Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
2. Rappel des règles sanitaires
3. Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
4. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. – Adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 145, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Loi de finances rectificative pour 2020. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public n° 146, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire
7. Débat sur l’orientation des finances publiques
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué