BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer [3 février] (A., t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 50). - Retire un amendement qu'il avait présenté sur l'article premier de cette proposition de loi, son auteur se réservant de le reproduire au cours de la 2 e délibération [4 février] (A. t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 74). - Présente, sur cette proposition, un contre-projet qu'il développe et qui n'est pas adopté [14 février] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 117). - Dépose un contre-projet au cours de la discussion en 1 re délibération du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [25 février] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 152). - Développe son contre-projet et en demande le renvoi à la Commission. Cette proposition n'est pas adoptée [27 février] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 159) [2 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 187). - Présente et développe sur l'article premier un amendement qui n'est pas pris en considération [13 mars] (A.. t. I, p. 278 ; J.O ., c.r., p. 232). - Demanda un congé [23 avril] (J.O., c.r., p. 392). - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'application des articles 3 et 9 de la loi sur les Syndicats professionnels [11 juin] (A., t. II, p. 25 ; J.O., c.r., p. 435). - Président de la 6 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3782 ; F. 58). - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la nécessité de faire appliquer aux Syndicats professionnels qui violent les dispositions de la loi du 21 mars 1884, les peines prévues et punies par l'article 9 de cette loi [2 juillet] (A., t. II, p. 251 ; J.O., c.r., p. 617). - Accepte le délai d'un mois que lui propose M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour la discussion de son interpellation [3 juillet] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 631). - Membre de Commissions (F. 38, 57, 58 ; J. O., p. 2367, 3741, 3782).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Demande un congé [3 novembre] (J.O., c.r., p. 726). - Président de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6620 ; F. 18). - Membre de Commissions F. 17, 18 ; J.O., p. 6565, 6620).