Séance du 8 février 2023

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat d’actualité sur le thème : « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? »

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures deux.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 17 voix pour, 1 voix contre – à la reconduction de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Valérie Boyer, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 227).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer, auteure de la proposition de résolution. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de huit années, je poussais les portes du Sénat ; j’étais alors présente non pas dans cet hémicycle, mais dans les tribunes.

Je veux saluer les représentants de l’association des Assyro-Chaldéens en France, le président Marius Yaramis, François Pupponi, Georges Oclin, les élus Tony Fidan et Jean Samat, le professeur Efrem Yildiz, le président du Seyfo Center, Sabri Atman, et tous ceux qui n’ont pu être à leurs côtés dans nos tribunes, mais qui suivent notre débat.

Permettez-moi de saluer, plus particulièrement, le professeur Joseph Yacoub et son épouse Claire. Vous êtes les enfants, les rescapés d’une entreprise de destruction massive, d’un génocide.

Il y a plus de onze ans, le Sénat marquait l’histoire en votant le texte que j’avais présenté au Parlement sur la pénalisation du négationnisme du génocide de 1915.

Il y a près de vingt-deux ans, malgré les pressions diplomatiques, le Parlement votait la reconnaissance du génocide arménien. Je n’imaginais pas, à cette époque, siéger dans cet hémicycle et devoir de nouveau parler d’un génocide.

Je tiens à remercier le président Larcher d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.

Je veux aussi remercier, plus particulièrement, Bruno Retailleau, qui s’est toujours mobilisé sur ce sujet, ainsi que le président Hervé Marseille, qui a accepté de s’engager à nos côtés.

Aussi, en ce 8 février 2023, j’espère que nous saurons nous rassembler pour une cause universelle, qui nous transcende, celle de la justice et des droits humains. Même si l’histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel.

Pour la première fois en France, la question du génocide des Assyro-Chaldéens fait l’objet d’un débat public, suivi d’un vote.

Nous ne le disons pas suffisamment, mais oui, le destin de l’Occident et l’avenir de l’Orient sont intimement liés. Le sort des chrétiens d’Orient et des autres minorités, notamment les Yézidis, peut être considéré comme un prélude à notre propre sort. Aujourd’hui encore, les chrétiens d’Orient sont en danger de mort et nous sommes les témoins de ce massacre annoncé, et même revendiqué.

Souvenons-nous du 8 juin 2014 : Daech en Irak et au Levant prenait le contrôle de la ville de Mossoul, l’ancienne Ninive, capitale des empires assyriens, qui comptait autrefois plus de 30 000 chrétiens assyro-chaldéens.

Ces barbares ont provoqué la fuite de près de 10 000 chrétiens de cette ville dans laquelle les maisons appartenant à la communauté assyro-chaldéenne ont été marquées de la lettre noun, en référence au terme « Nazaréen », qui désigne les chrétiens. Ces derniers ont été sommés de se convertir à l’islam, de payer la jizya ou de quitter la ville sans rien emporter avec eux sous peine d’être mis à mort. Cette cité s’est vidée en quelques jours de toute sa population chrétienne.

Selon l’Évangile de Saint-Luc, « s’ils se taisent, les pierres crieront ». Mais il sera trop tard. Et demain, qui parlera l’araméen ? Qui parlera la langue du Christ ?

Cent huit ans après 1915, l’histoire bégaie. Ce qui fut à l’époque le premier génocide du XX^e siècle, perpétré par l’Empire ottoman turc, a fait plus de 2,5 millions de victimes chrétiennes d’origines arménienne, assyro-chaldéenne, syriaque et grecque pontique. Les motifs étaient prétendument laïcistes, mais il s’agissait d’une épuration ethnique ; ils sont islamistes aujourd’hui, mais la méthode reste exactement la même.

Ce génocide revêtait différentes formes et n’épargnait rien : il était physique, culturel et cultuel. Plus de la moitié de la communauté, estimée à environ 500 000 membres, fut martyrisée. Ce fut une politique d’élimination concertée et planifiée, reposant sur une abondante documentation en plusieurs langues.

C’est pourquoi j’avais décidé de déposer dès 2015, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens. Je l’ai redéposée en février 2022, avec Bruno Retailleau, et nous nous étions engagés à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, ce que nous avons fait avec cette proposition de résolution. Et j’apprends aujourd’hui que notre collègue député Raphaël Schellenberger, vice-président du groupe d’études chrétiens d’Orient vient de déposer, aujourd’hui, le même texte à l’Assemblée nationale.

Je veux le redire, nous avons un rôle de protection envers les chrétiens d’Orient, qui est l’héritage d’une longue histoire remontant aux Capitulations signées par François I^er avec le sultan Soliman le Magnifique en 1536.

La mémoire et l’histoire contribuent à l’identité des peuples. L’oubli et la négation portent atteinte au respect de la dignité humaine. Ne laissons pas la France faillir à son devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes, pour ne pas faire rougir l’histoire !

Il y a un siècle, le génocide des Assyro-Chaldéens-Syriaques a été ignoré ; il continue d’être méconnu, tout comme le sort des chrétiens d’Orient aujourd’hui. Malheureusement, au travers de ce texte, nous parlons autant d’histoire que d’actualité.

Pour les chrétiens d’Orient, l’histoire bégaie : ils font toujours face à une volonté de les éradiquer, de les éliminer, de les effacer. Actuellement, selon la fondation Aide à l’Église en Détresse (AED), un chrétien sur sept est fortement persécuté et discriminé en raison de sa foi, soit 360 millions de personnes.

Aujourd’hui encore, le président Erdogan fait régulièrement allusion, de façon extrêmement méprisante et menaçante, aux « restes de l’épée », ou aux « résidus de l’épée », cette épée qui a massacré les chrétiens d’Orient en 1915 ; il désigne ainsi, de manière abjecte, les survivants des génocides. Ces propos font peser une menace, celle de poursuivre cette extermination.

Hier comme aujourd’hui, nous sommes face à une communauté désarmée, petite en nombre, mais majestueuse par sa culture.

Hier comme aujourd’hui, nous sommes face à un peuple qui devient le bouc émissaire d’une radicalisation instrumentalisée par ceux qui veulent imposer par la force et la violence un régime qui n’a rien à voir ni à faire avec la religion, mais tout à voir avec la conquête du pouvoir et l’assouvissement des pires instincts humains.

Contrairement au génocide arménien, reconnu par de nombreux pays et de multiples organisations internationales, et considéré comme l’un des quatre génocides officiellement acceptés par l’Organisation des Nations unies (ONU), le massacre des Assyro-Chaldéens souffre d’un manque de reconnaissance en tant que génocide.

Si, comme le dit le Président de la République, la France veut regarder l’histoire en face, elle ne doit oublier personne.

Ce manque de reconnaissance est sans doute dû au fait que la nation assyrienne est souvent méconnue. D’ailleurs, l’Europe n’a jamais placé le sort des chrétiens d’Orient au premier rang de ses priorités – et c’est regrettable – parce que ceux-ci sont minoritaires, parce que nous dépendons de certains pays pour notre approvisionnement énergétique, parce que l’Europe a mauvaise conscience en raison de sa lourde responsabilité dans les conflits qui ravagent le Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Mais nous avons appris de nos erreurs, nous avons payé le prix de nos fautes. Et parce que nous sommes à la fois les protecteurs historiques des chrétiens d’Orient, mais aussi le pays des droits de l’homme, ces génocides du XX^e siècle comme du XXI^e siècle ne doivent pas rencontrer la passivité de la communauté internationale, laquelle empêcherait de protéger ces populations.

La lutte contre la barbarie doit mobiliser l’ensemble des pays du monde et nous devons reconnaître le génocide des chrétiens d’Orient. Les actes commis par les forces ottomanes il y a plus d’un siècle, comme ceux qui sont commis aujourd’hui par Daech, doivent être considérés comme un génocide et comme un crime contre l’humanité.

Hélas, nous ne pouvons que déplorer la passivité de l’ONU en termes de protection de ces minorités, victimes de tortures et de purification ethnique. C’est pourquoi il est impératif que la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) par la Coordination des chrétiens d’Orient en danger aboutisse.

Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l’ONU, affirmait le 20 juillet 2015 que les actions intentées contre les chrétiens pouvaient être considérées comme un crime contre l’humanité. Mais il s’agit aussi d’un véritable génocide, comme je l’avais dénoncé à l’Assemblée nationale.

Ces génocides sont aussi la matrice de notre civilisation et nous obligent à agir au nom de l’histoire et des engagements de la France.

Comme l’explique Joseph Yacoub, « ce génocide physique et cette spoliation des terres et des biens étaient accompagnés d’atteintes graves à l’héritage culturel ». Malheureusement, ces exactions se poursuivent. Comme aujourd’hui les Arméniens de l’Artsakh, les Assyro-Chaldéens se sont vus déposséder d’une grande partie de leurs lieux de vie, de culture et de mémoire. En tout, plus de 400 églises et monastères ont été ruinés. Plus de 250 000 Assyro-Chaldéens-Syriaques, soit plus de la moitié de cette population, ont péri des mains des Turcs et des irréguliers kurdes utilisés à ces fins.

Aussi, notre texte a plusieurs objectifs.

Nous demandons notamment au Gouvernement de reconnaître officiellement que l’extermination de masse, la déportation et la suppression de l’héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918 constituent un génocide.

Nous l’invitons aussi à condamner publiquement ce génocide et à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Et à ceux qui parlent de « concurrence des victimes », je réponds « universalité des victimes » et « universalité de la cause ». Rappelons-nous cette phrase d’Élie Wiesel : « En niant l’existence d’un génocide, en l’oubliant, on assassine les victimes une seconde fois. »

Avec cette proposition de résolution, nous donnons l’occasion à la France d’inspirer ses voisins européens et, plus largement, les démocraties occidentales. Nous demandons à celles-ci de rester éveillées, afin que ces exactions cessent de se perpétuer dans l’indifférence générale.

En votant cette proposition de résolution, à laquelle je vous remercie de vous associer, mes chers collègues, vous marqueriez de nouveau l’histoire en considérant les Assyro-Chaldéens comme un peuple non plus classé en marge, mais inséré dans l’histoire.

Je conclurai en citant ces mots prononcés par Patrick Devedjian lors de la reconnaissance du génocide de 1915 par l’Assemblée nationale : « Nous leur devons ce linceul de mémoire, nous leur devons cette dignité. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les auteurs de la proposition de résolution, la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens s’inscrirait dans la suite de celle du génocide des Arméniens de 1915, portée par la loi du 29 janvier 2001.

Le procédé et le but d’un génocide sont l’extinction en tout ou partie d’un groupe ethnique, religieux ou racial ; c’est la pire abomination de l’humanité.

Nous portons tous la même appréciation sur ces moments tragiques de l’histoire. Bien entendu, il faut condamner les massacres perpétrés, entre 1915 et 1918, contre la communauté assyro-chaldéenne-syriaque, un peuple réduit, du fait de sa faible population contemporaine, mais riche de sa culture, et immense par les gloires qu’il assume ou qu’il rappelle ; un peuple poussé à la marginalisation et contraint à l’immigration ; un peuple ayant presque entièrement péri, sans que l’Europe s’émût et sans que nul y prêtât intérêt, plongé dans l’oubli et dans l’indifférence générale ; un peuple sans État, que le climat favorable aux nationalités, il y a de cela un siècle, a oublié, abandonnant à leur sort ses quelques milliers de survivants.

Après s’être engagé à apporter des garanties pour la protection des Assyro-Chaldéens et d’autres minorités ethniques ou religieuses à l’intérieur des régions d’un empire ottoman alors démantelé, Paris a finalement rendu caduc tout accord intervenu. Or, à l’heure du règne des États-nations, sans son propre État, un peuple n’a point de salut.

L’idéologie nationale qui cimente les États récemment constitués privilégie souvent, à l’excès, l’appartenance au groupe ethnique majoritaire. Entre l’émiettement en micro-communautés et un ordre étatique négateur des particularismes minoritaires, la France doit jouer le rôle de porte-étendard des États démocratiques et de protecteur des minorités.

Néanmoins, avant de porter notre réflexion vers toute forme de reconnaissance, il est important de rappeler la controverse entourant la qualification de génocide et le rôle du législateur dans sa quête de la juste vérité historique. Rappelons que reconnaître des faits inventoriés par des historiens n’est pas refaire l’histoire, et l’on se gardera bien d’avoir des positions à géométrie variable.

Si les Assyro-Chaldéens n’ont jamais connu, semble-t-il, le bonheur des « peuples sans histoire », leur massacre répond indiscutablement, a minima, à la qualification de crime contre l’humanité. Cependant, indépendamment de la question de savoir si l’on peut ou non retenir la dénomination de génocide, je ne souhaite pas que, sans consensus, nos actes mémoriels incitent à une guerre des mémoires et à une concurrence des victimes.

Il y a eu, et il y a encore, tellement de malheurs, d’atrocités, d’exactions, de guerres et de conflits qui ont jalonné et jalonnent encore notre histoire… Il faut donc qu’il y ait non pas concurrence, mais universalité des victimes.

Nos indignations ne doivent pas être sélectives. Or, s’il nous appartient de reconnaître le génocide arménien, et désormais le génocide assyro-chaldéen, sur quel fondement refuserions-nous de reconnaître celui des Tutsis au Rwanda ? Et la liste est si longue ; scrutez l’actualité !

Néanmoins, la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens, dont le massacre fut, je le rappelle, avéré en son temps par la Société des Nations (SDN), doit constituer un jalon majeur pour la justice et la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes, au Moyen-Orient comme partout ailleurs dans le monde.

Cet acte mémoriel ne doit pas stigmatiser, culpabiliser, exclure ou diviser les populations actuelles en qualifiant de génocidaires les descendants des coupables de ces exactions. Au contraire, les faits établis de manière définitive doivent faire l’objet d’une acceptation unanime et servir de fondement à une réconciliation.

Si les souffrances des Arméniens ont principalement attiré l’attention de la communauté internationale au siècle dernier, ce texte va dans le sens des récentes évolutions en la matière. En effet, ce sont consécutivement l’Association internationale des spécialistes du génocide (IAGS), l’Allemagne et le Saint-Siège qui ont consacré l’extermination concertée des Assyro-Chaldéens par l’Empire ottoman de 1915 à 1918 comme génocide.

Toutefois, je terminerai mon propos en vous rappelant la polémique qu’avait suscitée la proposition de loi de 2012 visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, dont celui des Arméniens, adoptée ici au Sénat. Son adoption avait en effet provoqué de graves tensions diplomatiques entre la France et la Turquie.

Or, si le contexte ne doit pas interférer sur ce qui est juste, je doute que le moment soit opportun pour raviver les tensions entre nos deux États, alors qu’Ankara, endeuillée, fait face aujourd’hui à la plus importante catastrophe de ces quatre-vingts dernières années, laquelle nécessite tout notre soutien.

C’est pourquoi le groupe RDSE, fidèle à sa diversité et attaché à la liberté de vote, s’en remet à l’appréciation de chacun de ses membres. Une majorité d’entre eux approuvera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant écouté l’intervention précédente, je tiens à faire part clairement et nettement de la compassion que le groupe Les Républicains éprouve pour les deux peuples aujourd’hui endeuillés, le peuple turc et le peuple syrien. Et lorsque j’évoquerai l’Empire ottoman, M. Erdogan, le rôle de la Turquie encore aujourd’hui, je parlerai d’un régime et non d’un peuple, car je distingue ce régime et ce peuple.

Chers amis, chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons constitue une démarche historique. Au travers de ce texte, Valérie Boyer et beaucoup d’entre nous avons voulu poser deux actes importants : un acte de reconnaissance et un acte de résistance.

L’acte de reconnaissance est nécessaire et a été explicité par les deux précédents orateurs.

Qui sait encore que, entre 1915 et 1918, plus de la moitié du peuple assyro-chaldéen fut rayée de la carte ? Qui sait que le nombre de ces victimes s’est élevé à cette époque à plus de 250 000 personnes – hommes, femmes, enfants, vieillards –, qui furent massacrées dans des conditions terribles : elles moururent de mort violente, atroce, mais aussi de mort lente, à petit feu, abandonnées sur les routes de l’exode et de la déportation à travers les déserts brûlants de Mésopotamie.

Cette réalité, nous devons la reconnaître aujourd’hui, d’autant plus – je veux le rappeler devant la Haute Assemblée – que ce crime génocidaire est contemporain d’un autre génocide : le génocide arménien, que le Sénat fut la première assemblée à reconnaître, en première lecture, voilà désormais près de vingt-trois ans, sous l’impulsion du président Jacques Chirac.

Ces deux génocides, tout comme ces morts, sont liés. Il est donc logique que la reconnaissance s’étende aussi à ce petit peuple assyro-chaldéen, sans frontières et sans État, mais dont l’histoire est grande.

On peut établir un parallèle entre ces deux histoires puisque la mécanique génocidaire dont furent victimes le peuple arménien et le peuple assyro-chaldéen fut la même : des exécutions ont été méthodiquement mises en œuvre, mais surtout méticuleusement planifiées. Ces peuples furent massacrés non pas en raison de leurs actes, non pas pour ce qu’ils firent, mais pour ce qu’ils étaient : des peuples qui n’étaient pas turcs ottomans, qui n’était pas musulmans, mais simplement chrétiens, comme il s’en trouvait beaucoup dans cette région du monde il y a plusieurs siècles ; car leurs racines plongeaient profondément dans cette géographie et cette histoire particulières.

Comme pour le peuple arménien, il a fallu que les auteurs, notamment ottomans, de ces exactions et leurs supplétifs aillent jusqu’à effacer la culture du peuple assyro-chaldéen. Car la culture est le plus court chemin de l’homme à l’homme. Quand on veut détruire un peuple, on cherche à effacer son empreinte culturelle, à détruire tout ce qui peut ressembler à une architecture – des églises, des monastères –, c’est-à-dire à une culture dans toute sa profondeur.

Le parallèle s’arrête là puisque, si nous avons reconnu solennellement le génocide arménien, il n’en fut pas de même du génocide du peuple assyro-chaldéen, du fait sans doute qu’il n’était pas doté d’un État, sans doute aussi du fait de réticences, que j’entends exprimer de nouveau, à désigner le successeur de l’Empire ottoman, la Turquie.

Ce texte est donc un acte de vérité au regard de l’histoire, mais également un acte de résistance face au négationnisme et au fatalisme.

Un acte de résistance face au négationnisme, d’abord, au moment même où, dans le monde, l’histoire est instrumentalisée. Parlant de négationnisme pour ce qui concerne les génocides arménien et assyro-chaldéen, il convient de prononcer le nom de M. Erdogan. Si M. Erdogan cherche aujourd’hui à réécrire l’histoire, c’est parce qu’il cherche à reconstruire l’Empire ottoman. Tous les régimes autoritaires procèdent de la même façon : réécrire l’histoire et faire la guerre pour tenter d’accomplir des desseins impérialistes.

Un acte de résistance face au fatalisme, ensuite : certains pourraient en effet être tentés de nous demander s’il est bien nécessaire de se préoccuper de ce petit peuple, lointain, sans État et sans frontière. Or, bien sûr, il faut s’en préoccuper !

Ce peuple, aujourd’hui rassemblé dans l’ancienne Babylone, a une histoire multiséculaire.

La première fois que je suis allé en Irak, en août 2014, quelques semaines après la proclamation à Mossoul du califat par M. Al-Baghdadi – j’étais à cette époque le premier parlementaire à me rendre dans ce pays –, j’ai vu les traces vivantes de ce peuple. Ses membres étaient évidemment moins nombreux sur ce territoire qu’ils ne l’avaient été au cours des siècles, voire des millénaires passés, et qu’ils ne le sont dans la diaspora d’aujourd’hui, dispersée au travers de la planète, mais j’ai vu leur courage et leur résistance face à Daech.

J’ai vu aussi les efforts de ce peuple qui n’avait cessé au cours des âges, de génération en génération, de jeter des passerelles culturelles, y compris religieuses, entre toutes les communautés. Et c’était souvent le seul trait d’union entre ces communautés, quelles qu’elles soient.

Je veux, à cet égard, saluer la figure du cardinal Sako, le patriarche de ces églises ; ceux qui connaissent son action savent quelle est l’œuvre de la communauté assyro-chaldéenne, notamment en Irak.

Nous vous proposons d’adopter cette proposition de résolution, non pas au nom du passé, mais au nom de l’avenir d’un peuple, certes dépourvu d’État, mais non de mémoire.

Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, laisser les membres de ce peuple seuls avec leur malheur. Il y va aussi de notre avenir, au moment où l’histoire est en proie aux idéologies. Leur avenir nous concerne aussi !

Bien sûr, plus de cent ans après cette tragédie, il est trop tard pour sauver les victimes et punir les coupables et les bourreaux. Mais il n’est jamais trop tard pour nommer les choses et pour rendre justice aux victimes d’hier et aux vivants aujourd’hui. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le séisme qui a frappé la frontière turco-syrienne, je tiens à faire part de notre soutien aux peuples kurde, syrien et turc et avoir une pensée émue pour les victimes et leurs familles.

Il y a plus d’un siècle, la Première Guerre mondiale a pris fin. Ce conflit a été d’une ampleur et d’une violence jusqu’alors inconnues, qu’il est aujourd’hui difficile de se représenter. Cette guerre, qui aurait dû être « la Der des Ders », a fait près de 20 millions de morts. En massacrant ses enfants, l’Europe s’est suicidée, selon le mot de Romain Rolland. Même s’il a cessé depuis plus de cent ans, ce conflit continue de produire des effets.

Cette guerre a en effet marqué la fin du temps des empires, tant en Europe qu’en Asie Mineure et au Moyen-Orient. Elle a également décimé les populations des plus grandes puissances du monde.

Comme trop souvent dans l’histoire, une tragédie en a entraîné d’autres. Alors que les regards étaient fixés sur les combats du théâtre européen, la Turquie ottomane, engagée dans le conflit aux côtés de l’Allemagne, a profité de la guerre pour régler ses comptes : en 1915, elle a perpétré un génocide contre les populations arméniennes.

Alors que ce génocide a été maintes fois décrit et documenté, Ankara refuse toujours de le reconnaître. L’ampleur des massacres, leur caractère ciblé et systématique, ainsi que la volonté d’effacer ce peuple, sont pourtant indiscutables.

Les Arméniens n’ont pas été les seules victimes des massacres perpétrés par la Turquie ottomane en cette année 1915. Les Assyro-Chaldéens ont, eux aussi, subi des déplacements forcés et des exécutions en masse. Cette population comptait un demi-million de personnes à la fin du XIX^e siècle. La moitié d’entre elles a disparu dans les massacres.

À ne pas reconnaître le passé, on se condamne à le revivre. Les auteurs de la présente proposition de résolution rappellent à juste titre que les chrétiens d’Orient ont figuré parmi les premières victimes de l’État islamique. Nous ne devons pas laisser dans l’ombre ces crimes contre l’humanité.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui invite le Gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par la Turquie contre les Assyro-Chaldéens. Reconnaître ce génocide satisferait un double objectif.

Un objectif de justice, tout d’abord : les massacres dont les Assyro-Chaldéens ont été la cible en 1915 sont effectivement constitutifs d’un génocide. Ces actes ne peuvent pas rester sans condamnation. La justice commande de reconnaître la souffrance des peuples.

Le second objectif est un objectif de protection : reconnaître ces massacres comme le génocide qu’ils constituent mettrait en lumière des populations qui étaient encore récemment victimes de persécutions.

Cette reconnaissance mettrait ainsi en lumière à la fois les Assyro-Chaldéens et la menace qui pèse sur eux. La communauté internationale serait dès lors plus attentive à leur sort.

Alliés de la Turquie, toujours candidate à l’entrée dans l’Union européenne, nous attendons de ce pays qu’il agisse dans le respect des valeurs humanistes. Or, après avoir acquis des S-400 russes, Ankara n’a pas hésité à éliminer une frégate française, ne l’oublions pas. Elle use du chantage migratoire contre l’Europe et bloque l’adhésion des pays européens à l’Otan.

La Turquie n’hésite pas non plus à recourir à la force contre ses minorités et celles de ses voisins. Nous avons vu son action contre les Kurdes de Syrie en Irak. Ces agissements graves sont particulièrement préoccupants.

Loin de reconnaître son passé, Ankara semble vouloir continuer d’effacer ce qui la dérange, selon un comportement que plusieurs régimes autoritaires ont adopté à travers l’histoire, toujours avec des conséquences funestes.

Dans ces conditions et au regard de la longue histoire qui nous lie aux chrétiens d’Orient, il nous semble que la France doit contribuer à empêcher de nouvelles atrocités.

Cette proposition de résolution défend utilement tant la mémoire des victimes concernées que la survie de leurs descendants. Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront donc en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER.)