Séance du 26 janvier 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Joël Guerriau.

3. Hommage à Jean-Pierre Michel, ancien sénateur

4. Renouvellement des conseils départementaux et régionaux. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 49 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Philippe Bas, rapporteur ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Alain Cadec. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 28 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 1^er bis (nouveau)

M. Jean Louis Masson

Amendements identiques n^os 32 rectifié de M. Guy Benarroche et 43 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 33 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques n^os 6 de Mme Cécile Cukierman, 20 de M. Jean Louis Masson et 37 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 21 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er bis

Amendement n° 41 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 2

M. Jean Louis Masson

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 3

M. Jean Louis Masson

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 4

M. Vincent Delahaye

Amendement n° 40 rectifié de M. Pierre Louault. – Retrait.

M. Jean Louis Masson

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 47 de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° 48 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Articles 5 et 6 (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Article 7 (nouveau)

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article.

Article 8 (nouveau)

Amendements identiques n^os 22 de M. Jean Louis Masson et 39 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9 (nouveau)

Amendement n° 23 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Code de la justice pénale des mineurs. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 1 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Discussion générale (suite)

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

Mme Laurence Harribey

M. Pierre Médevielle

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

M. Philippe Bas

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 3 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 4 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 1^er bis A (nouveau)

Amendements identiques n^os 5 de Mme Cécile Cukierman et 49 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 1^er bis

Amendement n° 24 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Article 1^er ter A (nouveau)

Amendement n° 62 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendements identiques n^os 71 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 75 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 70 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter B (nouveau)

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 10 de Mme Cécile Cukierman, 33 de M. Jean-Pierre Sueur et 61 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 58 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter (supprimé)

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 7 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 8 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 23 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Laurence Harribey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 69 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 9 de Mme Cécile Cukierman et 32 de Mme Laurence Harribey. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption de l’article.

6. Ordre du jour