Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Michel Raison.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d’outre-mer
M. Georges Patient ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
prime de feu des sapeurs-pompiers
Mme Mireille Jouve ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
contestation de la réforme du baccalauréat par des enseignants et des lycéens
Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Céline Brulin.
M. Jacques-Bernard Magner ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jacques-Bernard Magner.
retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et la réunion
M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Louis Lagourgue.
politique générale du gouvernement
M. Philippe Mouiller ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Philippe Mouiller.
Mme Nadia Sollogoub ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Nadia Sollogoub.
communication du président de la république
M. Philippe Pemezec ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Pemezec.
apprentissage des langues régionales
M. Maurice Antiste ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Maurice Antiste.
études de médecine : numerus clausus
M. René Danesi ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
rapprochement entre alstom et bombardier
M. Jean-François Longeot ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Pascal Allizard ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Pascal Allizard.
M. Guillaume Arnell ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
conséquences des grèves des professeurs en guadeloupe
Mme Victoire Jasmin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Cyril Pellevat ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Création d’une commission spéciale
5. Candidatures à une commission d’enquête
6. Enfants franco-japonais. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Richard Yung, auteur de la proposition de résolution
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 90, de la proposition de résolution.
7. Sécurité sanitaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Michel Amiel, auteur de la proposition de loi
M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption°.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 16 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.