Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste

Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste

Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

Débat interactif

M. Serge Mérillou ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement ; M. Serge Mérillou.

Mme Sophie Primas ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

M. Pierre Jean Rochette ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

M. Guislain Cambier ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement ; M. Guislain Cambier.

M. Guillaume Gontard ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

M. Michel Masset ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

M. Didier Rambaud ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

M. Laurent Burgoa ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement ; M. Laurent Burgoa.

M. Yves Bleunven ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marie-Do Aeschlimann ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement.

Conclusion du débat

M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste

Suspension et reprise de la séance

3. Dépistage des troubles du neurodéveloppement. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi

Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

M. Laurent Burgoa

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Olivier Henno

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Véronique Guillotin

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Philippe Mouiller

Mme Catherine Vautrin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 2

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 3 (supprimé)

Article 4 – Adoption.

Après l’article 4

Amendement n° 2 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 5 du Gouvernement et sous-amendement n° 8 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 1 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 113 de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

4. Droit applicable aux collectivités locales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Article 15

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendements identiques nos 1 rectifié de Mme Denise Saint-Pé et 2 de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement n° 1 rectifié, l’amendement n° 2 n’étant pas soutenu.

Articles 1er à 14, 16 à 19 (examinés dans le cadre de la législation en commission, réservés)

Adoption des articles 1er, 2, 4, 6, 7, 9, 11, 13, 14 et 17 à 19, les articles 3, 5, 8, 10, 12 et 16 demeurant supprimés.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre Jean Rochette

M. Vincent Delahaye

M. Guy Benarroche

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Michel Masset

Mme Patricia Schillinger

M. Christophe Chaillou

Mme Marie-Do Aeschlimann

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour