Séance du 6 février 2024

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Questions orales

augmentation du coût des assurances pour les communes

Question n° 923 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

ligne ferroviaire transport-express-régional entre abbeville et le tréport

Question n° 1020 de M. Laurent Somon. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Laurent Somon.

indemnisation des dommages liés aux grands prédateurs d’amazonie

Question n° 176 de M. Georges Patient. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question n° 1055 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Baptiste Blanc.

agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement

Question n° 1056 de M. Laurent Burgoa. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Laurent Burgoa.

situation des antennes régionales de France Télévisions

Question n° 985 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Christian Redon-Sarrazy.

réforme de la taxe d’aménagement par la loi de finances pour 2021

Question n° 1057 de Mme Sylviane Noël. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Sylviane Noël.

difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques

Question n° 1060 de M. Didier Mandelli. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Didier Mandelli.

dotation biodiversité et communes couvertes par des terrains militaires

Question n° 1061 de M. Rémy Pointereau. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Rémy Pointereau.

exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens

Question n° 1029 de M. Jean-François Rapin. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-François Rapin.

revaloriser tous les secrétaires de mairie

Question n° 1036 de M. Cédric Chevalier. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Cédric Chevalier.

transport d’instruments de musique par le réseau sncf

Question n° 1037 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Raymond Hugonet.

assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

Question n° 1043 de M. Olivier Rietmann. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Olivier Rietmann.

hausse des tarifs des péages d’infrastructure ferroviaire par sncf réseau

Question n° 1044 de M. Hervé Gillé. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Hervé Gillé.

dispositifs d’alerte de crue en temps réel

Question n° 857 de Mme Anne Ventalon. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Anne Ventalon.

difficultés d’élus face à l’absence de souplesse de l’administration

Question n° 1032 de M. Stéphane Piednoir. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Stéphane Piednoir.

exonération de taxe foncière de longue durée

Question n° 1027 de M. Hervé Reynaud. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Hervé Reynaud.

immatriculation et assurance des remorques agricoles

Question n° 1039 de M. Bernard Buis. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

difficultés pour les collectivités locales à s’assurer

Question n° 903 de Mme Else Joseph. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Else Joseph.

statut des secrétaires de mairie

Question n° 820 de M. Hervé Maurey. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Hervé Maurey.

situation de l’hôpital de redon-carentoir

Question n° 937 de M. Daniel Salmon. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Daniel Salmon.

contamination de l’eau potable en charente par le chlorothalonil-r471811

Question n° 962 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Nicole Bonnefoy.

fermetures répétées des services des urgences en gironde

Question n° 913 de Mme Monique de Marco. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Monique de Marco.

remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

Question n° 997 de M. Fabien Genet. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Fabien Genet.

prise en charge des enfants atteints d’un trouble du spectre de l’autisme

Question n° 949 de Mme Laurence Harribey. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Laurence Harribey.

collecte de sang en guyane

Question n° 1033 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

mineurs non accompagnés

Question n° 938 de M. Cédric Perrin. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Cédric Perrin.

difficultés d’accès aux soins infirmiers et de rééducation dans la ruralité

Question n° 1045 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Jean-Yves Roux.

avenir du centre hospitalier du centre bretagne

Question n° 1047 de M. Simon Uzenat. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Simon Uzenat.

assistantes maternelles impayées

Question n° 1046 de M. Henri Cabanel. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Henri Cabanel.

publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie

Question n° 1054 de Mme Marianne Margaté. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Marianne Margaté.

eau potable et présence de chlorothalonil

Question n° 977 de M. Daniel Laurent. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Daniel Laurent.

dépenses publiques de l’agence française de développement pour l’installation de son siège social adjacent à la gare d’austerlitz

Question n° 961 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

création d’une assurance publique pour les collectivités territoriales

Question n° 964 de M. Rachid Temal. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Rachid Temal.

barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en france

Question n° 1022 de Mme Martine Berthet. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Martine Berthet.

assujettissement à la taxe d’habitation des maisons d’assistants maternels

Question n° 1035 de M. Olivier Paccaud. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Olivier Paccaud.

exploitation du gaz lorrain

Question n° 332 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Catherine Belrhiti.

crise de l’apiculture française

Question n° 970 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d’ours dans les pyrénées

Question n° 1018 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Jean-Jacques Michau.

mobilisation des médecins militaires en réponse à la carence de professionnels de santé au sein des établissements hospitaliers

Question n° 948 de M. Lucien Stanzione. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

conditions de la rentrée scolaire de 2024 en seine-maritime

Question n° 1041 de Mme Céline Brulin. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

propositions d’évolution des programmes petites villes de demain et villages d’avenir en outre-mer

Question n° 1051 de M. Frédéric Buval. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Frédéric Buval.

continuité territoriale dans les outre-mer

Question n° 1030 de Mme Solanges Nadille. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Décès d’un ancien sénateur

5. Société du bien-vieillir en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Véronique Guillotin

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Jean Sol

M. Joshua Hochart

Mme Corinne Bourcier

Mme Jocelyne Guidez

Adoption, par scrutin public solennel n° 115, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Violences intrafamiliales. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Maryse Carrère

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Harribey

M. Francis Szpiner

M. Alain Marc

Mme Dominique Vérien

M. Jacques Fernique

Mme Laurence Muller-Bronn

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 9 de Mme Evelyne Corbière Naminzo

Amendements identiques n^os 1 rectifié ter de Mme Annick Billon, 2 de Mme Laurence Harribey, 3 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 7 de M. Thani Mohamed Soilihi et 13 de Mme Mélanie Vogel

Amendement n° 10 de Mme Evelyne Corbière Naminzo

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Annick Billon et 12 rectifié de Mme Dominique Vérien

Suspension et reprise de la séance

Demande de priorité

Demande de priorité de vote sur les amendements n^os 4 rectifié bis et 12 rectifié. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – La priorité de vote est ordonnée.

Article 1^er (suite)

Rectification des amendements n^os 7 et 3 rectifié bis, rendus identiques aux amendements n^os 4 rectifié bis et 12 rectifié.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Annick Billon, 12 rectifié de Mme Dominique Vérien, 7 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 3 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre (suite). – Adoption, par scrutin public n° 116, des quatre amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 9 de Mme Evelyne Corbière Naminzo (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié ter de Mme Annick Billon, 2 de Mme Laurence Harribey et 13 de Mme Mélanie Vogel (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° 10 de Mme Evelyne Corbière Naminzo (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Articles 2, 2 ter, 3 et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

8. Mises au point au sujet de votes

9. Régime juridique des actions de groupe. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Hussein Bourgi

Mme Muriel Jourda

M. Louis Vogel

Mme Isabelle Florennes

Mme Monique de Marco

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 25 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis A (nouveau)

Amendements identiques n^os 26 de Mme Mélanie Vogel et 48 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis

Amendement n° 27 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Hussein Bourgi, 28 de Mme Mélanie Vogel et 45 de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 51 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter (supprimé)

Après l’article 1^er ter

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Francis Szpiner et sous-amendement n° 24 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 1^er quater AA (nouveau)

Amendement n° 3 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er quater A

Amendement n° 44 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er quater

Amendement n° 30 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er quinquies

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Article 1^er sexies

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er septies

Amendement n° 31 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er octies – Adoption.

Article 1^er nonies

Amendement n° 16 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 1^er decies, 1^er undecies ; 1^er duodecies, 1^er terdecies et 1^er quaterdecies A (nouveau) – Adoption.

Article 1^er quaterdecies

Amendement n° 32 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er quindecies

Amendement n° 43 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er sexdecies

Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 10 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 33 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis A (supprimé)

Article 2 bis B – Adoption.

Article 2 bis C (supprimé)

Article 2 bis D – Adoption.

Après l’article 2 bis D

Amendement n° 34 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Articles 2 bis, 2 ter et 2 quater – Adoption.

Article 2 quinquies A (supprimé)

Amendement n° 50 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 quinquies – Adoption.

Article 2 sexies

Amendement n° 35 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 septies, 2 octies et 2 nonies – Adoption.

Après l’article 2 nonies

Amendement n° 36 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 2 decies – Adoption.

Article 2 undecies (supprimé)

Amendement n° 37 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 19 rectifié de M. Hussein Bourgi, 38 de Mme Mélanie Vogel et 49 de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 2 duodecies A – Adoption.

Article 2 duodecies

Amendement n° 12 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 39 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 terdecies A, 2 terdecies et 2 quaterdecies – Adoption.

Articles 2 quindecies et 2 sexdecies (supprimés)

Article 2 septdecies (nouveau) – Adoption.

Article 3

Amendement n° 20 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 15 de Mme Nathalie Goulet et 40 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 42 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 à 6 (suppressions maintenues)

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 117, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale