Séance du 16 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Mme Sonia de La Provôté,

M. Mickaël Vallet.

Loi de finances pour 2025

Suite de la discussion d'un projet de loi

Plan de relance

Investir pour la France de 2030

plan de relance

investir pour la France de 2030

Engagements financiers de l'État

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Remboursements et dégrèvements

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

engagements financiers de l'état

compte d'affectation spéciale : participations financières de l'état

compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics

remboursements et dégrèvements

Après l'article 64

Relations avec les collectivités territoriales (suite)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (suite)

relations avec les collectivités territoriales (suite)

Après l'article 61 (suite)

Après l'article 62

Article 64 (précédemment examiné)

Après l'article 64

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la constitution

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

Organisation des travaux

aide publique au développement

Après l'article 60

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Sport, jeunesse et vie associative

Rappel au règlement

Après l'article 64