Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Jean-Claude Tissot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
proposition de la défenseure des droits de création de « zones sans contrôle » (i)
M. Dany Wattebled ; M. Jean Castex, Premier ministre.
réforme des études de médecine
Mme Catherine Deroche ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Catherine Deroche.
agressions de policiers et proposition choquante de la défenseure des droits
M. Michel Laugier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
situation sociale des étudiants
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.
M. Frédéric Marchand ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
cyberattaque contre l’hôpital de dax
M. Éric Kerrouche ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Christian Bilhac ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Christian Bilhac.
M. Guy Benarroche ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Guy Benarroche.
conditions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Marc Boyer.
plafonnement des frais bancaires
M. Rémi Féraud ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Rémi Féraud.
proposition de la défenseure des droits de création de « zones sans contrôle » (ii)
M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
projets d’infrastructures en france et exemple du contournement est de rouen
M. Pascal Martin ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
M. Bernard Fournier ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
effectifs de l’éducation nationale
Mme Claudine Lepage ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Alain Chatillon ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Chatillon.
siège du parlement européen à Strasbourg
Mme Elsa Schalck ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Candidatures à deux missions d’information
6. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Demande de renvoi à la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 159 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 178 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 71 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er ter A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 73 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels avant l’article 2
Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 190 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 131 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 28 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 92 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 33 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 183 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenus sans objet.
Article additionnel après l’article 2 quater
Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 206 de la commission. – Retrait.
Rejet de l’article.
Article 2 quinquies B (supprimé)
Amendement n° 199 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° 100 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 132 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
8. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2 quinquies
Amendement n° 75 de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 78 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 119 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 107 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 161 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 80 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4 ter
Article additionnel après l’article 4 quater
Amendement n° 124 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 154 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 170 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 175 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 191 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Amendement n° 171 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 169 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 134 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 109 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 204 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 205 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 108 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 120 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 97 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 141 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.
Amendement n° 125 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 88 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 85 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 7 (suppression maintenue)
Amendement n° 146 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 43 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 110 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Adoption.
Amendement n° 126 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.