BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose un rapport sommaire sur une proposition de loi qu'il a présentée, ayant pour objet de régler les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques [2 février] (A., p. 77 ; an., p. 90 ; I. 25). - Dépose une proposition de loi tendant à apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels [15 mars] (A., p. 349 ; J.O., c.r., p. 349 ; an., p. 131 ; I. 82). - Président de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi sur les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions (J.O., p. 1430 ; F. 30). - Dépose un rapport sur ce projet de loi [11 juin] (A., p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; an., p. 207 ; I, 203). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux membres des familles qui ont régné sur la France. Présente avec M. Lenoël un contre-projet qui n'est pas adopté [22 juin] (A., p. 898 ; J.O., c.r., p. 898). - Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 250 millions et à s'imposer extraordinairement [24 juin] (A., p. 912 ; J.O., c.r., p. 914.) [28 juin] (A., p. 953 ; J.O., c.r., p. 953). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à faire emploi de 43.500.000 francs sur l'emprunt de 250 millions [12 juillet] (A., p. 156 ; J.O., c.r., p. 1056 ; an., p. 325 ; I. 402). - Membre de Commissions (F., 15, 23, 29 ; J.O., p. 808, 1103, 1416).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose un rapport sommaire fait au nom de la 2 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner sa proposition de loi ayant pour objet d'apporter plusieurs modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels [16 novembre] (A., p. 1215 ; J.O., c.r., p. 1215 ; an., p. 391 ; I. 53). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [14 décembre] (A., p. 1451 ; J.O., c.r., p. 1451). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 5292).