Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mmes Catherine Deroche, Patricia Schillinger.
2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances
M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Amendement n° II-375 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° II-438 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° II-440 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° II-374 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° II-439 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° II-442 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° II-437 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° II-441 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° II-132 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rectification.
Amendement n° II-132 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-112 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.
Articles additionnels avant l’article 73 A
Amendement n° II-443 de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-131 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-2 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
aide publique au développement
Amendement n° II-376 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° II-445 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° II-377 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° II-444 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 47, des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.
Amendement n° II-4 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.
Suspension et reprise de la séance
M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° II-36 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 48.
Amendement n° II-474 de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° II-475 de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° II-135 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° II-451 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Santé », figurant à l’état B.
Article 78 duodecies (nouveau)
Amendement n° II-419 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° II-364 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Devenu sans objet.
Article 78 terdecies (nouveau)
Article 78 quaterdecies (nouveau) – Adoption.
Article 78 quindecies (nouveau)
Amendement n° II-39 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 78 sexdecies (nouveau)
Amendement n° II-40 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Solidarités, insertion et égalité des chances
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° II-465 rectifié ter de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-82 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° II-462 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° II-406 rectifié de M. Fabien Gay. – Adoption.
Amendement n° II-466 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.
Amendement n° II-657 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-463 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° II-83 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.
Article 78 octodecies (nouveau)
Amendement n° II-583 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 78 novodecies (nouveau)
Amendement n° II-84 rectifié de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 78 vicies (nouveau) – Adoption.
Recherche et enseignement supérieur
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Amendement n° II-380 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-379 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-405 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° II-476 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° II-460 de M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° II-381 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-567 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° II-382 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-418 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° II-427 rectifié de M. Yves Daudigny. – Non soutenu.
Amendement n° II-368 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° II-378 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-404 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° II-105 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° II-383 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-26 de la commission. – Rejet.
Amendement n° II-289 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.
Article additionnel avant l’article 76 sexdecies
Amendement n° II-389 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Article 76 sexdecies (nouveau)
Amendement n° II-24 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 76 sexdecies
Article 76 septdecies (nouveau)
Amendement n° II-25 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 76 septdecies
Amendement n° II-391 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.