M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. Pascal Martin. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l’articulation entre défense de l’environnement et développement des grandes infrastructures, en partant de l’exemple du contournement est de Rouen.
En septembre 2017, après quasiment cinquante ans d’études, la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, que je présidais à l’époque, et la métropole Rouen Normandie ont conclu un accord pour boucler le financement du contournement est de l’agglomération rouennaise.
Ce chantier est indispensable. Rouen est la seule métropole française de cette taille – plus de 500 000 habitants – à ne pas bénéficier aujourd’hui d’une telle infrastructure.
Or, le 8 février dernier, le nouveau président de la métropole a décidé d’y renoncer sous la pression de ses alliés écologistes. C’est un véritable électrochoc. La région et le département ont donc pris l’engagement d’accroître leur participation financière pour couvrir le renoncement de la métropole.
L’État est le maître d’ouvrage de cette infrastructure. Jusqu’à présent, la réalisation du projet était soumise à la participation de toutes les collectivités concernées. L’État va-t-il y renoncer parce que la métropole s’en est retirée ou bien va-t-il mener à son terme un engagement que le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et la loi d’orientation des mobilités (LOM) ont identifié parmi les plus importants pour le développement de notre pays ?
Plus globalement, l’exemple rouennais pose la question de l’articulation entre infrastructures et protection de la nature. On ne peut pas opposer les premières à la seconde par principe. En l’occurrence, un contournement fluide entraîne moins d’émissions de gaz à effet de serre qu’un engorgement urbain permanent – et je ne parle même pas de l’aspect sanitaire du problème, car la qualité de l’air s’en ressent pour les habitants.
L’inscription de la protection de la biodiversité dans la Constitution nous permettra-t-elle de continuer à faire les bons choix à l’avenir, de manière pragmatique, sans céder à une quelconque idéologie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. François Bonhomme applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Martin, vous m’interrogez au sujet du projet de contournement est de Rouen. Il consiste en un tracé neuf de quarante kilomètres destiné à relier les autoroutes A28 et A13, afin de décongestionner la métropole rouennaise.
Il s’agit effectivement d’un projet ancien, qui a fait l’objet de nombreuses concertations depuis plus de dix ans ; ce chantier, me dites-vous, est même à l’étude depuis cinquante ans.
La déclaration d’utilité publique (DUP) a été délivrée le 14 novembre 2017 après un avis favorable du Conseil d’État. Les collectivités parties prenantes, c’est-à-dire la métropole de Rouen – c’était son nom à l’époque –, le département de la Seine-Maritime et la région de Normandie, avaient quant à elles confirmé leur engagement financier en 2017, pour 50 % de la subvention d’équilibre, et l’État devait prendre en charge l’autre moitié du financement. Ces dispositions étaient effectivement inscrites dans la LOM.
Néanmoins, comme vous le mentionnez, d’importants débats se sont élevés lors des élections municipales de 2020 à Rouen, au regard des enjeux généraux de protection de l’environnement et des besoins des habitants, qu’il s’agit évidemment de concilier : nous sommes tous d’accord sur ce point.
M. le préfet de région avait alors demandé aux collectivités de confirmer leurs intentions. Le département et la région ont renouvelé leur soutien quand la métropole a fait part de son désengagement financier de l’opération et proposé d’autres solutions.
Nous avons bien pris note du souhait de la région et du département de prendre en charge les 66 millions d’euros initialement dévolus à la métropole. Nous suivons ce dossier avec une attention particulière, mais nous ne souhaitons pas avancer contre les collectivités territoriales. Nous tenons à un débat apaisé sur le sujet et réaliste quant aux problématiques, notamment pour ce qui concerne le trafic aujourd’hui constaté dans ce territoire.
Nous en appelons donc au dialogue entre les parties prenantes. Nous sommes prêts à étudier sérieusement toutes les propositions qui sont soumises pour concilier ces deux nécessités absolues : d’une part, la mobilité des habitants de la métropole et des personnes qui la traversent, de l’autre, la protection de l’environnement. (M. Alain Richard applaudit.)
sommet g5 sahel
M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Fournier. Depuis maintenant huit ans, nos forces armées sont déployées au Sahel. Le courage, l’abnégation et la compétence de nos soldats ont permis d’y remporter de nombreux succès militaires et d’empêcher la constitution d’un sanctuaire islamiste.
Les défis à relever restent cependant considérables. Face à un ennemi toujours dangereux et en perpétuelle mutation, nos armées devront en permanence adapter leur dispositif opérationnel, mais aussi pouvoir s’appuyer sur la montée en puissance des forces armées de nos partenaires pour contrer efficacement la menace.
Face à un ennemi qui se nourrit des fragilités et des défaillances des États de la région, la paix et la sécurité ne pourront renaître à la seule faveur d’une action militaire. Les conditions de cette renaissance sont par ailleurs économiques et politiques. Ce n’est qu’en progressant sur cette voie que l’on pourra durablement consolider les acquis de l’opération et conjurer la tentation d’un retrait précipité, qui ruinerait tous les efforts et les sacrifices consentis.
Lors du récent débat sur le bilan et les perspectives de Barkhane, demandé par notre excellent collègue le président Christian Cambon, M. Le Drian a déclaré que le sommet de N’Djamena devait être celui « du sursaut diplomatique, du sursaut politique et du sursaut du développement ». Ces trois volets sont en effet indispensables pour redonner des perspectives, et d’une certaine manière du sens, à l’engagement de nos troupes sur le terrain.
Monsieur le secrétaire d’État, quels ont été, lors de ce sommet, les messages adressés par le Président de la République à nos partenaires ? Estimez-vous qu’ils ont permis de provoquer ces sursauts que vous appelez de vos vœux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Fournier, comme vous, je tiens tout d’abord à rendre hommage au courage de nos troupes au Sahel, qui assurent depuis plusieurs années la sécurité de la France et de l’Europe.
Le Président de la République a participé au sommet du G5 Sahel, ou sommet de N’Djamena, par visioconférence, au début de cette semaine, lundi et mardi. Il a également pris part à une session élargie à la coalition pour le Sahel, constituée il y a quelques mois à l’issue du sommet de Pau, et qui regroupe aujourd’hui quarante-cinq partenaires internationaux.
Vous l’avez souligné : il était temps de faire le point sur ces engagements et d’amplifier la dynamique amorcée.
Le Président de la République a eu l’occasion de le dire publiquement : le sommet de N’Djamena a permis de dresser ce bilan, d’enregistrer des résultats et des réussites dans la lutte contre le terrorisme. Ainsi, il a indiqué un certain nombre d’avancées très concrètes, fruits de ce sommet de suivi.
Tout d’abord, il s’agit du déploiement d’un bataillon tchadien dans la zone des trois frontières, pour amplifier l’effort militaire de nos partenaires.
Ensuite, il s’agit de continuer et d’amplifier la lutte contre le haut commandement du groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) et de l’État islamique au Grand Sahara ; de poursuivre le financement de la force conjointe du G5 Sahel, notamment en amplifiant les financements européens ; et, conformément aux engagements de la ministre des armées, Florence Parly, d’assurer la montée en puissance de la force européenne Takuba, au sein de laquelle près de dix partenaires européens nous ont rejoints.
Compte tenu de cet alignement politique et militaire, et de l’implication accrue de nos partenaires africains et européens, le Président de la République a indiqué que nous maintiendrions notre effort militaire et que, si des évolutions devaient être apportées, nous les examinerions en temps voulu, après l’amplification de cette dynamique.
Le sommet de N’Djamena a permis de poser les jalons de ce sursaut politique et de développement que Jean-Yves Le Drian avait évoqué : sursaut politique par la relance de la mise en œuvre de l’accord d’Alger sur la question du Nord-Mali ; sursaut de développement, au moment même où le Parlement commence l’examen de notre projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – Jean-Yves Le Drian sera à l’Assemblée nationale pour cela dès cet après-midi –, pour permettre le retour des services aux populations dans les zones libérées par l’action militaire.
Nous poursuivrons, avec un sommet au mois de mars,…
M. le président. Il faut conclure.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État. … le suivi de ces engagements, pris lors du sommet de Pau. (M. François Patriat applaudit.)
effectifs de l’éducation nationale
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Claudine Lepage. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Un peu partout sur le territoire, l’inquiétude, voire la colère, des enseignants et des parents d’élèves du second degré gronde. En cause, les discussions autour de la dotation horaire globale, qui doit acter votre choix budgétaire de supprimer 1 800 emplois d’enseignants dans le second degré. Ce choix conduit de nombreux établissements à préparer la rentrée scolaire dans des conditions intenables.
