J.O., c.r., p. 1859). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [15 décembre] (A., p. 1909 ; J.O., c.r., p. 1909) [18 décembre] (A., p. 1936 ; J.O., c.r., p. 1936).