Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Respect des principes de la République. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 587 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 41 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 59 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 485 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jean Louis Masson
Amendement n° 266 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi
Amendement n° 231 rectifié de Mme Maryse Carrère
Amendement n° 60 rectifié de M. Jean Louis Masson
Amendement n° 286 rectifié bis de M. Max Brisson. – Demande de priorité de la commission.
Amendement n° 487 rectifié de M. Stéphane Ravier
Amendement n° 89 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 150 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.
Amendement n° 88 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendements identiques nos 286 rectifié bis de M. Max Brisson (suite) et 150 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption par scrutin public n° 98.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jean Louis Masson (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 266 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 231 rectifié de Mme Maryse Carrère (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 60 rectifié de M. Jean Louis Masson (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 487 rectifié de M. Stéphane Ravier (suite). – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 397 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 368 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 511 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 276 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 633 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 378 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 284 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 58 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 303 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 496 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 160 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.
Amendement n° 129 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 537 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 267 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er bis A
Amendement n° 261 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.