Alors que votre gouvernement proclame à longueur d’interviews la priorité donnée à la jeunesse, cette mesure va emporter des conséquences désastreuses sur la qualité des enseignements : classes surchargées, restriction des choix d’enseignements, recours trop important aux heures supplémentaires, réduction du nombre de professeurs remplaçants, etc.
Notre jeunesse, durement touchée par les conséquences de l’épidémie de la covid-19, sera la victime collatérale de ces suppressions de postes incompréhensibles.
Incompréhensibles, car la situation sanitaire devrait, au contraire, nous conduire à recruter davantage d’enseignants pour diminuer le nombre d’élèves par classes et mieux les encadrer.
Incompréhensibles, car la réforme du lycée que vous avez souhaitée nécessite des moyens en heures et en postes.
Monsieur le ministre, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous avait déjà alerté sur les conséquences que vos choix budgétaires allaient emporter sur le terrain, mais il n’est pas trop tard pour agir !
Allez-vous entendre la colère des enseignants et des parents d’élèves, revenir sur votre décision et prévoir, à l’inverse, des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour la rentrée 2021 ?
Ce serait un premier signal important envoyé aux enseignants, aux parents,…
M. le président. Il faut conclure.
Mme Claudine Lepage. … et tout particulièrement à notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice Lepage, vous abordez une question traditionnelle à cette période de l’année, au moment où les établissements reçoivent leur dotation horaire globale.
M. François Patriat. C’est un marronnier !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous faites référence à l’enseignement secondaire et non au primaire, probablement parce que vous reconnaissez implicitement qu’un effort budgétaire considérable a été fait en faveur de ce dernier (Rires sur les travées des groupes SER et CRCE.), avec 2 600 créations de postes, un nombre tout à fait significatif. Ce sera, historiquement, le meilleur taux d’encadrement à l’école primaire.
C’est le résultat d’un choix politique très fort : la priorité donnée à l’école primaire. Disons-le très clairement, la France dépensait jusqu’à maintenant moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour son enseignement primaire et davantage pour son enseignement secondaire.
Cela signifie-t-il pour autant que nous sacrifions l’enseignement secondaire ? La réponse est évidemment non.
Tout d’abord, le taux d’encadrement reste le même, parce que nous compensons les éventuelles pertes de postes dans certains établissements par des heures supplémentaires, lesquelles, au passage, peuvent se traduire par une augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui les effectuent.
Ensuite, nous avons mis en place une série de dispositifs, qui apparaissent dans le budget, lequel a connu une augmentation inédite de près de 2 milliards d’euros pour l’an prochain. Ce quinquennat aura apporté 6 milliards d’euros en plus à l’éducation nationale, contre 2 milliards d’euros sous le gouvernement que vous souteniez précédemment.
Ces moyens ne sont pas donnés de manière indistincte ; ils sont consacrés à des politiques en faveur des plus défavorisés. J’ai à l’esprit le dispositif Devoirs faits, au collège. Mais ces efforts concernent aussi l’ensemble des politiques qui ont trait aux facteurs sociaux de la réussite éducative, par exemple les cités éducatives que nous mettons en place avec Nadia Hai.
Cette politique publique est qualitative et cible ses bénéficiaires : les plus défavorisés. Il ne s’agit pas d’une politique aveugle, non plus que d’une politique de saupoudrage. Elle prête attention aux territoires, notamment aux territoires ruraux, qui font l’objet d’une attention particulière, y compris dans le cadre du plan de relance. (Marques de dénégation sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Ce plan recèle ainsi une série de bonnes nouvelles pour les territoires, par exemple pour ceux qui, en ce moment, apprennent qu’ils ont été choisis pour accueillir un internat d’excellence,…
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … ou encore pour ceux qui bénéficient du plan informatique en zone rurale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
canal du midi
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Chatillon. Madame la ministre de la transition écologique, l’une de vos prédécesseurs m’avait chargé, il y a dix ans, d’établir un rapport sur le devenir du canal du Midi, qui proposait des modifications de l’organisation et de la stratégie afin de préparer la réhabilitation et d’assurer la vie de ce grand site historique, patrimonial, paysager et très fortement touristique pour notre grande région.
L’arrivée du chancre coloré nous a obligés, dès 2010, à effectuer de nombreux abattages d’arbres et à lancer des investissements importants, mais la gestion globale de l’ouvrage nous inquiète aujourd’hui très fortement.
Votre ministère a en effet réduit de façon drastique, depuis plusieurs années, les crédits dédiés au fonctionnement général, à l’entretien des abords et à l’environnement. En outre, les responsables en charge changent très régulièrement. Heureusement, nous avons la chance d’avoir un préfet de région remarquable qui s’occupe de nos dossiers.
À ce jour, nous rencontrons de gros problèmes en raison de différences entre l’urbain et le rural : les nouvelles règles s’opposent aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi), aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), mais aussi à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et à la direction départementale des territoires (DDT).
Il vous faut véritablement faire un effort important sur le plan tant financier qu’organisationnel pour que nous puissions assurer l’avenir du canal du Midi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Richard applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. C’est le régional de l’étape !
M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le sénateur Chatillon, je revendique de très bien connaître cet ouvrage magnifique qu’est le canal du Midi, qui est, je vous le rappelle, classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Je connais également les travaux que vous avez conduits par le passé sur ce sujet et qui sont très importants pour la région Occitanie et pour la France, pour leur attractivité historique.
Par ma réponse, je voudrais simplement vous rassurer, si vous étiez inquiet, quant à l’implication très forte de l’État aux côtés des collectivités territoriales, non seulement pour la sauvegarde, mais aussi pour la restauration et le rayonnement de cet ouvrage historique construit, chacun le sait, au XVIIe siècle par Pierre-Paul Riquet.
Il est au cœur des priorités de l’État, notamment de la ministre de la transition écologique, qui aurait parfaitement pu vous répondre puisque sont concernés l’irrigation, le tourisme, les pistes cyclables ; nous allons également investir dans le numérique le long du canal latéral. Vous savez tout cela par cœur…
Je veux vous rassurer quant à la dotation de Voies navigables de France (VNF), notre opérateur : celle-ci a été augmentée d’un tiers depuis 2019 et 75 millions d’euros sont prévus globalement dans le plan de relance.
Pour ce qui concerne les investissements, j’ai signé avec la présidente de la région Occitanie il y a quelques semaines, à Tarbes, un accord de relance extrêmement ambitieux qui, s’agissant de l’État et dans le prolongement des efforts antérieurement consentis, prévoit un investissement additionnel de 25 millions d’euros sur les deux prochaines années pour la restauration des plantations et des berges, ainsi que pour la fibre optique.
Je voudrais également souligner la mobilisation des collectivités territoriales dans le cadre d’une entente que vous connaissez et qui démontre ce partenariat territorial auquel le Gouvernement et votre serviteur sont particulièrement attachés.
Oui, le canal du Midi a un avenir ; oui, il contribuera au développement économique, écologique et touristique de la région Occitanie ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Monsieur le Premier ministre, je ne peux que vous remercier. J’ajouterai toutefois deux éléments concrets.
Tout d’abord, il y avait vingt-cinq salariés entre le bassin naturel du canal du Midi, en haut de la Montagne noire, et le canal lui-même, sur soixante kilomètres ; il n’y en a plus que cinq aujourd’hui. On a transformé des cols bleus en cols blancs. Ensuite, sur le fond, je m’interroge à nouveau sur le problème d’iniquité entre le rural et l’urbain.
M. le président. Il faut conclure.
M. Alain Chatillon. On a zoné certaines terres agricoles jusqu’à 600 ou 800 mètres, sur lesquelles on ne peut même pas stocker certains produits agricoles, tandis que, dans les grandes villes, on laisse construire de très grands immeubles à proximité du canal.
Nous appelons de nos vœux un juste équilibre entre le rural et l’urbain. Merci de votre compréhension ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
siège du parlement européen à strasbourg
M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Elsa Schalck. Monsieur le Premier ministre, en novembre dernier, avec mes collègues du Grand Est, nous vous faisions part de notre vive préoccupation quant à la situation de Strasbourg, siège du Parlement européen. Nous appelions à des actions fortes du Gouvernement pour défendre et conforter la place de la capitale française de l’Union européenne.
Cela fait désormais un an qu’aucune session plénière du Parlement européen ne s’est tenue à Strasbourg, et nous venons d’apprendre que la session de mars ne s’y tiendrait toujours pas ! C’est une atteinte aux traités européens et au principe de l’Europe polycentrique, au cœur même de l’idée européenne.
La tenue des sessions plénières à Strasbourg ne saurait être optionnelle et la pandémie, qui concerne aussi bien la Belgique que la France, ne saurait plus longtemps être un prétexte pour remettre en cause la vocation européenne de Strasbourg.
Actuellement, le format hybride des sessions plénières est piloté non depuis Strasbourg, mais depuis Bruxelles, avec près de 350 à 450 députés présents physiquement à Bruxelles.
Le Parlement européen a tenu vendredi dernier, depuis Strasbourg, un exercice de simulation parlementaire rassemblant plus de 2 500 jeunes, preuve qu’il est parfaitement capable de piloter en ligne un événement qui dépasse le nombre de députés européens participant aux sessions plénières.
Fin janvier, le Conseil de l’Europe a tenu, en présence physique et à distance, son Assemblée parlementaire avec des élus venus de quarante-sept États membres, dans de parfaites conditions d’organisation. Ce qui est possible pour le Conseil de l’Europe doit l’être pour le Parlement européen.
Monsieur le Premier ministre, vous nous aviez indiqué votre total engagement pour défendre la vocation européenne de Strasbourg, mais les paroles ne suffisent plus. Nous ne pouvons plus assister passivement à cette situation et nous limiter à des réactions à chaque remise en cause du statut de Strasbourg.
Face à une situation qui ne saurait perdurer, pouvez-vous nous dire ce que compte faire votre gouvernement pour permettre aux députés européens de revenir enfin dans la capitale européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. André Gattolin, Jacques Fernique et Mme Émilienne Poumirol applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Schalck, je partage, au nom du Gouvernement et sous l’autorité du Premier ministre, votre préoccupation et vous assure de notre total engagement, rappelé par le Président de la République lui-même, pour un retour le plus rapide possible des sessions du Parlement européen à leur siège prévu par les traités, qui se situe à Strasbourg. Cela n’a que trop duré.
La situation sanitaire pose d’évidentes difficultés, mais elle ne saurait justifier ce type de comportements et la situation qui perdurera jusqu’à la session du mois de mars. Nous poursuivrons les démarches diplomatiques au plus haut niveau auprès du président du Parlement européen, M. David Sassoli, ainsi que le Premier ministre en avait pris l’engagement en répondant au courrier que vous aviez porté avec un certain nombre d’autres élus. Je relaierai de nouveau ces messages lors des prochains jours.
Vous savez que la situation du Parlement européen est particulière par rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, puisqu’elle implique des déplacements beaucoup plus importants. Cela ne saurait toutefois justifier une situation qui n’est pas conforme aux traités, aux intérêts nationaux et à notre conception d’une Europe polycentrique, comme vous l’avez indiqué.
Pour être offensifs sur ce sujet et montrer l’engagement partagé que nous consacrons au statut de Strasbourg, nous sommes en train de finaliser entre l’État et les collectivités territoriales un nouveau contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne », qui verra les moyens financiers augmenter : ceux de l’État – nous en avons pris l’engagement – mais aussi, nous l’espérons, ceux des collectivités territoriales impliquées. Je tiendrai une nouvelle réunion dans les prochains jours avec l’ensemble des élus de tous bords concernés par la situation de Strasbourg.
Nous préparons aussi la présidence française de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous portons, avec Jean-Yves Le Drian, auprès de tous les membres du Gouvernement, l’instruction donnée par le Premier ministre que des événements politiques et ministériels se tiennent le plus possible dans la capitale européenne afin que Strasbourg soit valorisée. Cela ne saurait compenser la situation actuelle, mais c’est un renforcement de son statut de capitale européenne.
Vous savez également qu’un hommage sera rendu au Parlement européen au président Valéry Giscard d’Estaing dans les prochaines semaines. Ce sera l’occasion de réaffirmer cette vocation européenne le plus solennellement possible. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 3 mars 2021, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)