Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Article 2 (suppression maintenue)
Articles 3 et 3 bis – Adoption.
Articles 4 à 6 (suppressions maintenues)
Adoption définitive par scrutin public n° 58, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure
3. Reconnaissance d’un État palestinien aux côtés d’Israël. – Rejet d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Pierre Laurent, auteur de la proposition de résolution
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public n° 59, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à deux missions d’information
5. Modification de l’ordre du jour
6. Rappel des règles sanitaires
7. Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Rachid Temal, auteur de la proposition de loi
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet par scrutin public n° 60.
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet par scrutin public n° 61.
Rejet, par scrutin public n° 62, de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet par scrutin public n° 63.
Rejet, par scrutin public n° 64, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
8. Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Martine Filleul, auteure de la proposition de loi
Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 65, de l’article.
Rejet de l’article.
Article 5 – Devenu sans objet.
Tous les articles ayant été rejetés ou devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.