BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Président de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamations commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public (J.O., p. 431 ; F, 7). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [21 février] (A., t. I, p, 162 ; J.O., c.r., p. 162). - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 957 ; F. 16). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la presse [28 février] (A., t. I, p. 188 ; J.O., c.r., p. 188). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux trésoriers-payeurs généraux. Présente un amendement qui n'est pas adopté [10 juin] (A., t. II, p. 561 ; J.O., c.r., p. 561).-Président de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2775 ; F. 48).- Présente, sur l'article 7 de la proposition de loi sur les trésoriers-payeurs généraux, un amendement, qui est rejeté au scrutin [16 juin] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 611). - Président de la 6 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3576 ; F. 64). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injure, d'offense et de diffamation commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publicité, envers le Président de la République, les Ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l'État, toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques, ainsi que des outrages publics aux bonnes moeurs [28 juillet] (A., t. II, p. 881 ; J.O., c.r., p. 881 ; I. 173). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 25, 47, 63 ; J.O., p. 390, 934, 1424, 2745, 3559).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Demande un congé [4 novembre] (A., t. I, p. 1017 ; J.O., c.r., p. 1017). - Président de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5746 ; F. 12).