M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
M. Grégory Blanc. J’ai bien entendu, madame la ministre, votre engagement à ouvrir une négociation, mais j’ai du mal à comprendre les blocages que suscitent ces amendements.
Ce texte ne constitue pas une mesure de pouvoir d’achat.
M. Grégory Blanc. Si tel était le cas, nous chercherions une réponse qui s’appliquerait à tous les Français.
De fait, le dispositif des titres-restaurant entre dans le champ de la politique salariale. Or une discussion en la matière doit avoir lieu dans le cadre du dialogue social entre les patrons et les salariés à l’échelle soit de la branche soit de l’entreprise.
M. Grégory Blanc. Toute personne qui a été salariée ou patron – on est parfois les deux dans une vie, ce qui est mon cas –…
M. Grégory Blanc. … sait qu’une négociation a lieu tous les ans – c’est notamment l’objectif de l’entretien individuel dans les très petites entreprises (TPE). Elle est l’occasion d’échanger et de proposer.
Or les partenaires sociaux sont tous contre la mesure que nous examinons aujourd’hui !
Si le dispositif devait s’inscrire dans le cadre de la politique salariale, alors il faudrait l’inscrire dans la durée. Pour être cohérent, il faudrait donc donner des perspectives au-delà d’un an. Pourquoi pas, d’ailleurs ?
Dès lors, je ne comprends pas que le fait de fixer l’échéance à six mois représente un problème, puisqu’il ne s’agit pas d’une question salariale.
Madame la ministre, nous savons tous très bien que, dans une négociation, ce n’est pas tant le calendrier que l’intensité qui compte. Six mois peuvent suffire !
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 rectifié et 3 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 324 |
| Pour l’adoption | 322 |
| Contre | 2 |
Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. À l’issue de ce vote, je veux simplement remercier et féliciter Marie-Do Aeschlimann : ce texte est le premier dont elle est rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Je salue également Sophie Primas, Alexandra Borchio Fontimp et Frédérique Puissat, qui ont déposé, en novembre dernier, une proposition de loi qui allait dans le même sens que le texte que nous venons d’adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 décembre 2023 :
À neuf heures trente :
Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 ;
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (texte de la commission n° 197, 2023-2024) ;
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (texte de la commission n° 199, 2023-2024) ;
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (procédure accélérée ; texte de la commission n° 201, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER