Séance du 19 juin 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

3. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

Mme Céline Brulin

M. Jean-Claude Tissot

Mme Éliane Assassi

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jérôme Durain

M. Pascal Savoldelli

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendements identiques n^os 17 de Mme Éliane Assassi et 99 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 525 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 116 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendements identiques n^os 102 rectifié ter de M. Didier Marie et 221 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 274 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendements identiques n^os 66 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 220 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 572 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 104 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 329 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 332 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 315 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 323 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 318 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 316 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis A

Amendement n° 112 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 326 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 508 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 513 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 106 rectifié ter de M. Didier Marie. – Adoption.

Amendements identiques n^os 82 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier, 223 de Mme Éliane Assassi, 431 rectifié de Mme Gisèle Jourda et 476 de M. Jean-François Longeot. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 214 rectifié bis de Mme Françoise Gatel, 295 rectifié ter de M. Michel Canevet et 512 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 3 bis A

Amendement n° 222 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 514 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 515 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Article 3 bis

Amendements identiques n^os 18 de Mme Éliane Assassi et 107 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 ter

Amendements identiques n^os 19 de Mme Éliane Assassi et 108 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 quater

Amendements identiques n^os 20 de Mme Éliane Assassi et 109 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 573 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 quater

Amendement n° 78 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 21 de Mme Éliane Assassi et 110 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 330 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 526 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 571 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 324 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 322 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 574 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 ter – Adoption.

Article 4 quater

Amendement n° 321 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 319 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 226 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 227 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 228 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

M. Jérôme Durain

M. Pascal Savoldelli

Mme Christine Prunaud

Mme Michelle Gréaume

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Genest

Amendements identiques n^os 22 de Mme Éliane Assassi, 296 rectifié de M. Michel Canevet et 500 de M. Laurent Lafon. – Retrait des amendements n^os 296 rectifié et 500 ; rejet de l’amendement n° 22.

Amendement n° 398 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 453 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 454 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence de présidents

5. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 472 rectifié quater de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 375 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 509 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 ter (nouveau)

Amendement n° 378 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 455 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 6 ter

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 7

Mme Laurence Cohen

M. Jérôme Durain

Amendements identiques n^os 23 de Mme Éliane Assassi et 117 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 325 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 232 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 400 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 456 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 75 rectifié bis de M. Olivier Paccaud et 336 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° 426 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 231 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 467 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de M. Cédric Perrin et 511 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 273 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° 570 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 277 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 205 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 471 de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 569 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 517 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 24 de Mme Éliane Assassi et 118 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° 557 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.

Amendement n° 338 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendements identiques n^os 297 rectifié de M. Michel Canevet, 339 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et 545 de M. Laurent Lafon. – Retrait des amendements n^os 297 rectifié et 339 rectifié bis, l’amendement n° 545 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 381 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendements identiques n^os 25 de Mme Éliane Assassi et 121 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 374 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 405 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 384 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 402 du Gouvernement. – Adoption.

M. Jérôme Durain

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 484 du Gouvernement et sous-amendement n° 568 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 591 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Ordre du jour