Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
2. Pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste
M. Serge Mérillou ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement ; M. Serge Mérillou.
Mme Sophie Primas ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Pierre Jean Rochette ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Guislain Cambier ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement ; M. Guislain Cambier.
M. Guillaume Gontard ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Michel Masset ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Didier Rambaud ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Laurent Burgoa ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement ; M. Laurent Burgoa.
M. Yves Bleunven ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
Mme Marie-Do Aeschlimann ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.
M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste
Suspension et reprise de la séance
3. Dépistage des troubles du neurodéveloppement. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Jocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Catherine Vautrin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 113 de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
4. Droit applicable aux collectivités locales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 1er à 14, 16 à 19 (examinés dans le cadre de la législation en commission, réservés)
Adoption des articles 1er, 2, 4, 6, 7, 9, 11, 13, 14 et 17 à 19, les articles 3, 5, 8, 10, 12 et 16 demeurant supprimés.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.