Séance du 2 avril 2025

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

soutien européen au groenland

M. Olivier Cigolotti ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

réforme de l’audiovisuel public

Mme Monique de Marco ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

relations avec l’algérie

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

lutte contre le narcotrafic

Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

trajectoire énergétique de la france

M. Vincent Louault ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Vincent Louault.

respect des institutions et de l’état de droit

M. Bernard Fialaire ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Bernard Fialaire.

rentrée scolaire 2025

Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Pierre Monier.

fin de la trêve hivernale

Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Marie-Claude Varaillas.

liaison ferroviaire entre clermont-ferrand et paris

M. Jean-Marc Boyer ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

courrier adressé par l’administration américaine à des entreprises françaises

Mme Laurence Rossignol ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Laurence Rossignol.

enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac

Mme Catherine Dumas ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Catherine Dumas.

programmation pluriannuelle de l’énergie

M. Patrick Chauvet ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

zones à faibles émissions

M. Didier Mandelli ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

conférence nationale sur l’eau et politique de l’eau

M. Hervé Gillé ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Hervé Gillé.

situation dans les balkans

Mme Marta de Cidrac ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

rapport de la cour des comptes sur l’orientation scolaire

M. David Margueritte ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

condamnation de mme marine le pen

M. Joshua Hochart ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Joshua Hochart.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

5. Lutte contre les fraudes aux aides publiques. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

M. Olivier Rietmann, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis de la commission des finances

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 3 et des amendements portant articles additionnels après l’article 3. – Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; Mme Amélie de Montchalin, ministre. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Mme Nathalie Goulet

M. Fabien Gay

M. Grégory Blanc

M. Jean-Jacques Michau

M. Joshua Hochart

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Jean-François Husson

Mme Solanges Nadille

M. Philippe Grosvalet

M. Daniel Fargeot

Mme Isabelle Briquet

M. Guillaume Chevrollier

M. André Reichardt

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 67 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 68 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 28 de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 29 de M. Daniel Fargeot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis – Adoption.

Après l’article 1^er bis

Amendements identiques n^os 26 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 34 rectifié quinquies de Mme Annick Jacquemet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 2

M. Grégory Blanc

Amendement n° 30 de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 19 de Mme Isabelle Briquet et 69 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 20 de Mme Isabelle Briquet, 70 de M. Fabien Gay et 113 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 21 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 9 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 2 bis – Adoption.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 7 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 ter

Amendement n° 76 de M. Antoine Lefèvre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 ter

Amendement n° 82 de Mme Solanges Nadille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 rectifié ter de Mme Laurence Garnier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater

M. Marc Laménie

Amendement n° 75 de M. Antoine Lefèvre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 quater

Amendement n° 136 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (réservé)

Après l’article 3 (réservé)

Articles 3 bis AA et 3 bis AB (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 3 bis AB

Amendement n° 83 de Mme Solanges Nadille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 84 de Mme Solanges Nadille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 43 de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Article 3 bis A

Amendement n° 153 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 3 bis B

Amendement n° 135 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 147 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis C (supprimé)

Après l’article 3 bis C

Amendement n° 105 de Mme Solanges Nadille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 3 bis

Amendement n° 154 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter

M. Grégory Blanc

Mme Isabelle Briquet

Amendement n° 134 du Gouvernement et sous-amendement n° 155 de M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption, par scrutin public n° 246, du sous-amendement et, par scrutin public n° 247, de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Sous-amendements identiques n^os 158 de Mme Vanina Paoli-Gagin, 162 de M. Grégory Blanc, 164 rectifié de M. Michel Canévet, 166 de M. François Bonhomme, 167 de M. Sebastien Pla, 169 de Mme Anne-Catherine Loisier et 171 de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet, le sous-amendement n° 166 n’étant pas soutenu.

Sous-amendement n° 178 rectifié ter de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 159 de Mme Vanina Paoli-Gagin, 163 de M. Grégory Blanc, 165 rectifié de M. Michel Canévet, 168 de M. François Bonhomme, 170 de Mme Anne-Catherine Loisier et 176 de M. Sebastien Pla. – Devenus sans objet, le sous-amendement n° 168 n’étant pas soutenu.

Sous-amendement n° 177 rectifié ter de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendements identiques n^os 35 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, 38 rectifié de M. François Bonhomme, 49 rectifié bis de M. Alain Duffourg, 60 de Mme Béatrice Gosselin, 63 rectifié ter de M. Guislain Cambier, 73 de M. Fabien Gay, 85 rectifié ter de M. Sebastien Pla, 102 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 106 de M. Guillaume Chevrollier, 109 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti, 126 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, 130 de M. Grégory Blanc et 142 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° 124 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 46 rectifié ter de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 18 de Mme Isabelle Briquet et 57 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 36 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 61 de Mme Béatrice Gosselin, 50 rectifié bis de M. Alain Duffourg, 64 rectifié ter de M. Guislain Cambier, 74 de M. Fabien Gay, 86 rectifié ter de M. Sebastien Pla, 87 rectifié quater de M. Raphaël Daubet, 103 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 107 de M. Guillaume Chevrollier, 110 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti, 125 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, 127 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 143 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Article 3 quater

Amendement n° 145 du Gouvernement et sous-amendement n° 156 de M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

6. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

7. Lutte contre les fraudes aux aides publiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3 (précédemment réservé)

Amendement n° 95 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Amendements identiques n^os 41 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, 72 rectifié de M. Fabien Gay et 114 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 96 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendements identiques n^os 40 de M. Jean-Jacques Michau, 71 de M. Fabien Gay et 115 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 37 rectifié bis de Mme Martine Berthet, 47 rectifié quater de Mme Maryse Carrère, 52 rectifié de Mme Patricia Demas et 108 de M. Yves Bleunven. – Rejet des amendements n^os 37 rectifié bis, 47 rectifié quater et 52 rectifié, l’amendement n° 108 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 54 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Amendement n° 89 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. André Reichardt. – Adoption.

Amendement n° 91 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen et sous-amendement n° 146 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 92 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Amendements identiques n^os 22 rectifié ter de M. Sebastien Pla, 51 rectifié de M. Gérard Lahellec, 53 rectifié ter de Mme Lauriane Josende, 55 rectifié de M. Michel Canévet, 101 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 111 rectifié quater de Mme Maryse Carrère et 129 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait des amendements n^os 53 rectifié ter et 111 rectifié quater.

Sous-amendements identiques n^os 157 rectifié bis de M. Franck Menonville, 160 rectifié de M. Patrick Chaize, 174 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 175 de M. Bernard Buis. – Rectification des amendements n^os 160 rectifié, 174 et 175, l’amendement n° 157 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Sous-amendements identiques n^os 160 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 174 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly et 175 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet des trois sous-amendements.

Amendements identiques n^os 22 rectifié ter de M. Sebastien Pla, 51 rectifié de M. Gérard Lahellec, 55 rectifié de M. Michel Canévet, 101 rectifié ter de M. Laurent Duplomb et 129 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne (suite). – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 121 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 94 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 (précédemment réservé)

Amendement n° 120 de M. Guillaume Gontard et sous-amendement n° 148 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 97 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 123 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 100 de M. Pierre-Jean Verzelen et 104 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 99 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 122 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 137 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 141 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 144 de M. Yves Bleunven. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 33 rectifié de M. Daniel Fargeot, 48 rectifié quater de M. Christian Bilhac, 56 rectifié bis de M. Michel Canévet et 81 de Mme Solanges Nadille. – Rejet des amendements n^os 48 rectifié quater, 56 rectifié bis et 81, l’amendement n° 33 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 44 de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 118 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 119 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Articles 6 et 7 (nouveaux) – Adoption.

Article 8 (nouveau)

Amendements identiques n^os 42 de M. Jean-Jacques Michau et 2 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 152 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 131 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 140 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 139 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié quater de M. Philippe Grosvalet. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Grégory Blanc

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires