Sommaire
Présidence de M. Mathieu Darnaud
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Mme Cécile Cukierman ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; Mme Cécile Cukierman.
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
violences sexistes et sexuelles au sein des armées
M. Grégory Blanc ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; M. Grégory Blanc.
M. Étienne Blanc ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Étienne Blanc.
baisse des émissions de gaz à effet de serre
Mme Samantha Cazebonne ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
stratégie de déploiement des soins palliatifs
Mme Corinne Bourcier ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
mise en place d’un plan d’urgence pour l’école publique en seine-saint-denis
M. Ahmed Laouedj ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
situation des finances publiques (i)
M. Claude Raynal ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Claude Raynal.
situation des finances publiques (ii)
M. Antoine Lefèvre ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Antoine Lefèvre.
M. Franck Montaugé ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Franck Montaugé.
déplacement de migrants sans domicile fixe de paris vers orléans
M. Hugues Saury ; M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Hugues Saury.
sort des petits commissariats vidés pour les jeux olympiques
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Pierre-Antoine Levi.
financement des associations d’aide aux migrants
Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Marie-Carole Ciuntu.
M. Rémi Cardon ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Rémi Cardon.
M. Damien Michallet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
autoroute a69 et droits de l’homme
M. Philippe Folliot ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Philippe Folliot.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet de votes
5. Saisie et confiscation des avoirs criminels. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 37 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er bis AB (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 18 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis B, 1er bis C et 1er bis D – Adoption.
Amendement n° 21 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 19 de M. Ian Brossat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 20 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 39 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 38 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Rénovation de l’habitat dégradé. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Jean Sol, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
8. Homicide routier. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
9. Modification de l’ordre du jour
10. Homicide routier. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Francis Szpiner, rapporteur
Amendement n° 39 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.
Amendement n° 17 de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Amendement n° 27 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.
Amendement n° 1 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Non soutenu.
Amendement n° 2 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendements nos 19 rectifié et 20 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenus.
Amendements nos 21 rectifié et 22 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenus.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.
Amendement n° 14 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Amendement n° 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er septies – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Article 1er octies – Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de Mme Silvana Silvani. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour