Séance du 9 décembre 2021

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la désignation des membres de deux missions d’information.

En application de l’article 8 du règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques pour la désignation des membres de la mission d’information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » et de la mission d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mme la présidente. Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 19 janvier prochain, après les questions d’actualité au Gouvernement, de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions prévoir une discussion générale de quarante-cinq minutes.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner le rapport et le texte mercredi 12 janvier, au matin.

Nous pourrions fixer le délai limite de dépôt des amendements en séance publique au lundi 17 janvier, à douze heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire partout dans l’hémicycle. La période pendant laquelle les orateurs pouvaient ôter le masque à la tribune est malheureusement révolue.

Par ailleurs je vous rappelle que le respect des gestes barrières est indispensable.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (proposition n° 42, résultat des travaux de la commission n° 241, rapport n° 240).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Rachid Temal, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce mardi 17 octobre 1961, le temps est gris sur Paris et la région parisienne.

Le Président de la République, le général de Gaulle, a présidé, ce jour, une séance du Commissariat général au plan sur des investissements publics à caractère social, le quatrième Plan devant être soumis au Parlement pour adoption dans un mois.

Si les « événements d’Algérie », comme l’on dit alors pudiquement, sont une réalité pour nos compatriotes, avec de la violence et des attentats des deux côtés de la Méditerranée, la France est une démocratie avec des institutions qui fonctionnent.

La V^e République est présidée par son fondateur et Michel Debré est à Matignon. Ce pouvoir fort a engagé des négociations avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la situation algérienne.

Voilà pour le contexte.

Ce mardi 17 octobre 1961, à l’heure où des millions de Français se préparent à passer à table, quelques milliers de nos compatriotes, des Français musulmans d’Algérie – c’est le nom officiel depuis la Constitution de 1946 – s’habillent chaudement pour sortir de leur bidonville ou de leur chambre d’hôtel et rejoindre une manifestation pacifique.

Cette manifestation est interdite. C’est un fait. Dès lors, personne ne peut contester la présence des forces de police ni même les arrestations. Pour autant, on peut s’interroger sur ce couvre-feu qui concerne uniquement certains de nos compatriotes, en raison de leur statut de « Français musulmans d’Algérie ». Pour eux, le sentiment d’être des Français de seconde zone existe bel et bien.

Ce qui fait que nous sommes là aujourd’hui, moins de deux mois après le soixantième anniversaire de la manifestation du 17 octobre 1961, c’est la répression, la terrible répression.

S’il revient aux historiens d’écrire l’histoire, chacun en convient, nous ne pouvons que constater, en les lisant comme en prenant connaissance des archives de l’époque, même si nombre d’entre elles manquent encore, l’ampleur et la violence de la répression.

Chacun peut revoir sur les quelques photos existantes les regards des manifestants arrêtés, parfois ensanglantés : ce sont des regards de peur et de douleur.

De Brunet à Einaudi, en passant par le rapport Mandelkern, pour ne citer qu’eux, que pouvons-nous dire ?

Quelque 20 000 manifestants se retrouvent ce soir-là sur trois zones à Paris, face aux forces de police : le pont de Neuilly, un axe Grands Boulevards-Opéra-place de la République et le boulevard Saint-Germain, à quelques centaines de mètres de notre hémicycle.

Plus d’un manifestant sur deux sera arrêté ce soir-là – un taux d’arrestation rare, convenons-en.

Ainsi, 11 538 manifestants seront arrêtés, conduits et détenus parfois plusieurs jours dans différents lieux : le Palais des sports, le stade Coubertin, le poste central Opéra, le commissariat central du troisième arrondissement et d’autres commissariats à Paris et autour de Paris.

Comment expliquer que, parmi ces manifestants et personnes appréhendés, nous puissions compter plusieurs centaines de blessés et plusieurs dizaines de morts ?

Personne ne conteste les faits. Personne ne conteste les chiffres, même s’il y a débat sur le nombre exact de morts.

Ces morts restent une tache indélébile dans notre histoire nationale.

Nous parlons là de citoyens français, d’êtres humains, de maris, de frères, de fils, pour certains blessés et pour d’autres assassinés. Soixante ans après, les familles et les Français ont le droit de savoir.

Dans une démocratie, dans un État de droit, rien, je dis bien « rien », ne saurait jamais justifier le terrible bilan de cette nuit-là, ces blessés et ces morts parmi les manifestants arrêtés.

La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui s’inscrit dans une histoire déjà longue, mais inaboutie.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer nos prédécesseurs : les acteurs de l’époque qui ont écrit et parlé sur ce qui s’est passé ; Bertrand Delanoë qui le premier, au Conseil de Paris le 23 septembre 2001, a reconnu ces faits ; le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, dont l’engagement a permis l’adoption d’une proposition de résolution le 23 octobre 2012 ; Patrick Mennucci qui, avec plusieurs de ses collègues socialistes, a déposé en 2016 une proposition de loi à l’Assemblée nationale ; le président François Hollande qui, le 17 octobre 2012, déclara, parlant de la « sanglante répression » : « La République reconnaît avec lucidité ces faits » ; enfin, le président Emmanuel Macron qui, le 16 octobre dernier, sur le pont de Bezons, indiqua que « la France regarde toute son histoire avec lucidité et reconnaît les responsabilités clairement établies ».

Aujourd’hui, il est demandé au Sénat de faire un nouveau pas, d’être une nouvelle fois au rendez-vous de l’histoire. Le travail de mémoire est nécessaire pour rassembler les Français.

Je veux dire solennellement notre respect et notre considération à l’égard de toutes les mémoires de la période. Je pense à la mémoire des rapatriés, à la mémoire des harkis, à la mémoire des appelés du contingent, à la mémoire de l’immigration algérienne : toutes ces mémoires sont complémentaires et nullement concurrentes. Veillons à ne pas les opposer.

Les membres de mon groupe et moi-même serons toujours au rendez-vous de la mémoire des acteurs. Nous le serons dans quelques semaines sur le projet de loi en faveur de la reconnaissance du drame des harkis. Nous verrons alors qui fait quelle mémoire.

Avec cette proposition de loi, que ce soit clair, nous ne sommes pas non plus dans la repentance, pas plus que dans une demande de pardon ou de condamnation. Nous souhaitons la reconnaissance de notre histoire nationale, telle qu’elle est établie par tout historien sérieux qui travaille sur ces questions.

Avec cette proposition de loi, nous ne sommes pas non plus dans un message à l’Algérie. Non, c’est bien l’histoire de France que nous évoquons cet après-midi.

Permettez-moi, avant de conclure, de revenir sur quelques points du rapport de la commission des lois. J’avoue avoir été un peu surpris des différents éléments qui le composent et de sa conclusion.

Ce que cette répression a de particulier, c’est qu’elle touche des citoyens français qui ont été parfois tabassés, parfois tués, en plein cœur de notre capitale par notre police nationale et républicaine, une police de Paris alors aux ordres du sinistre Maurice Papon. Il faut l’avoir en tête, car c’est bien ce qui fait la singularité de cet événement survenu voilà maintenant soixante ans.

Il ne s’agit pas d’opposer, de classifier, de hiérarchiser les morts, les répressions ou les tragédies.

D’ailleurs, dès le 20 septembre dernier, j’ai salué l’annonce par le président Macron d’une loi sur la réparation et la reconnaissance de la tragédie vécue par les harkis. Il prolonge par une loi les mots de son prédécesseur François Hollande le 25 septembre 2016 et, avant lui, ceux de Nicolas Sarkozy en 2012.

On nous oppose que le présent texte serait une loi mémorielle, mais le Parlement a déjà voté de tels textes, ce qui est d’ailleurs tout à son honneur.

J’ai été fier d’entendre le président Jacques Chirac reconnaître la responsabilité de la France dans la rafle du Vél d’Hiv au mois de juillet 1995. C’est savoir regarder notre histoire droit dans les yeux.

Aujourd’hui, je suis fier qu’un projet de loi sur les harkis ait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et j’espère bien qu’il le sera également par le Sénat. Je le dis au groupe Les Républicains, qui a déposé voilà quelques années une proposition de loi mémorielle sur les harkis. Je le dis à Mme la rapporteure qui, alors qu’elle était députée, a déposé une proposition de loi « relative à reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 » – c’était aussi un texte mémoriel.

Ce n’est donc pas le propos : le Parlement sait débattre et adopter des lois mémorielles chaque fois que c’est nécessaire.

Alors que nous sommes dans une situation politique particulière où certains font du révisionnisme leur fonds de commerce et tentent de récrire l’histoire, le rôle du Sénat consiste, par un vote positif sur cette proposition de loi, à regarder avec lucidité notre histoire, toute notre histoire et, soixante ans après, cette terrible répression.

Oui, la République doit être exemplaire. Elle ne l’a pas été ce 17 octobre 1961. C’est ce qui explique notre démarche.

Pour conclure, permettez-moi de citer Pierre Nora : « Si l’histoire rassemble, la mémoire divise et sépare. » C’est au Sénat qu’il revient, aujourd’hui, de rassembler la Nation en votant en faveur de cette proposition de loi de rassemblement. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois n’a pas adopté le texte de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, et ce pour plusieurs raisons.

Je rappelle qu’il s’agit d’un texte symbolique et mémoriel, car les événements de l’époque sont soit couverts par l’amnistie décidée à la fin de la guerre d’Algérie, soit prescrits.

La manifestation du 17 octobre 1961 en tant qu’événement singulier, ses causes et ses suites font l’objet d’un important travail historique depuis 1985 et la parution du premier ouvrage sur ce sujet. La recension opérée par deux historiens britanniques ne relève pas moins de deux cents articles consacrés spécifiquement au 17 octobre 1961.

Ce travail important rompt avec l’occultation de l’événement, qui, pour des raisons diverses, a touché l’ensemble des acteurs de l’époque.

Ce travail a aussi pu être conduit grâce à l’ouverture des archives de la préfecture de police et de la justice décidée au mois d’octobre 1997 après le procès de Maurice Papon. En effet, sa responsabilité dans la répression de la manifestation en tant que préfet de police de Paris avait été évoquée devant le tribunal. Si les archives n’avaient pas été ouvertes à l’époque, il aurait fallu attendre 2021, soit encore vingt-cinq ans, pour qu’elles deviennent consultables.

Parallèlement, un travail mémoriel entrepris par des associations et des militants a conduit à l’instauration, à Paris, mais aussi dans d’autres villes, d’une commémoration annuelle à laquelle le Président de la République s’est associé cette année.

En 2012, sur l’initiative de l’ancienne présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat, le Sénat a adopté une résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, qui visait notamment à créer un lieu de mémoire.

Cette même année, le président François Hollande a pris position sur la répression de la manifestation. Le président Emmanuel Macron a fait de même cette année.

Il y a donc eu depuis vingt-cinq ans un important travail historique et mémoriel.

Faut-il aujourd’hui aller plus loin, comme nous y invitent les auteurs de la proposition de loi ?

Nous ne le pensons pas, et ce même si la formulation retenue par l’article 1^er pour qualifier les événements du 17 octobre 1961, qui parle de « répression », ne fait pas polémique.

En revanche, il n’a pas semblé possible à la commission de reconnaître la responsabilité de la France. En effet, ce point ne fait pas consensus entre les historiens. Certains voient dans les violences commises la conséquence des attentats du Front de libération nationale (FLN) contre les forces de l’ordre, qui avaient fait 22 morts parmi les policiers en 1961 – notamment 13 entre le 29 août et le 3 octobre, c’est-à-dire une quinzaine de jours avant cette répression – et 76 blessés. D’autres y voient la conséquence d’une « Terreur d’État » mise en place contre les indépendantistes algériens.

Il paraît impossible d’isoler le 17 octobre 1961 de son contexte et des violences liées à la guerre d’Algérie, violences qui ont touché toutes les communautés, y compris les Français musulmans d’Algérie, soumis à l’impôt révolutionnaire, à la guerre entre mouvements indépendantistes et à la pression policière.

Je rappelle que cette dénomination administrative, « Français musulmans d’Algérie », résultait du choix fait par ceux-ci de se voir applique le droit local musulman plutôt que le code civil. À l’inverse, les personnes de confession juive des trois départements français d’Algérie – le Constantinois, l’Oranais, l’Algérois – ont accédé à la pleine citoyenneté en acceptant l’application code civil en 1870, par le décret Crémieux.

Les réformes de 1944 et de 1956 avaient accordé à tous les citoyens vivant dans les trois départements d’Algérie les mêmes droits politiques et la citoyenneté complète. Il n’y avait donc plus de statut d’indigénat.

La proposition de loi désigne les manifestants comme Algériens, ce qui, je le répète, est juridiquement inexact, mais j’ai pu constater que cette dénomination fait consensus chez les historiens.

Plus complexe est le choix retenu par les auteurs de la proposition de loi de ne mentionner que la volonté d’indépendance comme motif de la manifestation. Une partie au moins des porteurs de mémoire du 17 octobre 1961 considère que la manifestation avait d’abord pour but de protester contre le couvre-feu de fait instauré par la préfecture de police. Je ne reviens pas sur le contexte particulièrement violent : j’ai déjà mentionné le nombre de policiers tués. La tension était très forte.

Sur ce point non plus, il n’y a pas de consensus. Nous ne pouvons pas à mon sens imposer par la loi une lecture de l’événement.

L’article 2 a pour objet la création d’une commémoration annuelle. Les commémorations ont pour but de reconnaître la souffrance des victimes, que personne ne conteste ou ne minimise. Toutefois, reconnaître par la loi une commémoration suppose de reconnaître également les commémorations de toutes les autres victimes. Or il existe déjà une date, le 19 mars, qui à titre personnel ne me satisfait pas du tout (Murmures sur les travées du groupe SER.), mais qui a été reconnue par la loi en 2012, et qui commémore toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie.

Par ailleurs, c’est par décret qu’ont été fixées la date du 25 septembre commémorant les forces supplétives de l’armée française, les harkis, et celle du 5 décembre pour la commémoration des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie. Ces deux dates ont été choisies sans lien avec un événement particulier de la guerre d’Algérie, dans le but d’apaiser les mémoires – elles correspondent aux dates de promulgation de ces lois. Parce que l’on ne voulait pas reconnaître qu’il s’agissait d’une guerre civile, on parlait des « événements » d’Algérie. C’est bien plus tard qu’il a été question de « guerre d’Algérie ».

Il a paru à la commission des lois qu’il n’était pas souhaitable de risquer une concurrence mémorielle que personne ne souhaite, pas plus que de trancher sur une question qui ne fait pas consensus parmi les historiens. D’autres dates auraient pu être proposées, mais aucun texte n’a été déposé en ce sens.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois ne souhaite pas l’adoption de ce texte. Le travail des historiens doit se poursuivre, le travail de mémoire également. Des initiatives et travaux intéressants vont dans ce sens. Un article récent du Monde faisait référence à des jeunes qui avaient travaillé sur ces questions.

Je profite du temps qui me reste pour indiquer qu’un grand nombre d’archives ont été ouvertes. Sans cela, d’ailleurs, ces importants travaux n’auraient pas pu être menés.

La question des archives militaires reste quant à elle posée. J’évoquerai celles qui concernent la fusillade de la rue d’Isly. L’armée affirme qu’une partie d’entre elles a été perdue, mais les historiens que nous avons auditionnés ont tous indiqué qu’ils avaient suffisamment de matière pour travailler et que les archives restantes leur étaient accessibles, ce qui leur a permis de publier de nombreuses études sur les événements et la guerre d’Algérie.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois vous propose donc de la suivre et de ne pas adopter ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République s’est récemment rendu au pont de Bezons, à l’occasion des soixante ans des événements tragiques du 17 octobre 1961.

En présence de familles, de représentants et descendants de toutes les parties prenantes, il a observé une minute de silence en mémoire des victimes.

Cette tragédie a longtemps été tue. Des cérémonies avaient été organisées par le maire de Paris ainsi que par d’autres élus de la Nation. La violence de la répression contre les manifestants du 17 octobre 1961 ne fait à présent aucun doute. Elle a été reconnue tant par le Sénat que par le Président de la République au travers de cette démarche.

Par cet acte fort et courageux, c’est la première fois qu’un chef de l’État rend hommage aux victimes de la répression brutale, sanglante, du 17 octobre. Il a ainsi honoré leur mémoire en reconnaissant les crimes inexcusables pour la République commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon.

Cela s’inscrit dans la démarche de lucidité engagée par le Président de la République sur toutes les blessures de l’histoire franco-algérienne.

L’enjeu est en effet d’abord mémoriel, le travail historique devant se poursuivre. Le Président de la République avait confié à cet effet à Benjamin Stora un rapport sur les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie. La commémoration de la répression du 17 octobre 1961 fait partie de la mise en œuvre concrète des recommandations de ce rapport.

Le Président de la République a déjà accompli plusieurs gestes de reconnaissance portant sur la période de la colonisation, avec la remise de restes humains à l’Algérie à l’été 2020, et sur celle de la guerre d’Algérie, s’agissant des assassinats de Maurice Audin et Ali Boumendjel, avec une plus grande ouverture de nos archives.

Sur cette base, nous voulons que le dialogue puisse prévaloir avec nos partenaires algériens.

M. François Bonhomme. C’est mal parti !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État. Ce travail prendra du temps. Il passera par l’établissement des faits, par le dialogue des mémoires et par la mise en place patiente d’une relation apaisée avec notre passé commun.

La proposition de loi que nous examinons ce jour est à plusieurs égards peu consensuelle – et pour cause ! Elle cherche à imposer une version de notre histoire, alors même que les historiens poursuivent un travail de fond.

Comme je l’ai indiqué, le Président de la République a, avec courage, ouvert une voie par le dialogue et par des actes forts. Le Gouvernement souhaite que cette démarche se poursuive dans un esprit d’ouverture au travers d’un travail mémoriel et historique entre nos deux pays.

Aussi, nous serons défavorables à cette proposition de loi.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a soixante ans, le 17 octobre 1961, à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale, au moins 20 000 Algériens ont défilé à Paris pour défendre pacifiquement une « Algérie algérienne » et dénoncer un couvre-feu imposé à ces seuls « Français musulmans d’Algérie ».

Je crois qu’il n’y a aujourd’hui plus aucune ambiguïté quant au déroulement de cette manifestation et à l’ampleur de la violence qu’elle engendra alors de la part des forces de l’ordre. Le nombre de morts n’est pas exactement connu, mais, quelle que soit l’estimation, il est toujours édifiant.

Au-delà du drame que représente l’événement, ce n’est pas que de cela qu’il est question dans cette proposition de loi.

Chacun le sait, il s’est noué une affaire dans l’affaire au regard de son traitement politique, médiatique et historique. Tout cela a déjà été fort bien rappelé.

J’ai pendant longtemps enseigné l’histoire et la géographie de sorte que je me suis souvent interrogé sur la manière d’écrire et de dire l’histoire – ou les histoires –, plus largement sur les rapports que le présent entretient avec le passé, sur la manière dont les sociétés se racontent, voire se romancent à travers le temps.

C’est un sujet évidemment difficile que celui de la question de la mémoire collective, du récit des événements que les générations offrent aux suivantes, les faisant ainsi entrer dans leur histoire. Bon nombre d’historiens et de chercheurs, comme Paul Veyne ou Henri-Irénée Marrou, ont montré l’extrême complexité de l’élaboration d’un récit historique.

L’histoire est l’objet de discours et d’analyses à partir de recherches factuelles, de mises en perspective et de controverses parfois. Le passé n’a d’intérêt que parce qu’il est complexe, fait de sinuosités et d’enchevêtrements. Pour toutes ces raisons, la loi ne m’apparaît pas comme un support adéquat. Le fait historique ne s’écrit pas dans une sentence enfermée dans un article.

J’y vois même un exercice périlleux : à trop réduire le sens d’un événement, on risque de faire naître des frustrations chez ceux qui considéreraient que le récit ainsi rétréci les oublie de la mémoire collective.

À cela s’ajoute ce que nous rappelons, hélas, trop souvent dans cet hémicycle : l’inflation législative. Nos lois manquent trop souvent d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire à l’essence de la fonction législative qui, pour citer Jean-Jacques Rousseau, devrait être de « découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations ».

Une loi doit rester l’expression de la volonté générale dans l’organisation de la vie commune. Sa fonction n’est pas de livrer une analyse historique, aussi juste soit-elle. Laissons ce travail aux historiens ! Les livres, les revues et les encyclopédies qu’ils écrivent sont destinés à mettre en lumière le rôle de chacun dans les événements, à reconstituer et décrire des faits avec le souci du détail.

Aussi cette proposition de loi m’apparaît-elle comme un paradoxe sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, c’est indéniable : oui, l’État français doit reconnaître, comme c’est écrit à l’article 1^er, « sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ».

M. Rachid Temal. Eh bien, voilà !

M. Jean-Claude Requier. Je crois que cette démarche a été amorcée depuis longtemps.

Sur la forme, une loi n’est pas le support qui permet de dresser un tel constat : un événement historique ne saurait être réduit à la simplicité d’une phrase.

C’est pour cette raison que, si le groupe du RDSE salue vivement l’esprit de la démarche entreprise par les auteurs de cette proposition de loi, ses membres préféreront s’abstenir de la voter.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gauche nous propose de voter un texte de loi reconnaissant la responsabilité de la France lors de la manifestation des militants du FLN du 17 octobre 1961, une gauche qui porte aujourd’hui cette proposition de loi, comme elle portait les valises autrefois, motivée par la haine de la France. (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Petit rappel des faits et uniquement des faits.

Le 17 octobre 1961, le FLN, mouvement terroriste algérien se réclamant du socialisme, qui a assassiné plus de 6 000 Algériens en métropole entre 1955 et 1962, qui a commis des actes abominables envers les civils français et les harkis dans nos départements en Algérie, ce ramassis d’assassins appelle donc à manifester en plein cœur de Paris.

Quelque 20 000 soutiens à un mouvement terroriste manifestent et provoquent la police qui ne fait que rétablir l’ordre.

Quelques jours après, la propagande du FLN et le parti communiste français, jamais en retard d’une collaboration avec l’ennemi ni d’un mensonge historique (Protestations sur les travées du groupe CRCE),…