Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.
Mme Nathalie Goulet ; M. le président.
4. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et mandat des membres de la Hadopi. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission et d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale commune :
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale commune.
Article additionnel avant l’article unique
Amendement n° 3 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 61, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 5 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Pierre Ouzoulias ; M. le président.
6. Lutte contre les contenus haineux sur internet. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
8. Lutte contre les contenus haineux sur internet. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite)
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Yves Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteure pour avis
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 40 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 53 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° 16 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 57 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 33 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 17 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 5 (suppression maintenue)
Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 45 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 6 bis, 6 ter A (nouveau) et 6 ter – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Article 8 (suppression maintenue)
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis
M. Cédric O, secrétaire d’État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.