Séance du 17 décembre 2019

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet ; M. le président.

4. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et mandat des membres de la Hadopi. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission et d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale commune :

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois

M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Bernard Buis

Mme Éliane Assassi

M. Alain Marc

M. Jean-Yves Leconte

Mme Maryse Carrère

M. Philippe Bonnecarrère

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution

Article additionnel avant l’article unique

Amendement n° 3 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Article unique

Amendement n° 2 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 61, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 5 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

M. David Assouline

Amendement n° 4 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Rappel au règlement

M. Pierre Ouzoulias ; M. le président.

6. Lutte contre les contenus haineux sur internet. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

8. Lutte contre les contenus haineux sur internet. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Yves Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteure pour avis

M. Pierre Ouzoulias

M. Claude Malhuret

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Maryse Carrère

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Bruno Retailleau

Mme Muriel Jourda

M. David Assouline

M. Cédric O, secrétaire d’État

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 40 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Article 1^er

M. René Danesi

M. Franck Montaugé

M. Jean-Yves Leconte

M. David Assouline

Amendements identiques n^os 19 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 25 de M. Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement n° 25, l’amendement n° 19 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 41 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Claude Malhuret et sous-amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 7 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 1^er bis (supprimé)

Article 1^er ter A

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er ter B

Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Article 1er ter (supprimé)

Article 2

Amendements identiques n^os 15 de M. Pierre Ouzoulias et 58 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 58 ; rejet de l’amendement n° 15.

Amendement n° 16 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis – Adoption.

Article 4

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis

M. Pierre Ouzoulias

M. David Assouline

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 33 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de M. Alain Marc, 38 de M. David Assouline et 50 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° 8 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 38 et 50 rectifié.

Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 17 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 (suppression maintenue)

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 45 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.

Article 6 bis AA (nouveau)

Amendement n° 59 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 47 de M. Thani Mohamed Soilihi et sous-amendement n° 63 de Mme Maryse Carrère. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Article 6 bis A – Adoption.

Article 6 bis B

Amendement n° 14 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 bis C (supprimé)

Articles 6 bis, 6 ter A (nouveau) et 6 ter – Adoption.

Article 7

Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendements identiques n^os 18 rectifié de M. Jean Bizet, 20 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 24 de M. Yves Daudigny. – Adoption de l’amendement n° 18 rectifié, les amendements n^os 20 rectifié bis et 24 n’étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 32 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et sous-amendement n° 65 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait du sous-amendement et rejet de l’amendement.

Article 8 (suppression maintenue)

Articles 9 et 10 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. David Assouline

M. Pierre Ouzoulias

Mme Maryse Carrère

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis

M. Claude Malhuret

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Cédric O, secrétaire d’État

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour