Séance du 12 novembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi

quatrième partie (suite)

Article 38 (suite)

Amendements identiques n^os 423 rectifié bis de M. Alain Milon et 928 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 778 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 505 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 506 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 690 de M. Martin Lévrier. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 369 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 689 de M. Martin Lévrier. – Retrait de l’amendement n° 369 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 689.

Amendement n° 707 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 257 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 329 de M. Olivier Henno. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 258 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 330 de M. Olivier Henno. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 460 rectifié bis de M. Alain Milon, 490 rectifié de M. Jean-Pierre Moga, 491 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat et 563 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des amendements n^os 460 rectifié bis et 563 rectifié bis, les amendements n^os 490 rectifié et 491 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 992 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 328 de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 530 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption par scrutin public n° 33.

Amendement n° 896 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 38

Amendement n° 792 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 840 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 779 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 934 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 993 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 986 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 533 rectifié bis de M. Alain Milon et 606 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 780 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 936 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 39

Amendement n° 540 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 40

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

Mme Marc Laménie

Mme Annie Delmont-Koropoulis

M. Bernard Jomier

Mme Nadia Sollogoub

Mme Victoire Jasmin

Mme Élisabeth Doineau

Mme Colette Mélot

M. Bruno Belin

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Amendements identiques n^os 84 rectifié de M. Jean Sol, 247 rectifié bis de Mme Else Joseph, 661 rectifié ter de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et 732 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet, par scrutin public n° 34, des quatre amendements.

Amendement n° 499 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

4. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 40 (suite)

Amendement n° 100 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 730 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 640 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Rejet.

Amendement n° 662 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 733 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 862 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 545 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 188 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 40

Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 509 rectifié bis de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Retrait.

Article 41

Amendement n° 363 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 361 de Mme Nicole Duranton. – Non soutenu.

Amendement n° 121 de Mme Frédérique Puissat. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 41

Amendement n° 940 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 284 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 1063 rectifié de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 35, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 989 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 801 rectifié de Mme Laurence Cohen et 835 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 27 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet et 570 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 592 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° 641 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendements identiques n^os 642 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et 906 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

6. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 41 (suite)

Amendement n° 643 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 476 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Article 41 bis (nouveau)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 864 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Article 41 ter (nouveau)

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 191 de la commission et sous-amendement n° 1072 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 859 de Mme Nadia Sollogoub et 1029 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 41 ter

Amendement n° 837 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 595 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 623 rectifié quater de Mme Michelle Meunier. – Rejet de l’amendement n° 623 rectifié quater, l’amendement n° 595 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 41 quater (nouveau) – Adoption.

Article 41 quinquies (nouveau)

Amendement n° 976 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 365 rectifié ter de Mme Florence Lassarade et sous-amendement n° 663 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 sexies (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 82 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 977 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 664 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 septies (nouveau)

Mme Colette Mélot

Amendement n° 195 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 665 rectifié de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Article 41 octies (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Florence Lassarade

Amendement n° 666 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 196 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 42

Amendement n° 481 rectifié bis de M. Bruno Belin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 484 rectifié ter de M. Bruno Belin. – Retrait.

Amendement n° 482 rectifié bis de M. Bruno Belin. – Retrait.

Amendement n° 367 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 368 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Article 42 bis (nouveau)

Mme Catherine Conconne

M. Marc Laménie

Amendement n° 810 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 520 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.

Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 518 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 1001 de Mme Raymonde Poncet Monge. – L’amendement n° 1001 est devenu sans objet, l’amendement n° 518 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1008 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 199 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 307 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 667 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 201 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 519 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 1007 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 202 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 42 bis

Amendement n° 325 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 326 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 322 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 324 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Article 42 ter (nouveau) – Adoption.

Article 42 quater (nouveau)

Amendement n° 203 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 42 quinquies (nouveau)

Amendement n° 204 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 42 quinquies

Amendement n° 383 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 384 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 382 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 891 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Article 43

Amendement n° 987 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Non soutenu.

Amendement n° 944 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 815 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 994 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 262 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 1030 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 261 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 43

Amendements identiques n^os 675 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 1032 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 205 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 647 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 646 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 528 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 526 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 527 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 44

Amendement n° 753 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Article 44 bis (nouveau)

Amendement n° 206 de la commission. – Rejet.

Amendements n^os 669 rectifié et 668 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Après l’article 44 bis

Amendement n° 723 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Article 44 ter (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 207 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 44 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 208 de la commission et 865 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 45

Amendement n° 1034 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 243 rectifié quater de M. Philippe Mouiller et 956 rectifié ter de Mme Corinne Féret. – Retrait de l’amendement n° 243 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° 956 rectifié ter.

Amendement n° 412 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 312 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 23 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller, 456 rectifié ter de M. Alain Milon et 759 rectifié de Mme Brigitte Devésa. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os 22 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller, 455 rectifié ter de M. Alain Milon, 693 de M. Martin Lévrier et 758 rectifié de Mme Brigitte Devésa. – Retrait des amendements n^os 22 rectifié quinquies, 455 rectifié ter et 693 ; rejet de l’amendement n° 758 rectifié.

Amendements identiques n^os 311 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 818 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1012 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des amendements n^os 818 rectifié et 1012, l’amendement n° 311 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 332 rectifié de Mme Brigitte Devésa et 945 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 947 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 718 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 45

Amendements identiques n^os 14 rectifié bis de Mme Elsa Schalck, 43 rectifié bis de M. André Reichardt, 58 de Mme Catherine Belrhiti, 89 de M. Jean Louis Masson, 241 de M. Jean-Marc Todeschini, 248 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 841 de Mme Patricia Schillinger et 1021 du Gouvernement. – Adoption des amendements n^os 14 rectifié bis, 248 rectifié bis, 841 et 1021 insérant un article additionnel, les amendements n^os 43 rectifié, 58, 89 et 241 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Amendement n° 781 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 968 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 657 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Non soutenu.

Amendement n° 282 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° 209 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 1068 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Après l’article 45 bis

Amendement n° 951 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 294 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° 210 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 quater (nouveau)

Amendement n° 211 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 276 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Après l’article 45 quater

Amendement n° 30 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 463 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 649 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 410 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 46

Amendement n° 212 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 214 de la commission. – Adoption.

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article 46 bis (nouveau)

Amendement n° 215 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 46 ter (nouveau)

Amendement n° 216 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 47

Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 47

Amendement n° 756 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 562 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 47 bis (nouveau) – Adoption.

Article 48

Amendement n° 219 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 631 rectifié de Mme Françoise Férat, 632 rectifié de M. Henri Cabanel et 1022 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Organisation des travaux

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 48 bis (nouveau)

Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49

Amendement n° 221 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 bis (nouveau)

Amendement n° 224 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 49 ter (nouveau)

Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 quater (nouveau) – Adoption.

Article 50

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 634 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 961 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 809 rectifié de Mme Laurence Cohen et 958 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 36 de l’article modifié.

Article 50 ter (nouveau)

Amendement n° 228 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements n^os 598 rectifié et 597 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Devenus sans objet.

Article 51

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

Adoption de l’article.

Article 52 – Adoption.

Après l’article 52

Amendement n° 659 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Article 52 bis (nouveau)

Amendement n° 229 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53

Amendement n° 1059 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 53

Amendement n° 466 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 877 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Article 54

Amendements identiques n^os 231 rectifié de la commission et 236 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 54

Amendement n° 441 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 876 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Article 54 bis (nouveau)

Amendement n° 232 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 54 bis

Amendements identiques n^os 360 de Mme Nicole Duranton et 964 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet de l’amendement n° 964 rectifié ter, l’amendement n° 360 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 331 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.

Article 55

Amendement n° 1074 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 56

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 1073 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 525 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 1010 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet de l’amendement n° 1010, l’amendement n° 525 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 263 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 524 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 629 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet de l’amendement n° 263 rectifié, les amendements n^os 524 rectifié ter et 629 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 56

Amendement n° 966 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements n^os 111 rectifié quater et 110 rectifié quater de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenus.

Amendement n° 577 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 713 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 56 bis (nouveau)

Amendement n° 967 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 233 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 56 bis

Amendement n° 672 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Article 57

Amendement n° 234 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 57

Amendement n° 969 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 806 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 58

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

Après l’article 58

Amendement n° 235 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 37, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

Article 60 – Adoption.

Article 61

Amendement n° 1075 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 61

Amendement n° 743 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 62

Amendement n° 1076 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires