Demande de vote par priorité de l’amendement n° II-700 par la commission. – M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° II-700 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° II-1247 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rectification.

Amendement n° II-1247 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-1315 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-779 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1100 de M. Maurice Antiste et II-1295 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-409 de M. Jean-Jacques Michau. – Non soutenu.

Amendement n° II-431 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° II-701 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° II-404 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° II-443 de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° II-445 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° II-1292 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1314 rectifié bis de Mme Elsa Schalck. – Adoption.

Amendement n° II-1080 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° II-703 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° II-1291 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° II-569 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° II-211 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-429 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et II-1293 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-702 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° II-1294 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits modifiés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Article 70 (nouveau)

M. Olivier Paccaud

Rejet de l’article.

Article 71 (nouveau)

M. Olivier Paccaud

Amendement n° II-27 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 72 (nouveau)

Amendement n° II-26 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 73 (nouveau)

Amendement n° II-446 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 73

Amendement n° II-1091 rectifié bis de Mme Elsa Schalck. – Rectification.

Amendement n° II-1091 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

3. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Agnès Canayer, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Maryse Carrère, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Cécile Cukierman

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Valérie Boyer

M. Dany Wattebled

M. Jean-Claude Requier

Mme Brigitte Lherbier

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

État B

Amendements identiques n^os II-975 de Mme Esther Benbassa, II-1021 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-1021 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1378 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-205 rectifié bis de M. Jean Sol, II-473 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, II-1020 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux et II-1382 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os II-312 rectifié bis de Mme Annick Billon et II-430 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-977 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-976 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-1379 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-795 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Adoption.

Amendement n° II-793 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° II-920 de Mme Victoire Jasmin. – Non soutenu.

Amendement n° II-827 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Adoption.

Amendement n° II-799 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-802 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-1380 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Adoption des crédits modifiés de la mission « Justice », figurant à l’état B.

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° II-1422 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° II-1022 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° II-1385 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 55 bis

Amendement n° II-1411 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Articles 55 ter à 55 quinquies (nouveaux) – Adoption.

5. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’une commission