Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
3. Mises au point au sujet de votes
4. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 254 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Article 1er bis (supprimé)
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
Mme Laurence Rossignol ; Mme la présidente.
Amendement n° 147 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 124 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 148 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 285 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 120 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.
5. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 6 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 252 de M. Alain Milon. – Adoption.
Amendement n° 286 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 200 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 305 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 306 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 294 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 222 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Rejet de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 166 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 240 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 122 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 292 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 244 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Amendement n° 293 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 265 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 281 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 255 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.
Amendement n° 307 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 201 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 107 rectifié bis, 108 rectifié, 109 rectifié bis et 112 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.
Amendement n° 195 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Amendements nos 111 rectifié et 113 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.
Amendement n° 63 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 232 de M. Jacques Bigot et 242 de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.
Amendement n° 277 rectifié de M. François Patriat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 269 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.
Amendement n° 223 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendements nos 327, 328 et 329 de la commission. – Devenus sans objet.
Amendement n° 97 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 330 de la commission. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 229 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 198 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié ter de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
8. Candidature à une délégation sénatoriale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
9. Mises au point au sujet de votes
10. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité de plusieurs amendements. – M. Alain Milon, président de la commission spéciale ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. – La priorité est ordonnée.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 8 rectifié de M. Olivier Cadic
Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa
Amendement n° 249 rectifié bis de Mme Françoise Laborde
Amendement n° 250 rectifié de Mme Josiane Costes
Amendement n° 216 rectifié quater de Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 301 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 8 rectifié de M. Olivier Cadic (suite). – Rejet par scrutin public n° 73.
Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa (suite). – Rejet par scrutin public n° 74.
Amendement n° 249 rectifié bis de Mme Françoise Laborde (suite). – Retrait.
Amendement n° 250 rectifié de Mme Josiane Costes (suite). – Retrait.
Amendement n° 301 du Gouvernement (suite). – Rejet par scrutin public n° 76.
11. Mises au point au sujet de votes
12. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 4 bis (nouveau) (suite)
Amendement n° 333 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 78.
Adoption, par scrutin public n° 79, de l’article modifié.
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale
Adoption de l’article.
Amendement n° 308 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 221 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 219 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 220 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 203 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 309 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 106 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 310 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Mise au point au sujet de votes
14. Ordre du jour